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Conseil Général, janvier 2015

Ecrit le 18 février 2015

Commission Permanente du 15 janvier 2015

Fonds de développement solidaire des communes : La commune de Marsac sur Don a programmé la construction de vestiaires au terrain de football pour un montant de travaux de 232 145 euros. La subvention du CG sera de 91 332 euros.

La commune de Saint Aubin des Châteaux pour son école publique neuve et le restaurant scolaire, recevra 382 944 euros (pour 380 000 espérés).

La commune de Guémené Penfao a engagé une étude sur son schéma des eaux pluviales ainsi que pour la modifi-cation de son zonage d’assainissement. Subvention de 4200 € pour un coût total de 21 000 euros HT  .

Logement locatif social : le Conseil Général accorde 49000 € à Moisdon la Rivière pour le lotissement « Clos Bédy » (personnes âgées), 1re tranche et 104 000 € pour le village retraite, Boulevard Hillereau à Nozay.

Parc d’activités du Bignon à Erbray.

Créée en 1996, et d’une superficie actuelle de 21,73 ha, cette zone est constituée de plusieurs tranches :
– tranche 1 : 10,92 ha
– tranche 2 : 4,63 ha
– tranche 3 : 6,18 ha
Depuis 2002, le nombre d’entreprises accueillies sur cette zone est passé de 5 à 20. Compte tenu des besoins sur le secteur, la Communauté de communes a décidé de réaliser une 4e tranche à partir des acquisitions foncières réalisées en 2012 et 2013 pour 17,17 ha. Le montant des travaux prévisionnel est de 500 000 € hors taxe. La communauté de communes du Castelbriantais sollicite une subvention à hauteur de 50 %, soit 250 000 €.

Pôle social de Nozay

La communauté de communes de la région de Nozay a entrepris depuis plusieurs années une démarche visant à regrouper et à moderniser différents services à la personne sur son secteur. Les démarches ont abouti à la mise en chantier d’un bâtiment tertiaire, en voie d’achèvement, sur le site des « Terrasses de la Chesnaie » 6/8 route de Nort-sur-Erdre à Nozay Le bâtiment comporte également des espaces disponibles pour d’autres activités, qui ont retenu l’attention du Département dans la mesure où :
– les services sociaux de proximité sur Nozay sont hébergés dans des locaux loués qui ne répondent plus aux normes actuelles d’accueil du public et sont inadaptés au fonctionnement des équipes ;
– dans le cadre de la structuration des services sociaux de proximité de la délégation Châteaubriant, il est prévu de regrouper : l’équipe du centre médico-social de Nozay, avec une complémen-tarité d’accueil pour le centre médico-social de Derval, l’unité emploi de Nozay, l’aide sociale à l’enfance de Blain et de Nort-sur-Erdre.

Dès lors et au vu de l’absence de tout autre marché tertiaire dans ce secteur, le Département a saisi cette opportunité. Le bâtiment est composé d’un rez-de-chaussée et d’un étage, d’une superficie totale de 2 565 m2.

Le loyer annuel hors charges est de 177 023 € annuel HT  , soit 149 € HT   du m2 et par an, soumis à la TVA, y compris 21 places de stationnement. Il s’agit d’un bâtiment neuf, fonctionnel pour tous les services à la personne, bien inséré sur le site tant pour son côté architectural, qu’environnemental. Ce regroupement va également engendrer des économies de fonctionnement significatives notamment sur les déplacements, les loyers des bâtiments qui ne seront plus utilisés à Nozay et à Nort-sur-Erdre (31 000 € par an) et va permettre de faciliter la continuité de service.

De plus, le Département envisage l’acquisition à terme de ces locaux.

Surendettement

Constatant l’augmentation du nombre de ménages en situation de surendettement, le CG va mettre en place des permanences pour aider les personnes confrontées au surendettement ou à des difficultés financières sur le territoire de Châteaubriant, dans les locaux des mairies de Blain et de Nozay.

Celles-ci auront lieu les 4e mardis de chaque mois, l’après-midi. Cette démarche s’inscrit dans l’optique de création d’un réseau départemental de points-conseils-budget ayant pour mission de favoriser l’inclusion sociale, écono-mique et financière et contribuer à la prévention du surendettement.