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2015, le tiers-payant, mais oui !

Ecrit le 18 janvier 2015

« Aujourd’hui, il n’y a plus d’obstacle technique à la généralisation du tiers payant », a affirmé Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, présentant le dispositif commun mis en place avec le Ctip (Centre Technique des Institutions de Prévoyance)

« Nous proposons une solution simple aux médecins, correspondant totalement au cahier des charges qu’ils ont fixé : simpli-cité, gain de temps, garantie de paiement, sans complexité entre les régimes obligatoire et complémentaire », a expliqué Etienne Caniard, ’’en utilisant un système très simple, permettant la consultation des droits du patient en ligne, au moment de la consultation avec le médecin« ’’Le médecin saura immédiatement si le tiers payant peut être mis en œuvre. Si c’est le cas, il aura la garantie d’être payé, même en cas de dysfonctionnement. Ce sont les complémentaires qui assureront le risque d’impayés », a-t-il expliqué. Avant d’ajouter : « Le règlement se fera dans un délai contractuel de cinq jours maximum et sera concomitant avec celui du régime obligatoire. »

« Les médecins devront-ils s’équiper d’un nouveau logiciel ? » non, ils pourront utiliser le même lecteur que pour la carte Vitale.

Les étapes de la mise en œuvre du dispositif sont les suivantes.

– La consultation des droits en ligne sera possible avant la fin 2015.
– Ensuite, nous disposerons d’un délai d’un an pour adapter l’ensemble des outils informatiques des médecins et des différents acteurs du tiers payant".

Pas question pour autant d’imposer cette solution aux médecins. « Qu’est-ce qui pourrait faire que votre proposition soit tout de même rejetée par les médecins ? », a insisté le journaliste. « Ce qui incombait aux complémentaires, c’était de lever les obstacles techniques à la généralisation du tiers payant. Aujourd’hui, c’est chose faite. Si des obstacles demeurent, ils sont de nature in­terne à la profession médicale », a ré­pondu Etienne Caniard.

« Que répondez-vous aux médecins qui disent que la généralisation du tiers payant déresponsabilise les patients parce qu’ils n’auront plus rien à débourser ? » « Lorsque vous allez chez un commerçant et que vous réglez au moyen d’une carte de crédit, avez-vous l’impression que c’est gratuit et que vous ne payez pas ? Non ! », a rétorqué Etienne Caniard. « Le tiers payant n’est pas synonyme de gratuité, mais de “dispense d’avance de frais”. Il évite de multiplier les flux entre l’assurance maladie, l’assuré social et le médecin », a-t-il conclu.

Pharmaciens, infirmiers, kinés, labora-toires d’analyses médicales… ont, bon gré mal gré, adopté le tiers payant. Le système fonctionne et cela facilite l’accès aux soins. Pourtant, du fait de l’absence de ce tiers payant pour les médecins, un malade sur trois renonce au moins une fois par an à aller chez le médecin ou d’avoir recours aux urgences gratuites à l’hôpital. Pour Marisol Touraine, il faut donc imposer aux médecins ce système permettant au patient de ne pas avoir à avancer les frais d’une consultation.

Photo : Marisol Touraine Ministre de la Santé

 24 pays sur 28

Le tiers payant pour les consultations médicales est le système adopté dans 24 des 28 pays de l’Union européenne.

En Belgique et au Luxembourg, le patient paye comme en France la consultation quel que soit son montant avant de se faire, en partie ou totalement, rembourser par les assurances santé publiques ou privées.

En Suède le patient se fait rembourser ultérieurement la consultation par sa caisse d’assurance-maladie si les hono-raires du médecin ne dépassent pas 90 euros. Au dessus, il n’a pas à avancer les frais. C’est exactement le contraire de la France où les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par la sécurité sociale et jusqu’à des montants variables par les mutuelles complémen-taires.

En Allemagne où le tiers payant est la norme, le système de remboursement des médecins est très particulier. Les caisses d’assurance maladie paient des asso-ciations régionales de médecins qui paient ensuite individuellement les médecins. Cela peut paraître très complexe, mais cela permet de ménager les sus-ceptibilités professionnelles, les médecins n’étant pas payés par des organismes parapublics mais par leurs confrères.

En Autriche et aux Pays-Bas également, le tiers payant est aussi la règle à laquelle sont soumis tous les médecins. Mais, comme en Allemagne, cela ne concerne pas les éventuels dépassements d’honoraires non pris en charge par les assurances maladies publiques et privées du patient.

Selon une étude datant d’avril 2000 l’avance de frais est une spécificité française, au nom d’une « responsabilisation financière » du patient.

Historiquement tous les syndicats de médecins ont été hostiles à la médecine sociale et partisans de l’exercice libéral de la médecine. Les premières grèves de médecins éclatent justement avec l’instauration d’un tiers-payant pour les démunis en 1893, puis pour les pupilles, veuves et invalides de guerre en 1919. En avril 1928, la loi sur les assurances sociales prévoyait déjà le tiers payant. C’est alors que la CSMF (Confédération Syndicale des Médecins de France) a été créée en décembre 1928 pour lutter contre la loi sur les assurances sociales. La CSMF n’a pas changé de position depuis et se déclare farouche défenseur de l’exercice libéral de la médecine.

Ce statut libéral est en partie un mythe puisque la dépense de santé est socialisée. La collectivité intervient donc de fait dans la relation praticien-patient.

L’étude statistique montre que le tiers-payant agit plus chez les pauvres que chez les riches : on ne peut donc vraiment pas parler d’un effet inflationniste (qui augmenterait tous les coûts de soins chez tous les assurés), mais plutôt d’un rattrapage par les pauvres du volume de soins que consommaient déjà les ménages non concernés par la contrainte de liquidité.

On peut au moins présenter ce résultat comme un gain d’équité : le tiers-payant est un mode de paiement socialement plus équitable. On peut aussi espérer qu’en facilitant l’accès aux soins ambulatoires à court terme il évite des complications et des recours aux soins hospitaliers à plus long terme et contribue à la santé publique !


Ecrit le 18 février 2015

 La santé des Français

Comparativement aux pays de même niveau de vie, l’état de santé en France apparaît globalement bon au regard de grands indicateurs comme la mortalité standardisée ou l’espérance de vie, à la naissance ou à 65 ans, et pour certains indicateurs thématiques comme la morta-lité cardiovasculaire, deuxième cause de décès en France. L’espérance de vie continue d’augmenter, contribuant au vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre de personnes atteintes de pathologies chroniques et d’incapacité fonctionnelle.

Mais des disparités notables perdurent tant entre hommes et femmes qu’entre territoires ou catégories sociales. À âge et à sexe égal, l’existence et l’importance des problèmes de santé sont d’abord liées à la position sociale et au niveau d’études.

Ce sont souvent les mêmes populations, les moins favorisées (faible revenu, peu diplômées), qui cumulent les expositions aux différents facteurs de risque dans l’environnement professionnel ou dans l’environnement familial.

Source : étude DREES parue en février 2015