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Mée-disances du 04 mars 2015

Ecrit le 4 mars 2015

  McDo évite l’impôt

 
« McDonald’s a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d’un milliard d’euros sur une période de cinq ans », dénoncent dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des ser vices publics (EPSU), la Fédération euro-péenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme   (EFFAT) et l’Union internationale des employés de service (SEIU). Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide a fait remonter plus de 3,7 milliards d’euros de ses restaurants euro-péens vers sa holding luxem-bourgeoise McDo Europe Franchising, qui s’est acquittée de seulement 16 millions d’euros d’impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013.
 
Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d’origine, McDonald’s aurait dû verser 1,05 milliard d’euros supplé-mentaires, principalement au fisc français, dont la perte de recettes est évaluée entre 386,2 et 713,6 millions d’euros, auxquels pourraient s’ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d’euros de pénalités.

« Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales natio-nales, ainsi qu’à la commission spéciale du Parlement européen d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s avant de prendre les mesures appro-priées », ont ajouté les trois fédérations.
 
La Commission européenne a réagi en rappelant que « la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale est une priorité absolue », précisant que les résultats de quatre « enquêtes approfondies » sur des régimes de rescrits fiscaux - ou « tax rulings » - au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande, doivent être présentés au deuxième trimestre, tandis qu’une nouvelle procédure a été ouverte début février en Belgique. […] 

D’après Gilles Bombard, délégué CGT de la société McDonald’s Ouest Parisien (18 restaurants, près de 1.000 salariés), « le total des redevances versées au groupe atteint 19% à 24% du chiffre d’affaires des restaurants, essentiellement au titre des loyers et de l’utilisation de la marque. Tous les surplus remontent au siège et tous les restaurants sont déficitaires », de sorte que l’entreprise ne paie pas d’impôt sur les sociétés et que « aucun salarié ne touche de participation sur les bénéfices ».

Il s’est dit « surpris qu’il n’y ait pas de réaction du gouvernement », alors que McDonald’s est soupçonné d’évasion fiscale depuis plus d’un an. […]
 
Gilles Bombard a précisé qu’une plainte contre X pour « fraude fiscale » a été déposée en mai 2014 par le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien. Le parquet de Versailles a par la suite ouvert une enquête préliminaire en décembre. Le ministère des Finances et des Comptes publics n’a pas souhaité communiquer sur le sujet, au nom du secret fiscal.

 Artisans bouchés

 
Le Point.fr du 27/02 : « Rencontrer un boucher, c’est une faute morale ». Manuel Valls évoquait, sur BFM TV, le voyage des parlementaires à Damas et leur entretien avec Bachar el-Assad avec lequel la France a, du moins officiellement, rompu tout contact. L’expression a offensé grave-ment les bouchers de France adhèrant à la Confédération française de la bou-cherie, boucherie-charcuterie, traiteurs.
 
« Encore une fois, le manque de respect d’un homme politique est confondant d’ignorance. Il y a tant de synonymes dans les dictionnaires que c’est au mieux une facilité, au pire une malveillance, que de continuer à utiliser le mot boucher », relève la CFB-BC-T.
Ndlr : on lui déconseille « boulanger » : il se mettrait dans le pétrin !
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 Fortune au Yémen

 
Challenges.fr du 25/02 : L’ancien président yéménite Ali Abdallah Saleh a accumulé par la corruption une fortune estimée à entre 32 et 60 milliards de dollars en 33 années de pouvoir, selon un rapport de l’ONU du mercredi 25 février. Le groupe d’experts auteurs du rapport, qui a été transmis au Conseil de sécurité, note que cette fortune a été placée dans une vingtaine de pays. Les experts enquêtent aussi sur les liens entre Ali Abdallah Saleh et des hommes d’affaires qui l’auraient aidé à dissimuler ce pactole.
 
Le Conseil a décrété en novembre 2014 des sanctions, dont un gel de ses avoirs, contre l’ex-président chassé du pouvoir en 2012, l’accusant de nuire à la transition politique au Yémen en soutenant notamment les miliciens chiites houthis qui ont pris le contrôle de Sanaa. Selon le rapport, « les fonds proviennent en partie de la corruption, en particulier celle liée aux contrats pétroliers et gaziers », l’ex-président ayant touché des pots-de-vin en échange de droits de prospection exclusifs. […]
 
La corruption à permis à Ali Abdallah Saleh d’empocher près de 2 milliards de dollars par an pendant trois décennies. S’attendant à des sanctions du Conseil, Ali Abdallah Saleh a pris des dispositions pour dissimuler ses avoirs : « Il a eu amplement le temps de circonvenir les mesures prises pour geler ses avoirs ».

De nombreux yéménites plaident pour le retour au Yémen des sommes volées par Ali Abdallah Saleh, afin de remédier aux difficultés économiques du pays et de l’aider à rembourser sa dette.

 Gala de charité

 
leFigaro.fr du 27/02 : L’actrice italienne Ornella Muti a payé très cher son dîner avec Vladimir Poutine le 10 décembre 2010. Elle vient d’être condamnée à huit mois de prison et à une amende de 600 euros par la justice italienne. Son crime ? Avoir manqué une représentation au Théâtre Verdi de Pordenone, dans le nord du pays, pour assister à ce dîner caritatif à Saint-Pétersbourg, auquel participait Vladimir Poutine, alors chef du gouvernement russe. Plus grave encore : pour justifier son absence au théâtre ce 10 décembre, Ornella Muti avait prétendu être en arrêt maladie. Le tribunal italien n’a pu que constater que le certificat médical présenté par l’actrice et indiquant qu’elle souffrait d’une laryngo-pharyngite était un faux.
 
En Russie, ce gala de « charité » organisé par la fondation « Fédération en faveur des hôpitaux pour enfants » avait fait beaucoup de bruit. Gérard Depardieu, Sharon Stone, Kevin Costner et Monica Bellucci avaient eux aussi participé au dîner. Mais il était très vite devenu clair que ladite fondation ne figurait pas dans le registre des organismes de charité (elle n’y aurait été enregistrée qu’un mois plus tard). Les médias russes avaient par ailleurs rapporté, à la suite de la lettre ouverte de la mère d’un enfant malade, que l’argent récolté n’était jamais arrivé jusqu’aux hôpitaux. La révélation avait déclenché un véritable scandale et les fonds avaient finalement été versés. L’un des sponsors de la fameuse soirée caritative, l’homme d’affaires russe Konstantin Malofeev, est soupçonné de financer la rébellion séparatiste ukrainienne.
 
La justice italienne a donc déclaré Ornella Muti coupable de fraude et l’a condamnée à une peine de prison de 6,5 mois. Elle pourra toutefois y échapper si elle verse au Théâtre Verdi une compensation de... 30.000 euros. 

 Fuite des cerveaux

 
Les Echos du 26/02 : Franck Ribéry bientôt allemand ? Le milieu offensif du Bayern Munich n’écarte pas l’idée : « Mes enfants sont bien à l’école et ont des amis allemands. Ma fille Hiziya se moque de mon Allemand, ce qui me fait rire. Et mon fils Salif est né en Allemagne. Peut-être qu’il portera le maillot allemand un jour ! ». [...]
 
En Allemagne, tout citoyen venant d’un autre pays de l’Union européenne peut demander, en plus de sa nationalité d’origine, la nationalité allemande au bout de huit ans de séjour et à condition de réussir un test de langue et un examen de naturalisation, un questionnaire général sur les institutions et le fonctionnement de la démocratie allemande...