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AFPA, sécuriser la commande publique

Ecrit le 4 mars 2015

AFPA   : il faut sécuriser la commande publique

Très investi sur les questions de formation professionnelle et de formation tout au long de la vie, Yves Daniel est particulièrement sensible aux difficultés que rencontre l’AFPA   aujourd’hui.

En effet, premier opérateur de formation professionnelle en France, l’AFPA   accompagne tous les publics depuis soixante ans, pour rendre la formation accessible à tous. Dans les Pays-de-Loire, ce sont près de 14 000 personnes qui bénéficient chaque année de ses services, que ce soit pour les aider à définir leur parcours de formation ou à trouver une certification.

Or, depuis une décision du Conseil de la concurrence de juin 2008 et la carac-térisation des prestations de formation professionnelle comme activités écono-miques, l’AFPA   a vu fondre une partie de son public et de ses financements. Pour remédier à cette situation, elle a engagé d’importantes réformes structurelles dans le cadre d’un plan de refondation pluriannuel, qualifié de ’’global et durable’’ par le Premier ministre en 2013 et ’’d’ambitieux’’ par la Cour des comptes en 2014.

Néanmoins, pour porter leurs fruits rapidement et efficacement, ces efforts doivent être plus fortement soutenus par le gouvernement, notamment sur le plan de la sécurisation de la commande publique : sur ce champ, l’AFPA   a perdu 80 millions d’euros depuis 2007.

Yves Daniela donc interpellé le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, via une question écrite, pour lui demander sa position sur les pistes avancées par l’AFPA   à savoir : la sécurisation de son financement par subventionnement des conseils régionaux, entrée des conseils régionaux dans sa gouvernance pour limiter le recours aux procédures de mise en concurrence, enfin, reconnaissance de l’AFPA   comme service social d’intérêt général (SSIG) au sens du droit européen.

Le ministère dispose d’un délai de deux mois pour lui répondre.


NOTES:

AFPA : association de Formation Professionnelle des Adultes