Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2014-2015 > CCRN, conseils de janvier-février-mars2015

Communauté de Communes de la Région de Nozay

CCRN, conseils de janvier-février-mars2015

Ecrit le 4 mars 2015

 CCRN   - situation saine

La Com’Com’   de Nozay (CCRN  ) vend un lot du lotissement de La Boulardière, (1101m2), au prix de 15€ HT   le m2, à l’entreprise AR Métal située à Abbaretz. Cette entreprise fait des escaliers, portails, verrières, chaudronnerie inox, etc. L’entreprise projette de construire un nouveau bâtiment de 200 m2 et de pouvoir accueillir un apprenti en métallerie ou chaudronnerie en septembre 2015.

ARMétal

Maison de santé  : Les travaux de construction sont en cours d’achèvement. La livraison de l’équipement est prévue pour la fin mars. Les services du Conseil Général intégreront leurs bureaux dès le 7 avril. Quant aux professionnels de santé, ils s’y installeront au fur et à mesure à partir du mois d’avril.

 Finances

Finances : Ramener le déficit de la France sous la barre des 3% en 2017 et établir un plan d’économie de 50 milliards d’euros dès 2015 sont les objectifs de la loi de programmation 2014-2019. De ce fait, les dotations aux collectivités territoriales vont baisser de 30% d’ici 2017. Cependant, des contreparties à ces baisses de dotations sont mises en place, comme les mesures de soutien à l’investissement local en gardant des crédits attractifs, et l’augmentation de la redistribution qui vise à diminuer les écarts de richesse entre les collectivités territoriales. Ainsi la Communauté de Communes de Nozay va recevoir 70 000 €, en 2015, au titre de la dotation d’équipement aux territoires ruraux en faveur de la réhabilitation de la piscine intercommunale.

Depuis 2008, les recettes fiscales de la Communauté de Communes ont augmenté de 95%, alors que celle-ci n’a jamais voté de hausse des taux d’imposition sur cette période. Cet accroissement des recettes est notamment dû aux travaux d’agrandissement de la station de compression de GRT Gaz en 2009. Cette hausse a pu permettre d’offrir des services nouveaux à la population, de développer le partenariat avec les associations et d’établir un plan de programmation des investissements ambitieux sur 2014-2016.

En effet, pour répondre aux besoins des habitants du territoire, la Communauté de Communes a d’ores et déjà lancé les chantiers suivants : réhabilitation de la piscine intercommunale et du château de Saffré et création d’une Maison de Santé.

 Débat d’orientation budgétaire

Les objectifs financiers de la Communauté de Communes étant de maintenir une capacité d’autofinancement nette supérieure à 100 000 € et une capacité de désendettement inférieure à 10 ans, c’est le scénario suivant qui a été retenu : des recettes constantes qui intègrent les baisses de dotations de l’Etat. Pour les dépenses, les charges générales seront contraintes, ainsi que les dépenses de personnel. Sur les subventions, un effort plus conséquent sera mené avec une évolution limitée à 1% en 2015. Ce scénario permet d’obtenir des marges de manœuvre nécessaires pour terminer de financer les investissements lancés.

On peut consulter les comptes-rendus des conseils communautaires