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Mée-disances du 11 mars 2015

Écrit le 11 mars 2015

 Un Total, des Totos…

Libération.fr du 04 /03 : Le jour même où François Hollande taclait Total sur le thème « la plus grande entreprise de France devrait être le plus gros contribuable français », le géant pétrolier publiait la liste de ses 903 filiales dans le monde et annonçait « le retrait effectif », d’ici la fin 2016, de neuf d’entre elles situées dans des paradis fiscaux.

Jusqu’ici, le géant pétrolier publiait une liste partielle et opaque de 200 de ses filiales. Mais le nouveau patron de Total, Patrick Pouyanné, veut se racheter une conduite. Selon Total, quatorze des filiales implantées « dans des pays considérés comme des paradis fiscaux », à savoir les Bermudes et les îles Caïman, ont déjà été rapatriées. Elles sont désormais situées en France ou aux Pays-Bas.

Total rappelle toutefois que, « pour des raisons opérationnelles ou juridiques », il n’est « pas envisageable » de fermer la totalité des filiales situées dans ces pays très accueillants et peu regardants. Fin 2014, le groupe a identifié 19 filiales susceptibles d’être retirées des paradis en question. Allez Total encore un effort de « désoptimisation » fiscale !!!

 Cocotier

Le Point du 03/03 : Au royaume des ego, tous les coups sont permis. Gad Elmaleh vient d’en faire les frais, vertement remis à sa place par Philippe Torreton sur l’antenne de France Info. Leur contentieux remonte à fin 2012, lors de la publication de la fameuse lettre de Philippe Torreton contre Gérard Depardieu.

L’acteur, qui n’a jamais caché ses opinions de gauche, critiquait alors l’exil fiscal d’Obélix, qui s’était installé en Belgique. « Le problème, Gérard, c’est que tes sorties de route vont toujours dans le même fossé : celui du Je pense qu’à ma gueule, celui du fric, des copains dictateurs, du pet foireux et de la miction aérienne, celui des saillies ultra-libérales... », avait-il écrit dans Libération en décembre 2012. « On va se débrouiller sans toi, avait-il conclu, ferme-la, prends ton oseille et tire-toi. Ne demande pas le respect, pas toi  ! »

Une prise de position jugée déplacée, voire insultante, par nombre de stars dont Catherine Deneuve, Brigitte Bardot, Fabrice Luchini ou encore Gad Elmaleh, qui avait sorti l’artillerie lourde pour tacler le comédien de gauche interprète du Capitaine Conan : « Ce n’est pas en tapant sur les grands qu’on rentre dans la cour, lançait-il. Je comprends ton mal de notoriété, mais tu es si petit... »

Le problème, c’est que Gad Elmaleh s’est retrouvé récemment montré du doigt pour avoir placé 80 000 euros sur un compte de la filiale suisse HSBC entre 2006 et 2007, avant de régulariser sa situation avec le fisc. Une information révélée par Le Monde, au moment même où l’acteur venait de prêter son jeu pour vanter les mérites de la banque LCL. Une cachotterie fiscale et une maladresse publicitaire qui ont entaché son image aux yeux du public... Interrogé sur l’affaire dans l’émission Tout et son contraire, Torreton a savouré sa revanche : « Je crois que HSBC a répondu pour moi... Un proverbe africain dit : Quand on grimpe au cocotier, mieux vaut avoir le cul propre ».

 Impunité

LeMonde.fr du 06/03 : Un rapport du ministère de la justice américain conclut que la mort de Michael Brown, un Noir de 18 ans, tué le 9 août 2014 à Ferguson (Missouri) par un policier, « bien qu’elle soit une tragédie, ne montre pas, au-delà d’un doute raisonnable, de comportement susceptible de poursuite judiciaire » du policier Darren Wilson, a indiqué, le 4 mars, le ministre de la justice, Eric Holder. Un grand jury local avait également décidé de ne pas le poursuivre. Un second rapport, accablant, énumère des pratiques policières parfois illégales ciblant surtout les Noirs de la ville dont « la seule explication en est les préjugés racistes ».

 Obsolescence programmée

Lexpress.fr du 03/03 : L’obsolescence programmée va-t-elle vraiment disparaître en France ? Un projet de loi sur la transition énergétique prévoit de punir de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende tout constructeur qui réduira « sciemment » la durée de vie d’un produit. Salutaire, quand on sait que les produits technologiques fonctionnent en moyenne six à neuf ans aujourd’hui, contre dix à douze ans en 1960.

Sauf que, comme l’explique 60 millions de consommateurs, toute la subtilité réside dans le « sciemment »... Qui implique que ce soit au plaignant de prouver la (mauvaise) intention du fabricant. Au fil des débats parlementaires, les amendements s’accumulent : il n’est finalement même pas sûr que cette disposition reste dans la version finale du texte. Les écologistes et des ONG dénoncent un texte « au rabais ».

La France reste tout de même en avance en Europe sur le combat contre l’obsolescence programmée. En témoigne un décret issu de la loi Hamon sur la consommation obligeant les fabricants à informer le client quant à la date de disponibilité des pièces de rechange des produits électroménagers et high-tech. Sauf que, là encore, la loi n’impose aucun type de document à fournir. Il faut donc chercher ces informations sur l’étiquette ou les notices. Pire, selon le Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager, il est même tout simplement impossible de faire le détail des pièces, pouvant monter à plusieurs centaines.

 Faux électeurs de Tiberi

Europe1 du 03/03 : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jean Tiberi et de son épouse Xavière, contre leur condamnation dans l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris. Lors de leur procès en appel, en 2013, les inséparables époux Tiberi avaient continué de nier avoir mis en œuvre des inscriptions frauduleuses sur les listes électorales.

Dans cette affaire remontant aux années 1990, Jean Tiberi avait été condamné à dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, accompagnés de trois ans d’inéligibilité, comme en première instance. Il était alors toujours maire du Ve arrondissement de Paris, ville dont il fut également le maire de 1995 à 2001. Son épouse, elle, avait été condamnée, comme en 2009, à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende auxquels la cour d’appel de Paris avait ajouté deux ans de privation du droit de vote.

La cour d’appel avait considéré Jean Tiberi comme « le principal bénéficiaire » de ce dispositif frauduleux d’inscriptions sur les listes électorales, visant à lui assurer « une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville ». Selon l’accusation, des proches du couple mais aussi des sympathisants du RPR (ancêtre de l’UMP) et d’autres personnes ne résidant pas dans l’arrondissement, avaient été incités à s’inscrire sur les listes aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997, en échange d’un emploi, d’un logement ou encore d’une place en crèche.

En appel, l’avocat général avait décrit l’ancien maire comme le concepteur d’une « opération massive d’inscriptions frauduleuses », dont les « maîtres d’œuvre » étaient son épouse et sa première adjointe. Il avait présenté Xavière Tiberi comme investie par son mari « d’un pouvoir considérable et irrégulier au sein de la mairie ». Il avait encore estimé que les quelque 6.000 radiations effectuées sur les listes électorales après la découverte de la fraude, en 1997, reflétaient l’ampleur de celle-ci.

Pour sa défense, Jean Tiberi avait cherché à minimiser l’intérêt qu’il aurait eu à frauder, faisant valoir ses réélections confortables et soulignant que la justice n’était saisie « que » de 198 faux électeurs. L’un de ses avocats, Me Jean-Yves Le Borgne, avait qualifié l’affaire de « petit tripatouillage » qui « n’intéresse plus personne », sauf les adversaires politiques de l’ex-élu UMP. Plusieurs anciens collaborateurs de Jean Tiberi à la mairie du Ve avaient été condamnés en 2009 et n’avaient pas fait appel.