Ecrit le 18 mars 2015
La Com’Com’ du Castelbriantais, comme la ville de Châteaubriant, est dans le registre ’’victime’’ et se plaint des restrictions de crédits venant de l’État, tant il est vrai que, partout, ’’on’’ dit que l’État doit dépenser moins tout en refusant les moindres économies !
En même temps, la Com’Com’ du Castelbriantais n’hésite pas à prévoir des dépenses somptuaires, comme par exemple des ascenseurs à poubelles.
On connaissait les ascenseurs à eau, les ascenseurs à bateaux, les ascenseurs à vélo, l’ascenseur spatial, l’ascenseur funiculaire, l’ascenseur végétal (qui, comme son nom de l’indique pas, est une librairie) et l’ascenseur social (souvent en panne d’ailleurs) et même : ’’ascenseur pour l’échafaud’’. Mais voilà , chez nous, à la pointe de l’innovation, on prévoit 3 à 6 ascenseurs à poubelles. Prix de la bête : environ 40 000 €. Et personne ne proteste (sauf ). Et M. le maire de la Chapelle Glain qui estime que l’étude des permis de construire dans sa commune va coûter 2500 € par an, ne calcule pas que UN ascenseur à poubelles peut lui permettre d’étudier ses permis de construire pour plus de 15 ans !
Figurez-vous, il y a des gens, à Châteaubriant, qui n’ont pas la place de rentrer leurs poubelles, et celles-ci restent sur le trottoir. Quand celui-ci est étroit, comme derrière le Marché Couvert , cela fait désordre. On pourrait envisager d’équiper ces personnes de sacs poubelles spéciaux que le service de collecte ramasserait. Mais non, chez nous, nous sommes à la pointe du progrès ! Il paraît qu’il existe des conteneurs aériens. Il paraît aussi qu’on peut faire un grand trou dans le sol, c’est ce qui a été génialement pensé avec trois bacs de 660 litres et un bac de 360 litres. et 40 000 € la bête, c’est pas rien ! Et la Com’Com’ en prévoit 3 à 6. Par comparaison, les points d’apport volontaires enterrés, composés de deux cuves dissociées, déjà installés dans 18 communes, coûtent 12500 à 15000 € . On voit ainsi que ces ascenseurs à poubelles sont hors de prix et toute la Com’Com’ paiera pour qu’il ne reste pas des poubelles dans UNE rue de Châteaubriant ! Mais tout le monde il a voté POUR sauf Bernard Gaudin (contre), Jean-Michel Duclos et Bruno Leroy (abstentions).
Ah ! Si seulement il existait un ascenseur à conneries, on pourrait tout expédier à perpète ...
Installation finalement au Pont St Jean
Voyons maintenant le déroulé de la réunion, agrémenté des interventions de quelques élus. Bernard Gaudin, pour la Voie Citoyenne a exprimé sa satisfaction ’’le compte-rendu reprend l’ensemble des échanges, de façon fidèle’’. Il a suggéré aux maires de distribuer les compte-rendus à tous leurs conseillers ’’pour s’approprier les enjeux d’une collectivité qui prend une place de plus en plus large dans la vie de la cité’’. Il a été appuyé par M. Galivel de Moisdon qui a demandé que le compte-rendu soit donné sous forme électronique. A cette question éminemment politique (!) il n’y a eu aucune... réponse sauf ’’on passe à l’ordre du jour’’.
Bibliothèque du Grand Auverné : elle se fera dans l’immeuble ’’Saint-Henri’’ (valeur 26 400 €) que la commune vend à la Com’Com’ pour un euro. Bernard Gaudin a souligné l’effort de la commune, ’’exemple qui pourrait faire jurisprudence’’, rappelant que le Conseil Municipal de Châteaubriant a, lui, fait des cessions à la Com’Com’ : 220 000 € pour l’ancienne Poste devenue Office de Tourisme Intercommunal, 216 000 € pour l’espace aquatique intercommunal, et 170 000 € pour 8 ha de terrain pour la zone intercommunale du Val fleury. ’’En plus ces cessions ont fait l’objet d’un financement par la Région et le Conseil général dans le cadre des contrats de territoire. Dans une période budgétaire contrainte pour l’ensemble des finances publiques il me semble important de réfléchir aux modalités de cession d’un bien communal à l’intercommunalité’’.
Atlantic-Ciné : la Com’Com’ et Atlantic-ciné ont une convention depuis 2006, soit 33 000 €/an au début, puis, sur proposition du gérant du cinéma, 20 000 € et maintenant 15 000 € pour 2015. Grâce à cette convention, le cinéma organise des séances pour les jeunes, et pour les seniors et divers événements au cours de l’année. Sauf que la place de cinéma du lundi passe à 4 € au lieu de 3 €. ’’j’espère que ça n’aura pas d’incidence sur la fréquentation (1 euro par personne pour une famille de cinq ça compte dans un petit budget). Il faudrait pouvoir évaluer au terme de la convention les effets éventuels de cette augmentation’’ a dit Bernard Gaudin.
Festi-Roc : depuis juillet 2009, la Com’Com’ accorde 3500 €/an à l’association Festi-Roc qui organise un festival annuel en juillet. En 2013 la subvention a été de 10 000 € pour compenser la perte financière due aux mauvaises conditions climatiques. La Com’Com’ souhaite maintenant porter la subvention annuelle à 7500 € à condition que l’association organise une soirée supplémentaire au première semestre, à Châteaubriant, et que la programmation comporte des artistes locaux.
DOB
Le débat d’orientation budgétaire (DOB pour les initiés) a eu lieu ce 10 mars 2015. Le budget lui-même sera voté le 7 avril.
Bernard Gaudin proteste : ’’les documents budgétaires nous sont parvenus le 4 mars pour le Conseil du 10 mars. Comment s’approprier autant d’informations en si peu de temps, comment les analyser, les confronter, en débattre avec d’autres élus et avec des habitants ? J’interpelle les maires. Est-ce un mode qui leur convient et qu’ils approuvent ?’’. Aucun maire ne moufte !
Bernard Gaudin continue : ’’Les engagements pris par la collectivité pour investir dans la piscine, sont faramineux et commencent en toute logique à générer de nouveaux emprunts : 4 millions d’emprunts réalisés dans l’année 2014 et d’autres emprunts viendront s’ajouter en 2015. Ce sont donc des annuités à venir avec lesquelles il faudra compter. Si on va un peu plus loin, la Com’Com’ va devoir faire face aux coûts de fonctionnement de deux piscines, 400 000/an pour la piscine actuelle et combien pour l’espace aquatique en construction 500 000, 600 000 par an. Avec quelles recettes supplémentaires dans le budget de fonctionnement ? Rien n’est dit sur ce sujet. Vous indiquez que les dotations de l’Etat vont baisser de 297 000 euros pour l’année 2015. l’augmentation du FPIC (Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales) prévue en 2015 va compenser. Mais en sera-t-il de même pour les années suivantes ?’’.
’’Les prévisions de recettes fiscales sont elles aussi en baisse notamment pour la contribution sur la valeur ajoutée : 200 000 en 2015 compte tenu de la faiblesse de l’activité économique sur notre territoire. Les budgets à venir vont être fortement impactés par les décisions prises dans cette salle par le conseil communautaire. Ces choix politiques vont conduire à une situation budgétaire compliquée. Je vois dans les dernières pages du document d’orientation budgétaire la liste de nouveaux inves-tissements fort coûteux sans que la question de l’utilité, de la nécessité et de la priorité soit posée, sans que les coûts de fonctionnement soient indiqués. Je pense qu’il est dans notre rôle de conseillers communautaires de nous conduire comme des citoyens vigilants, pour alerter et éclairer les choix, et en débattre’’ a dit B. Gaudin.
Hausses et baisses
Patrick Galivel (de Moisdon) s’est inquiété de l’augmentation de 2 % des impôts prévue par la Com’Com’, soutenu en cela par Maxime Lelièvre. Le président répond que la taxe sur les ordures ménagères va baisser de 7 % et compenser la hausse des impôts. En effet la hausse des impôts pourra rapporter 46 000 € (le prix d’un ascenseur à poubelles) et la baisse sur les déchets se montera environ à 200 000 €.
Patrick Galivel s’est inquiété des 15 000 € prévus pour les clubs informatiques alors que, dans un certain nombre de communes, ces clubs ne fonctionnent pas. [Ndlr : il y a pourtant de gros besoins ! Il pourrait être intéressant, sans augmenter les dépenses, de prévoir l’embauche d’au moins un demi-animateur].
Divers
Un fonds de concours de 20 000 € est accordé à Moisdon la Rivière pour la réfection de sa salle des sports. Un fonds de concours de 60 000 € est accordé à la commune de La Meilleraye pour des travaux de rénovation énergétique et ventilation dans les logements de la gendarmerie qui, à terme, pourraient devenir des logements sociaux.
Droit des sols : l’État, qui doit réduire ses dépenses, se désengage de l’étude du droit des sols (en gros : attribution des permis de construire, autorisation de lotissements, etc). Les communes doivent donc reprendre ça. La Com’Com’ de Nozay avait interrogé celle de Châteaubriant pour savoir s’il était prévu quelque chose en commun. En l’absence de réponse positive, elle a accepté la proposition d’Erdre et Gesvres. Maintenant la Com’Com’ de Châteaubriant, avec celle de Derval, se décide à mettre sur pieds un service commun en s’appuyant sur le service existant déjà à Châ-teaubriant. Tant mieux ! Et de plus elle embauche l’instructeur en Chef actuel de la Direction départementale des Territoires et de la mer, ce qui est une garantie d’efficacité et de bonne connaissance du terrain. Tant mieux (bis). ’’Je trouve que c’est un bel exemple de projet opérationnel de mutualisation. J’espère qu’il ouvre la voie à d’autres objets de mutualisation’’ dit Bernard Gaudin qui, lors d’une autre réunion, avait suggéré la constitution d’un ’’fonds de mutualisation de services’’. Ce fonds de mutualisation aurait pu servir à l’achat de logiciels pour la mise en place de ce service mutualisé car, et c’est pas sympa, l’État ne transfère pas les logiciels qu’il utilise ! ’’Toutefois on peut regretter que ce service commun n’ait pas été envisagé et créé au sein du Pays de Châteaubriant et surtout sur le périmètre du Scot (futur SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale).
[Ndlr : saluons la performance d’André Lemaître qui, stoïquement, a lu les cinq pages de la délibération. Il a indiqué par ailleurs que l’opération coûterait 3600 €/an à la commune de Moisdon, onze fois moins qu’un ascenseur à poubelles. Ah ces élus qui crient que l’État doit faire des économies mais qui refusent toute décision dans ce sens !]
Salon Economie-Emploi : il a eu lieu les 27-28 février, sans grand succès. Budget prévu : 46 000 €, mais qui sera sans doute inférieur à 35 000 € [dont 11 000 € de frais de communication ! Alors que la communication vers la presse fut très tardive]. Une subvention de 19 250 € est demandée aux fonds européens ? [Ndlr : il n’y aurait pas une meilleure utilisation des fonds européens : la moitié d’un ascenseur à poubelles !! ].
Bibliothèques : un appel d’offres est lancé, 65 000 €/an, pour achat de livres, BD, DVD, revues.
[Ndlr : nos élus, farouches défenseurs de la liberté d’expression et de caricature, penseront-ils à souscrire un abonnement à Charlie Hebdo ? Chiche !].
déchets verts : la Com’Com’ lance un appel d’offres pour l’élimination et la valorisation des déchets verts pour 3 ans. Actuellement, ça coûte 90 000 €/an.
Tourisme : après avoir zigouillé l’ADT (Association pour le développement du Tourisme ), la Com’Com’ a racheté l’agenda numérique qu’utilisait l’ADT (très pratique) et accorde le droit à l’office de tourisme de Derval de s’en servir. Le droit à des publications gratuites sur l’agenda est ainsi garanti à toutes les communes, associations et prestataires privés des deux Com’Com’, moyennant un partage des frais de gestion qui s’élèvent environ à 850 €/an. Les prestataires des territoires voisins pourront y avoir accès aussi moyennant une inscription annuelle au site internet (30 €) et un accès annuel à l’agenda (15 €). Même chose pour les associations extérieures mais moins cher : 20 € et 10 €.
Signalétique : la Com’Com’ va installer des totems et des bornes interactives, des panneaux de rue et une signalisation de direction, dans la zone ’’Horizon’’ nouveau nom de la zone industrielle Sud-Ouest. coût : 95 385 € HT . Pas donné.
Complexe d’athlétisme et terrain de foot synthétique : le 30 septembre 2014, la Com’Com’ a lancé une étude ’’de faisabilité et de programmation’’. De toutes façons nous savions que ce serait faisable. Il y a même 370 000 € mis en réserve comme subvention du Conseil Général. L’étude a été confiée à la société Citylinks Conseil pour 23 825 € HT soit environ la moitié d’un ascenseur à poubelles !
West Country : ’’West Country est le plus grand festival country de l’Ouest. Avec plus de 40000 visiteurs chaque année il s’impose comme l’un des événements incontournables de l’été’’. C’est ce que dit le site internet de l’association. Site ’’en travaux’’ parce que, concrètement, l’association est en décrépitude et le ’’beau’’ festival de 2014 n’aura pas lieu en 2015. Ce festival, à 16 € l’entrée, n’a d’ailleurs attiré que 10 000 personnes à Châteaubriant (et encore, c’est large !).
Les commerçants du centre-ville de Châteaubriant qui avaient fait un bel effort pour décorer leurs vitrines et porter des costumes ’’country’’ ont été très déçus de ne pas récolter les retombées annoncées.
La mémoire courte
Réunion de la Com’Com’ du Castelbriantais le 10 mars, réunion du Conseil Municipal de Châteaubriant le 11 mars : impossible pour La Mée de tout traiter en une seule fois. Signalons quand même une perte de mémoire inquiétante. Bernard Gaudin a regretté qu’il y ait tant de délai entre deux conseils municipaux (112 jours cette fois-ci). Mme Bombray, adjointe, lui a répondu : ’’J’ai été élue de 1995 à 2001’’ (sous-entendu : avec Martine Buron) ’’et c’était la même chose ! ’’. Eh bien non ! Le délai le plus important a été de 63 jours, du 27.03.2000 au 29.05.2000.
Les années 1995-1996-1997-1998-1999-2000 il y a eu 7-8-9 ou 10 Conseils Municipaux par an. Mme Bombray, consultez donc les archives et ne dites pas n’importe quoi !
BP