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Châteaubriant

Conseil Municipal du 19 mars 2015.

Ecrit le 25 mars 2015

Un Conseil Municipal a eu lieu à Châteaubriant le 11 mars 2015, le premier depuis le 19 novembre 2015. Bernard Gaudin a regretté qu’il y ait tant de délai entre deux conseils municipaux (112 jours cette fois-ci). Mme Bombray, adjointe, lui a répondu : ’’J’ai été élue de 1995 à 2001’’ (sous-entendu : avec Martine Buron) ’’et c’était la même chose ! ’’. Eh bien non ! Le délai le plus important a été de 63 jours, du 27.03.2000 au 29.05.2000. Les années 1995-1996-1997-1998-1999-2000 il y a eu 7-8-9 ou 10 Conseils Municipaux par an.

Bernard Gaudin revient sur les explications fournies par le maire, le 19 novembre dernier, sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) « A aucun moment vous n’avez indiqué que la procédure de taxation était lancée et vous avez laissé entendre que la réflexion était en cours. Or les taxations ont été envoyées dans les entreprises concer-nées dès début novembre. Pourquoi nous avoir caché cette situation lors du conseil municipal du 19 novembre alors que tout était plié ? C’est inacceptable. D’autant plus que sur ce dossier vous auriez trouvé près des élus de la Voie Citoyenne des partenaires plutôt que des adversaires ».

Le maire répond qu’il a été clair à ce sujet. [Ndlr : ce n’est pas notre point de vue !]

 Décisions prises

Cession d’un terrain de 35 m2 à l’hôtel Le Châteaubriant pour lui permettre d’amé-nager un accès handicapé et d’obtenir Trois étoiles et le label ’’handicap’’. Ce bout de terrain n’affectera ni la circulation ni le stationnement sur le parking ’’Gutenberg’’ où il est pris.

Cession d’un petit espace vert de 122 m2 à l’angle des rues Pierre Blays/Denieul et Gastineau, à la Maison Familiale Rurale qui, propriétaire des terrains voisins, a un projet de construction d’un internat et d’une restauration. Quand on connaît les locaux actuels de la MFR, ce ne sera pas du luxe !

Au sujet des installations sportives pour l’utilisation desquelles le Conseil Général et le Conseil Régional versent une participation financière, B. Gaudin relève que Mme Bombray (encore elle !) a déclaré que la piscine actuelle suffit pour satisfaire les demandes des communes extérieures.

  • BG - Alors, pourquoi construire un espace aquatique très onéreux ?
  • Mme B - La piscine actuelle est suffisante parce qu’il y a peu de demandes des communes, à cause des frais de transport
  • BG - Mais, avec le futur espace aquatique, n’y aura-t-il pas aussi des frais de transport ? A moins que vous n’ayez prévu un financement ?
  • Le maire - On verra ça en réunion de Com’Com’  

 Liquidation

La municipalité a demandé l’autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015. Bernard Gaudin a déclaré : « Nous pouvons comprendre que le vote du budget soit plus tardif que les années passées, dans l’attente de précisions de l’Etat sur les dotations. Cela dit, la plupart des villes d’importance similaire ont déjà eu leur débat d’orien-tation budgétaire et voté leur budget. Cette délibération aurait eu du sens votée en janvier ou février, mais elle arrive bien tard ». Il rappelle qu’il y a presque 4 mois depuis le conseil municipal précédent et qu’il n’y a eu aucune commission entre le 12 décembre et le 17 février et qu’un conseil municipal prévu le 25 février a été annulé.

 Débat d’orientation budgétaire

Passons au gros morceau de la soirée : le DOB. Vous en trouverez sûrement une explication dans un futur bulletin municipal, présentons donc l’avis des deux groupes d’opposition : La Voie Citoyenne et Châteaubriant au cœur.

La municipalité insiste sur la baisse des dotations de l’État et donne les chiffres suivants pour la dotation forfaitaire :

année n — dotation — baisse/année n-1
2009 — dotation de 3 118 649 €
2010 — dotation de 3 093 104€ **** Baisse de - 25 545 €
2011 — dotation de 3 017 365€ **** Baisse de - 75 739 €
2012 — dotation de 2 970 001€ **** Baisse de - 47 364 €
2013 — dotation de 2 935 894€ **** Baisse de - 34 107 €
2014 — dotation de 2 819 818€ **** Baisse de- 116 076 €
soit une baisse totale de - 298 831 €

On notera que la baisse des dotations de l’État date déjà de Sarkozy (voir années 2010, 2011, 2012) et s’est poursuivie avec Hollande (voir années 2013, 2014)
En tout, la perte de la ville se chiffre à 298 831 € et le document officiel de la mairie parle, lui, de 608 375 €. Par quel miracle ? Parce que la ville cumule les baisses cumulées !
Elle prévoit ainsi que l’État privera la ville de 2 035 410 € sur la période 2014-2017 alors que, avec un calcul normal, on ne trouve ’’que’’ 901 629 €.

Les élus de La Voie Citoyenne commentent : ’’Votre raisonnement de pertes ou de charges cumulées est faux, il est fait pour grossir le trait et pour renforcer votre position de victime’’. Ils relèvent aussi une incohérence : ’’Dans votre éditorial du Châteaubriant-Magazine de février, vous parlez d’une baisse de 28 milliards des dotations de l’Etat pour l’ensemble des collectivités françaises alors que dans le document d’orientation budgétaire en page 8 vous indiquez une baisse de 11 milliards’’. De toutes façons, les citoyens se perdent dans ces grands chiffres mais ne retiennent qu’une chose : l’État est coupable (coupable de trop dépenser, coupable de trop économiser) et notre chère ville de Châteaubriant est victime ! Cela permet de faire passer une augmentation de 3,5 % sur la taxe d’habitation et sur le foncier bâti et de 4,5 % sur le foncier non bâti. (et des hausses prévisibles pour 2016 et 2017).

 Impôts locaux en hausse

Le document municipal met en évidence les faibles taux d’imposition des taxes habitation et des taxes foncières à Châteaubriant : « rien de plus normal si on les met en lien avec la faiblesse des revenus de la population » dit Marie Humeau. Rappelons quelques données statistiques parues récemment :
– Châteaubriant est classée 188e sur les 221 communes de Loire-Atlantique, pour les revenus par unité de consommation.
– 30,7 % des habitants de Châteaubriant ont des revenus dépendant des prestations sociales pour plus de 50 %. ce taux est de 22,1 % en Loire-Atlantique
– La ville enregistre un taux de 16,1 % d’allocataires RSA   socle, contre 12,8% en Loire-Atlantique » dit elle encore..

A l’inverse, les communes où les impôts sont élevés sont celles où la population est la plus riche : Basse Goulaine : 3e rang, Orvault : 11e, Vertou : 9e. Qui plus est, ce sont des communes dont la démographie progresse et qui doivent donc investir en conséquence dans de nouvelles écoles par exemple.

« La faiblesse des impôts locaux dont vous vous glorifiez est donc avant tout le reflet de la pauvreté de la ville et de sa stagnation démographique ». dit encore Marie Humeau.

 Endettement

La municipalité essaie de se faire passer pour vertueuse (c’est vrai, on est les meilleurs dans tous les domaines) en indiquant l’encours de la dette au 31/12 de chaque année. Et elle compare, toujours, avec 2001 en feignant d’oublier qu’en 2002 l’endettement a baissé mécanique-ment parce que des emprunts faits par Papa Hunault, 15 ans plus tôt, se sont terminés. Prenons d’autres références :

Endettement de la ville :

  • 2002 : 11 818 k€
  • 2008 : 12 996 k€
  • 2014 : 11 903 k€
    ainsi, depuis que la municipalité actuelle est en place, l’endettement n’a pas baissé ! Il va peut-être baisser en 2015, parce que, notamment, la municipalité n’a prévu que 300 000 € d’emprunt, c’est-à-dire 3 à 5 fois moins que d’habitude.

Pour 2015, la municipalité prévoit des travaux de voirie (600 000 €), la fin des travaux sur le Dojo (280 000 €), la rénovation des sols au gymnase Ville-aux-Roses (85 000 €) et des cabinets d’études pour l’école du centre-ville (20 000 €), pour le plan de déplacements et pour la promenade paysagère urbaine (30 000 €)

 Orientations

Pour Nelly Boucherie (La Voie Citoyenne) : « la baisse des dotations de l’Etat oblige à revoir les fonctionnements budgétaires et surtout à re-questionner les priorités de la collectivité en termes de services à la population, de solidarités, d’éducation, de vivre ensemble, de qualité de vie. Tout cela sans perdre de vue les grands enjeux sur le plan de l’envi-ronnement et de la transition énergétique. Pour nous, élus de la voie citoyenne, certains secteurs sont à préserver. Nous pensons d’abord aux dépenses liées à l’enseignement et aux activités péri-scolaires, notamment les TAP. Nous pensons également aux besoins qui émergeront suite au diagnostic établi dans le cadre de l’élaboration du contrat-ville. Profiter du contrat ville pour capter des subventions ne doit pas être la seule réponse à la problématique d’une popu-lation à faible revenus. La tarification de la cantine selon le revenu disponible serait un exemple d’un service public mieux adapté à la situation des Castelbriantais ».

« Des économies vont devoir être réalisées dans d’autres domaines : gestion des espaces verts et de la voirie, frais de réception et d’animation par exemple. Sur ces questions, il nous parait indispensable d’associer les agents de la collectivité et la population à la réflexion. Les agents, ils s’en préoccupent déjà puisqu’ils ont mis à l’ordre du prochain comité technique une question sur l’organisation de leur travail suite au non-remplacement de collègues ».

« Quant aux habitants, les réunions de secteurs auraient pu être l’occasion d’initier la réflexion avec eux. Vous avez recherché un effet plébiscite de votre action et répondu aux critiques en vous plaignant de l’Etat, du Conseil Régional, du conseil général, de l’ARS  … De notre point de vue ces rencontres   pourraient être prolongées par des conseils de quartier. Elles seraient alors l’occasion d’une vraie discussion avec la population sur les services publics prioritaires, ceux qui le sont peut être moins ou qui peuvent être assurés différemment ».

« La ville pourrait aussi profiter des compétences des habitants sur certains projets. Nous pensons par exemple au projet de liaison douce entre Chécheux et la voie verte. Demander la participation des habitants et de tous les conseillers muni-cipaux permettrait d’économiser une grande partie des dépenses de cabinet d’études ».

« En conclusion, nous regrettons comme vous la diminution des dotations de l’Etat aux collectivités, mais ne vous positionnez pas toujours comme des victimes, ne vous enfermez pas dans un discours d’assistés. Il faut au contraire oser, aller plus loin, et essayer d’autres méthodes de travail. Nous sommes persuadés que gérer la ville autrement, mettre en œuvre une démocratie participative peut, malgré les contraintes financières, permettre de répondre aux besoins des habitants et donner une image de ville ouverte et accueillante ».

Châteaubriant au cœur

Le groupe Châteaubriant au cœur, par la voix de Maxime Lelièvre a dit : « le DOB présenté est un DOB de rigueur. Augmentation d’impôts, baisse des investissements. C’est d’évidence un budget contraint et non choisi. Depuis 2 ans maintenant nous vous alertons du risque de perte d’autonomie de notre commune. Nous n’avons eu droit qu’au mépris affiché. Pourtant, depuis le début des années 1990 et le rapport Pébereau, chacun sait parfaitement que le couperet va tomber. Il s’agissait de ne pas procrastiner en espérant qu’il tombe sur le successeur. Il y a un an, j’expliquais en ce même Conseil : « vous êtes dans la situation d’un homme qui tombe du 50e étage et qui, rendu au 20e, se dit : jusqu’ici tout va bien ». Cette année, le sol se rapproche. Réaliser des économies de fonctionnement par mutualisation d’équipements et par diminution de la masse salariale : tout cela est possible mais prend du temps et s’anticipe. J’ajoute que la baisse des dotations n’est pas la seule explication à la situation actuelle. D’une part elle sera probablement atténuée car nous sommes bénéficiaires de la dotation de péréquation, d’autre part la baisse de population diminue considérablement nos ressources car elle a un effet mécanique sur le calcul des dotations versées par l’Etat ».

« Ce n’est pas avec l’augmentation des taxes locales que nous améliorerons la situation financière de notre ville. Ce DOB dresse le constat d’une gestion globale à courte vue et de choix politiques défaillants ».

« Vous allez augmenter la fiscalité locale dans des proportions qui vont avoir pour effet de baisser le pouvoir d’achat des Castelbriantais. Et d’autant plus que vous allez l’augmenter également au sein de l’intercommunalité appliquant ainsi la double peine aux contribuables. Nous nous étonnons qu’il n’y ait toujours pas à l’échelle de notre intercommunalité un pacte fiscal et financier qui éviterait aux contribuables de supporter vos ajus-tements par l’impôt et de violents soubresauts fiscaux. Qu’en sera-t-il l’année prochaine ? Il semble écrit que vous recommencerez ».

« Enfin s’agissant de la maîtrise des dépenses, vos déclarations sont quelque peu étonnantes. Nous aurions dû enregistrer une baisse significative de ces dépenses eu égard aux nombreux trans-ferts effectués en direction de la Commu-nauté de Communes (bibliothèques, petite enfance, conservatoire   et bientôt espace aquatique), dépenses qui, par ailleurs, sein de la Communauté de Communes n’ont pas cessé de croître » a conclu Maxime Lelièvre.

(Prochain Conseil Municipal : 8 avril, pour une fois qu’on le sait à l’avance !)


Ecrit le 25 mars 2015

 Communiqué : Et West-Country ? Abandon en rase campagne

Le 13 mars 2014 en pleine campagne électorale des municipales, Alain Hunault annonçait l’arrivée du West Country à Châteaubriant, se réjouissant de cet “évé-nement majeur sur le plan économique pour la ville et pour le territoire”. Ce festival a bénéficié d’un soutien remarqué de la collectivité avec la mise à disposition d’agents municipaux pour un montant estimé par le service finances de la ville à 12 000 euros, une mise à disposition gratuite du terrain de la foire, une subvention de 5000 euros versée par la communauté de communes. Michel Hautbois, fondateur et président du festival, a même reçu la médaille de la Ville des mains de M. le Maire. L’événement devait s’ancrer à Château-briant “pour plusieurs années”, selon A. Hunault. En septembre 2014, la munici-palité a dressé un bilan élogieux, annonçant dans Inter’Mag les dates de 2015 et indiquant sur le site internet de la ville que le festival “a remporté le succès escompté et atteint son objectif de 30 000 visiteurs ...”. Aujourd’hui, le maire laisse entendre que les chiffres du mois d’août ne sont ni vérifiés ni vérifiables, au point qu’il vaut mieux mettre ce festival aux oubliettes !

Dès l’annonce de cette promesse de campagne électorale, nous avions réagi dans ces termes : “La Voie Citoyenne, espère que les citoyens ne sont pas dupes des manœuvres grossières et des annonces qui s’empilent en pleine campagne électorale. L’objectif est de servir la candidature du maire à sa propre succession. On plaque un festival sans même se poser la question de l’image que l’on veut renvoyer, sans connaître les conditions de financement et de mise en œuvre. Ces méthodes sont décidément effrayantes”. Nous ne pensions pas si bien dire.

Signé : B.Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie


Ecrit le 25 mars 2015

 Accès handicapé

Bravo ! La municipalité a refait la voie d’accès au Théâtre de Verre  , en supprimant le rebord de la place Ch. De Gaulle et celui du parvis du théâtre.


NOTES:

Ecrit le 01 avril 2015

Un communiqué commun de l’AMF (Association des Maires de France), l’ADF (Association des Départements de France), l’ARF (Association des Régions de France) et de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) alerte solennellement le Gouvernement sur l’urgence de soutenir l’investissement public local pour faire repartir la crois-sance et l’emploi, et s’inquiète donc des baisses des dotations de l’État

Baisse oui …….

Le Député Yves Daniel précise, lui, que la baisse des dotations est une réalité « indispensable au maintien de l’effort budgétaire que l’État doit consentir à faire pour parvenir à un rééquilibrage des comptes publics », mais que des mesures compensatoires ont été prises afin d’atténuer les risques de chute de l’investissement local.

La loi de finances pour 2015 baisse en effet les dotations aux collectivités d’un montant de 3,67 milliards d’euros et les communes et intercommunalités voient leurs dotations reculer de 1.450 millions d’euros. Cette diminution se répartit, pour le bloc communal, au prorata des recettes réelles de fonctionnement minorées des mises à disposition de personnel et des atténuations de produits.

… mais hausses aussi

Pour réduire les risques de chute de l’investissement local, le fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) est maintenu en dehors de l’enveloppe fermée des concours finan-ciers. Son taux a été relevé de 15,76% à 16,40% pour les dépenses réalisées à partir du 1er janvier 2015. Cette mesure représenterait une capacité d’investisse-ment supplémentaire de 250 millions d’euros à l’horizon 2017.

Autre mesure : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est abondée de 200 millions d’euros en 2015. Au chapitre des dotations, les actuels chefs-lieux de cantons continueront à recevoir la part « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) alors que la carte cantonale est profondément remaniée.

Les collectivités les moins favorisées bénéficieront, sous réserve d’y être éligibles, des dispositifs de péréquation, dont la montée en puissance se poursuit. Ainsi, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et commu-nales (Fpic) s’élève, comme prévu, à 780 millions d’euros, soit 210 millions d’euros de plus qu’en 2014. La DSR croîtra, elle, de 117 millions d’euros pour 2015.

Enfin, la revalorisation de 0,9%, cette année, des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux apportera des marges de manœuvre supplémentaires à toutes les collectivités.

Yves Daniel confirme en cela les propos tenus par Mme la Sous-Préfète, à Blain, au Congrès des Maires de l’arrondisse-ment, le 22 novembre 2014.