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Biodiversité Une étape historique

Ecrit le 01 avril 2015

Dans un communiqué, Sophie BRINGUY, vice-présidente EELV du Conseil Régional en charge de l’Environnement se réjouit de l’adoption par le Parlement de la loi Biodiversité, votée le 24 mars 2015, en 1re lecture et à une large majorité.

« C’est la première loi de cette envergure votée en France sur les enjeux de biodiversité depuis 1976. C’est historique, le symbole est fort. Il montre que la biodiversité est un enjeu majeur. Je rappelle simplement que les scientifiques ont évalué que 40% de notre économie dépendait directement des services éco-systémiques rendus par la nature. Au-delà de toute sensibilité environnementale, la biodiversité est donc un sujet sérieux, pour tout le monde » dit-elle.

Depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), les Conseils Régionaux ont été désignés comme chefs de file en matière de biodiversité. Ils sont donc tout particulièrement concernés par ce projet de loi. Malheureusement, il ne donne pas aux Régions de moyens dédiés pour l’exercer avec l’ambition nécessaire, comme aurait pu le permettre le transfert d’une partie de la taxe pour les espaces naturels sensibles aujourd’hui dédiée aux seuls Départements. C’est à l’image de l’ensemble du projet de loi, dont nombre d’acteurs relèvent le manque d’ambition en termes de moyens financiers.

Un point important du projet de loi pour les Régions concerne la territorialisation de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB). L’Association des Régions de France s’est mobilisée pour que l’AFB ne soit pas hors-sol et travaille avec les territoires. Le projet de loi prévoit ainsi que l’AFB pourra mettre en place des délégations territoriales, dont la formalisation devra prendre en compte l’existant et intégrer notamment les collectivités territoriales. En effet, celles-ci n’ont pas attendu la création de l’AFB pour agir, chaque territoire a son histoire, et elle doit être prise en compte.

« Le projet de loi comprend aussi un certain nombre d’avancées en matière de Parcs Naturels Régionaux. Ainsi, les Chartes ne seront révisées que tous les quinze ans, ce qui représente un cycle beaucoup plus adapté à la vie des Parcs. Et puis, les aménagements pour l’adoption des Chartes réduit les risques de veto de territoires en opposition au projet et permettra de travailler plus sereinement, sur des périmètres plus cohérents ».

Le projet de loi intègre également des avancées intéressantes sur la gouvernance de l’eau, qui intéressent notre Région, qui s’est fortement engagée pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. La composition des comités de bassin, qui influent directement sur les choix des agences de l’eau, a été modifiée pour faire une plus large place aux représentants des consommateurs, pêcheurs, associations de défense de l’environne-ment. « Dans le mouvement, cinq amendements ont été adoptés : ils touchent à la transparence des aides financières qu’accordent les agences de l’eau, à la prévention des conflits d’intérêts en leur sein, voire à l’impossibilité d’y participer pour certains porteurs de casquettes multiples. Nous ne pouvons que nous en féliciter ».

« Enfin, le vote de l’amendement sur l’interdiction totale des néonicotinoïdes à partir du 1er janvier 2016 représente un grand espoir pour la biodiversité et pour la survie des insectes pollinisateurs, alors que ces insecticides sont clairement mis en cause dans l’effondrement des colonies d’abeilles observé depuis 20 ans. Rappelons que l’année 2014 a été une année noire pour les abeilles, avec une mortalité allant de 30% à 60% dans certains départements »

« Personnellement, je regrette toutefois que l’article visant à étendre à l’animal sauvage les sanctions pour sévices prévues par le code pénal, ait été retiré du texte, par le vote d’amendements identiques de députés UMP, PS, PRG, Front de Gauche. Pourquoi un animal sauvage serait-il moins respectable qu’un animal domestique ? Ce blocage sur le caractère sensible de l’animal sauvage est d’une autre époque. Il serait temps que les élus qui ont soutenu cette position fassent leur entrée dans le XXIe siècle ! » dit encore Sophie Bringuy.
(communiqué de EELV)

Le projet de loi sur la biodiversité durcit les sanctions en cas de commerce illicite d’espèces animales et végétales menacées, conformément à l’engagement pris par le Président François Hollande, lors du sommet de Paris pour la paix et la sécurité en Afrique, en décembre 2013.

La France a suspendu en janvier 2015 la délivrance des certificats d’exportation d’ivoire brut. Les députés ont voté un amendement renforçant la répression pénale des trafics sur internet. ’’En 2012, une opération de surveillance de six semaines concernant les sites d’enchères en ligne de dix Etats membres de l’Union européenne a abouti à déceler 660 annonces correspondant à 4.500 kg d’ivoire", a souligné la ministre Ségolène Royal. L’article 56 du texte alourdit les peines en cas de pêche interdite de l’anguille européenne, espèce en danger. désormais punie de six mois d’emprisonnement et de 50.000 € d’amende.