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Production biologique et étiquettage

Ecrit le 01 avril 2015

 Yves Daniel, rapporteur

Le député Yves Daniel a été nommé rapporteur d’information sur la réforme du règlement européen relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Pour accompagner ses réflexions et fort de l’expérience qui est la sienne, Yves Daniel a déjà rencontré la Fédération Nationale de l’Agriculture Bio-logique, la Confédération paysanne et l’Agence Bio. Il poursuivra ses auditions afin que son rapport présente la diversité des points de vue et des approches : institutions, producteurs, consommateurs.

 Ce que dit Yves Daniel

Rapporteur de la réforme du règlement européen relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, j’ai présenté mes conclusions devant la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale le 24 mars dernier.

Cette réforme est nécessaire, à la fois pour renforcer la confiance du consommateur et pour assurer les conditions du développement de l’agriculture biologique européenne. Toutefois elle risque, par certaines de ses contraintes pesant sur les producteurs, non seulement de déprimer la production mais également de nuire à la confiance recherchée.

Dans mon rapport, j’attire l’attention sur ces dangers et je fais, entre autres, les propositions suivantes pour que cette réforme soit plus équilibrée :

– Adapter les mesures relatives au bien-être animal aux spécificités locales et culturales,
– Rétablir l’obligation de contrôle annuel physique des exploitations biologiques,
– Expérimenter la certification bio groupée pour les petits producteurs,
– Réglementer les importations des produits biologiques hors UE pour qu’ils soient conformes aux règles européennes de production biologique.

Ces éléments ont pris la forme d’une proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité par la commission des Affaires européennes, puis par la commission des Affaires économiques le 8 avril 2015.

La prochaine étape de ces travaux est l’examen de cette résolution dans l’hémicycle avant la présentation du rapport final, probablement en juin.

Pour accéder au rapport, cliquez sur le lien


Ecrit le 22 avril 2015

 Agriculture biologique

Rapporteur de la réforme du règlement européen relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, le député Yves Daniel a présenté ses conclusions devant la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale le 24 mars dernier. « Cette réforme est nécessaire, à la fois pour renforcer la confiance du consommateur et pour assurer les conditions du développement de l’agriculture biologique européenne. Toutefois elle risque, par certaines de ses contraintes pesant sur les producteurs, non seulement de déprimer la production mais également de nuire à la confiance recherchée » dit-il, en faisant des propositions pour que la réforme soit plus équilibrée :

  • - Adapter les mesures relatives au bien-être animal aux spécificités locales et culturales,
  • - Rétablir l’obligation de contrôle annuel physique des exploitations biologiques,
  • - Expérimenter la certification bio groupée pour les petits producteurs,
  • - Réglementer les importations des produits biologiques hors Union Européenne pour qu’ils soient conformes aux règles européennes de production biologique.

Ces éléments ont pris la forme d’une proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité par la commission des Affaires européennes, puis par la commission des Affaires économiques le 8 avril 2015. La prochaine étape de ces travaux est l’examen de cette résolution dans l’hémicycle avant la présentation du rapport final, probablement en juin.

Le rapport est consultable ici : http://huit.re/a2T2HWAI