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Non à la surveillance de masse

Ecrit le 22 avril 2015

Les débats parlementaires sur le projet de loi « relatif au renseignement » se sont déroulés au pas de charge, jusqu’au jeudi 16 avril, devant une assemblée clairsemée (une trentaine de présents, scandaleux !) Le gouvernement et le rapporteur Urvoas refusent d’entendre l’opposition croissante de ceux qui pointent les dangers de ce texte. Des citoyens, policiers, avocats et magistrats, associations de défense des libertés, mais également des poids-lourds de l’économie numérique, le défenseur des droits ou même des rapporteurs de l’ONU et du Conseil de l’Europe s’opposent de la manière la plus virulente aux modalités et aux finalités de ce texte … qui ferait la joie du F.N. si par malheur il était au pouvoir.

 Inacceptable ...

Aucun des problèmes fondamentaux relevés par les opposants, rendant l’en-semble du texte de loi inacceptable, n’est en passe d’être réglé :

– Les finalités et moyens de la surveillance restent trop larges et mal définis, permettant des interceptions de masse. Les vies intimes et professionnelles de militants, journalistes, avocats, ou de n’importe quel citoyen pourront ainsi surveillées.

– Les recours et le contrôle de la surveillance sont troués, illusoires, et tout est concentré entre les mains du Premier ministre et de lui seul. Le but d’ensemble de ce texte semble être de légaliser des pratiques qui devraient être interdites (la surveillance de masse étant incompatible avec la démocratie).

– L’organisation d’une surveillance géné-ralisée des réseaux internet et des communications de la population fran-çaise transformerait les acteurs d’internet en auxiliaires de cette surveillance de masse injustifiable.

Les trop rares parlementaires qui ont le courage de défendre pied à pied les libertés fondamentales dans un hémicycle clairsemé doivent poursuivre leur travail d’opposition à ce projet de loi, jusqu’au vote du texte le 5 mai prochain et au delà. Il est également nécessaire que les citoyens se mobilisent pour alerter leur entourage sur les dangers de ce projet de loi, mais aussi pour exiger de leurs représentants qu’ils s’engagent fermement à le rejeter, et leur faire comprendre que leur collaboration et/ou leur complaisance dans cette surveillance injustifiable les suivrait, telle des ’’casseroles’’, chaque jour de leur mandat.

« Nous affirmons que le gouvernement est en train de mettre en place une loi autorisant toutes les dérives en terme de surveillance massive, sans aucun contrôle démocratique. Nous ne pouvons accepter que les parlementaires légalisent l’espionnage massif et incontrôlable de la population française par les services de renseignement de leur propre gouvernement » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, association qui défend les droits des citoyens sur Internet.

 … surveillance

Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste. L’urgence décrétée renvoie dans l’ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance de l’État sur les citoyens.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet légalise, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et la vie privée.

Création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données… Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l’usage de techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera aléatoire et ne résistera pas à un prétendu ’’secret défense’’.

 Tous concernés

Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.

La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

Signataires : Ligue des Droits de l’Homme, Quadrature du Net, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, Attac, Fondation Copernic, Solidaires, Syndicat national des journalistes.

Comme dit l’avocat Maître Eolas : « c’est un sacré paradoxe de voir un pays démocratique sacrifier les libertés de ses citoyens … pour faire face à une attaque menée par des gens qui haïssent cette liberté. Et pour un résultat plus que douteux, car hélas qui peut douter un seul instant que la France subira encore des attentats de cette nature, car il est rigoureusement impossible de se mettre à l’abri de ce genre d’actions. Aucun pays même le plus despotique n’y est parvenu ».
C’est le moment de relire et commenter la Déclaration des Droits de l’homme. :

On entend parfois : “Si vous n’avez rien fait de mal, vous n’avez rien à cacher.” C’est accorder une confiance exagérée aux gouvernements. [Exactement comme un policier qui vous contrôle sur la route : s’il veut vous coincer il trouvera toujours quelque chose !] “On peut avoir le gouvernement le plus responsable du monde aujourd’hui. Mais, demain, cela peut changer." dit Edward Snowden. Sans compter que les données personnelles peuvent être utilisées pour cibler des journalistes, persécuter des militants, prendre des mesures discriminatoires contre une minorité et entraver la liberté d’expression.

Le savez-vous : cinq milliards de données de localisation de téléphones portables sont recueillies chaque jour par les services d’espionnage américains. Les services d’espionnage britanniques sont capables d’allumer le micro de votre télé-phone portable et d’écouter vos conversations même lorsque votre téléphone est éteint.
Les services d’espionnage américains et britanniques ont stocké les images enregistrées par les webcams de plusieurs millions d’internautes qui n’étaient pourtant soupçonnés d’aucun acte répréhensible, quel qu’il soit.

Pétition à signer :

 Malins

Dès maintenant entraînons-nous à coder nos conversations. Des exemples : Tulipe pour Hollande, Hottentot pour attentat, Musette pour Valls, Bicoque pour Cazeneuve et Bismuth pour Sarkozy, et ainsi de suite. A vous de jouer. Nous vaincrons si nous sommes les plus malins.