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Conseil Municipal du 8 avril 2015

Ecrit le 22 avril 2015

La première partie de ce Conseil a été consacrée au Contrat-Ville (voir La Mée de la semaine dernière). Ensuite il a été question notamment du Compte Administratif et du Budget Primitif 2015.

 Baisse des dotations Etat

La municipalité met en avant la baisse des dotations de l’État. Pour Maxime Lelièvre (Châteaubriant au cœur) : « Vous ne prenez en compte que la baisse. Par exemple le FPIC n’apparaît pas. FPIC = Fond de Péréquation Communal et Intercommunal = les collectivités les plus riches écrêtent leur revenu pour les plus en difficultés. Cette année, l’Etat a décidé d’atténuer l’impact de la baisse de DGF pour les communes pauvres. Le FPIC augmente de 36 000 euros cette année.

Une part importante de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionne-ment) est due à la baisse de population. Châteaubriant a perdu 500 habitants en 5 ans c’est 50 000 euros de perdu. La perte additionnée année après année, c’est conséquent.

Pourquoi exagérer la baisse des dotations ? Pourquoi ne pas reconnaitre qu’une partie nous est imputable ? Faire le bon diagnostic est gage d’une meilleure solution. Exemple : Augmenter nos impôts peut être contre-productif car cela ne favorisera pas l’arrivée de nouveaux habitants : donc mauvais pour DGF ». 

Bernard Gaudin (La Voie Citoyenne) rappelle que le compte 74 englobe les dotations Etat (dont la DGF) plus tous les fonds de compensation.
– En 2013 : 4 287 553 €
– En 2014 : 4 277 966 €.
« Quand vous parlez de baisse des dotations de l’Etat il s’agit de 10 000 euros entre 2013 et 2014 ».

 Impôts locaux

Les impôts locaux vont augmenter de 3,5 % pour la taxe d’habitation et le foncier bâti et de 4,5 % pour le foncier non bâti. La municipalité explique que c’est dû à la baisse des dotations de l’État. C’est vrai, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) baisse, mais des mesures de compensation, des péréquations ont été votées. On l’a bien vu à la Com’Com’   où, malgré les baisses de l’Etat, les recettes ont progressé de 6,8 %. Pour la commune de Châteaubriant, les recettes 2014 ont progressé de 3,4 % par rapport à 2013.

La municipalité a calculé que, même en tenant compte de la baisse de la taxe d’enlèvement des déchets, la hausse des impôts serait de 12 € à 18 € pour l’année, pour un couple locataire. Et que, pour un couple propriétaire occupant, la hausse serait de 30 € à 36 € pour l’année. Bernard Gaudin, pour La Voie Citoyenne, demande ’’que s’appliquent des dégrèvement ou abattements à la base tels qu’ils sont prévus par le code général des impôts. Ce sont des abattements facultatifs pouvant être votés en conseil municipal pour diminuer les impôts locaux des personnes ayant des faibles revenus. Une telle mesure viendrait contre-balancer pour les personnes qui ont des faibles revenus les augmentations que vous proposez au vote’’. Pas de réponse.

Pour info, le produit des impôts et taxes :
– En 2012 : 8 666 096,08 €
– En 2013 : 8 812 216,69 € … soit +1,7 %
– En 2014 : 9 100 804,54 € … soit +3,3 %

on peut remarquer que la baisse des dotations de l’Etat, entre 2013 et 2014 (soit -9587 €) est largement compensée par la hausse des impôts et taxes (soit + 288 588 €). Il faut donc arrêter de pleurnicher sur la baisse des dotations de l’État.

 Orpac  

La subvention versée au Centre Com-munal d’Action Sociale, passe de 470 000 €uros à 535 000 €uros. La différence c’est 65 000 € que la municipalité ne versera plus à l’Orpac   (office des retraités). La discussion avec l’opposition a été ferme. M. Boisseau, adjoint aux finances disant : « On ne met pas en cause les actions de l’Orpac  , on demande un droit de regard sur les finances ». Affirmation étonnante quand on sait qu’il y a 7 membres du Conseil Municipal, sur 11, dans le bureau de l’Orpac  , et que la présidente est par ailleurs adjointe au maire, et que, chaque année, l’Orpac   remet ses comptes à la mairie ! Le maire en a ajouté une couche : « le financement doit être transparent, il nous faut être certains qu’il n’y a pas d’erreur de gestion. On va faire faire un audit et ensuite on décidera la subvention de l’Orpac  , via le CCAS   ». C’est donc, à brève échéance, la fin de l’Orpac  . Comment cette association peut-elle en effet fonctionner si elle est obligée de demander son financement au CCAS   ?
« Qu’est-ce qui vous anime dans cette décision ? Une incapacité à déléguer, à faire confiance dans l’exercice de la vie associative. La vie associative est le moteur de la vie sociale et de l’intégration. Nous avons l’impression que pour vous, la politique c’est contrôler et surveiller » a dit Nelly Boucherie.

A noter que M. Boisseau, qui ne pouvait siéger au bureau de l’Orpac   puisque sa mère y est, est remplacé par Mme Giteau. L’opposition a demandé un siège, mais … non !

 Subventions

La municipalité verse 24 000 € au bowling, pour finir de rembourser le capital et les intérêts de l’emprunt fait pour la construction de cet équipement.

La municipalité verse aussi 93 680 € de subvention à une centaine d’associations. Cette attribution se fait en petit comité et la liste des demandeurs n’est pas communiquée aux élus. Il y a ainsi des associations ayant fait une demande et ne figurant pas dans la liste des attributaires. L’une d’elles s’en est étonnée auprès de M. Boisseau. « Ah oui, je n’avais pas vu la demande » a-t-il répondu promettant qu’une prochaine commission (dans 3 mois ?) verrait la question.

En plus des subventions précédentes, il y a 225 521 € accordés à une cinquantaine d’associations sportives.

« Nous remarquons une diminution du budget pour les subventions versées aux associations : celles à caractère social, entre 2014 et 2015, 2695,75€ de moins ; pour celles du sport-loisir, c’est 2189,02€ de moins ; pour les asso culturelles, vous faites une économie de 15 947€ ; pour les anciens combattants 692,12€ de moins et pour finir celles qui concernent l’environ-nement connaissent une diminution de 100,34€. Au total vous diminuez le budget de 19 670,76 € » dit La Voie citoyenne.

Les investissements prévus pour 2015 :
– finir le Dojo : 280 000 €
– voirie et eaux pluviales : 600 000 €
– sol du gymnase salle marron : 85 000 €
– diverses études : 50 000 €
et c’est tout. « Rien n’est prévu pour une maison des associations qui manque à Châteaubriant » dit B. Gaudin.

 Taxe TLPE

La TLPE est la taxe sur la publicité extérieure, s’appliquant aux enseignes des entreprises-artisans-commerçants. De 2009 à 2013, la municipalité n’a pas souhaité appliquer cette taxe. Mais, en 2014, il en a été autrement, ’’pour lutter contre la pollution visuelle’’ et pour ’’pallier les diminutions des dotations de l’État’’. Un cabinet spécialisé (société CTR) a recensé l’ensemble des supports présents sur le territoire de la commune. A noter que la société CTR, pour la ’’recherche d’optimisation de la TLPE’’ bénéficie de trois contrats d’un montant total de 36 920 € TTC

 Concrètement :

– exonération quand la surface totale des enseignes est inférieure à 7 m2
– 15,30 € du m2 pour une surface comprise entre 7 et 12 m2
– 30,60 € du m2 pour une surface comprise entre 12 et 50 m2
– 61,20 € du m2 pour une surface supérieure à 50 m2
Ainsi, il y a une diminution de taxe pour les enseignes entre 7 et 12 m2. Cela concerne une soixantaine d’entre-prises. Au Conseil Municipal de novembre 2014, le maire avait parlé de 140 entreprises.

 Amie des enfants

La Ville de Châteaubriant a reçu en novembre 2010 le titre de « Ville Amie des Enfants » créé par l’UNICEF pour les villes menant des actions pour le droit de l’enfant. La municipalité souhaite pour-suivre son partenariat avec UNICEF France, pour six ans et a choisi les thèmes suivants : l’égal accès aux services et la lutte contre la pauvreté, la participation citoyenne des enfants et des jeunes, la sécurité et la protection. Fort bien ! Mais elle ne s’est toujours pas engagée à créer un local pour les jeunes ! Et, en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, elle se refuse par exemple à créer des tarifs de cantine en fonction des revenus. ’’La tarification de la cantine selon le revenu disponible serait un exemple d’un service public mieux adapté à la situation des Castelbriantais’’ dit Nelly Boucherie.

Pour Bernard Gaudin : « Comme vous l’avez reconnu en commission, cette convention avec l’Unicef n’a pas d’autre intérêt que la communication. Et concer-nant le programme d’actions, nous n’au-rions pas choisi les mêmes thématiques. Nous aurions pris par exemple : bien-être et qualité de vie des enfants ; parentalité ; éducation ; santé hygiène ».

 Déplacements

Cela fait longtemps que l’opposition réclamait la mise à l’étude d’un plan de circulation dans la ville. C’était toujours non. Mais cette fois la municipalité lance une étude pour un ’’plan de déplacement’’. Enfin, c’est lancé depuis mai 2014, mais le bureau d’études n’est toujours pas mandaté. « Dix mois pour lancer une étude on aurait eu mille fois le temps de solliciter la participation des habitants sur ce sujet, comme nous l’avions proposé et solliciter une étude à partir des éléments recueillis lors des consultations avec les habitants » dit Nelly Boucherie.

 Ecole de centre-ville

Une réflexion a été engagée pour étudier la faisabilité d’un groupe scolaire de centre-ville et une mission confiée, en juillet 2012, au CAUR (Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement) pour définir ’’une stratégie d’implantation du futur groupe scolaire en considérant les enjeux urbains d’aménagement et de développement des groupes scolaires de centre-ville’’. (Comme c’est bien dit !). Le CAUE est maintenant missionné (7000 €) pour définir ’’les besoins relatifs à la création du groupe scolaire, élaborer un pré-programme, et préparer le concours d’architecture’’.
Bernard Gaudin commente : ’’Nous ressentons une certaine confusion, nous ne comprenons plus le calendrier des études engagées avec le CAUE sur le groupe scolaire d’une part, l’aména-gement global du quartier d’autre part’’ et le groupe ’’La Voie citoyenne’’ propose un amendement demandant « d’étudier les perspectives d’évolution de la population dans les années à venir et la nécessité de possibles modifications du périmètre scolaire ». Amendement rejeté.

 Divers

Assainissement : le bureau d’Etudes Safège a commencé un audit sur les installations d’assainissement de la commune. Le groupe ’’La voie Citoyenne’’ ne comprend pas qu’on lui demande de voter pour un schéma qui n’est qu’en cours de finalisation !

Energie électrique : comme avec la Com’Com’  , il est question d’adhérer à un groupement d’achat avec le SYDELA. Il est possible de faire le même commentaire ! (Lire page 6)

Achat de terrain : la ville achète un terrain de 3305 m2 situé en zone de loisirs, le long de la voie ferrée, au bout de la Rue de Tugny, pour 10 000 €. Un terrain tout en long, environ 240 mètres de long sur 14 m de large au maximum. Mais que peut-on bien faire d’un tel terrain ? Nous lançons un concours auprès de nos lecteurs. Une piste de course à pieds, avec exercice de plongeon sur la voie ferrée en contrebas ? Une piste d’envol de drones ? Une voie d’accès pour un pont de singe au-dessus de la voie ferrée ? Ah zut, il y a déjà un boulodrome à Châteaubriant. Bon, un terrain pour cerf-volant peut-être ? « Nous ne sommes absolument pas convaincus de l’intérêt de cet achat. Puisqu’aucun projet ne vient le soutenir. Pourquoi faire cet achat, nul ne le sait. Vient-il compléter la liste des petits projets inutiles comme par exemple la chapelle de l’hôpital qui depuis 2009 ne sert à rien ni à personne. En période budgétaire contrainte il y a beaucoup mieux à faire que de dépenser 10 000 € dans un achat de terrain. Ces 10 000 € seraient bien utiles à des associations qui rendent un véritable service à la population » a dit Bernard Gaudin.

Saison culturelle : onze tarifs, sur 22, augmentent. ’’C’est pour faire des arrondis’’ explique Mme Ciron. Par exemple un tarif à 6,50 € passe à 7 € et un tarif à 11,50 € passe à 12 €. Un tarif fort (35 €) est créé pour les spectacles ’’Tête d’affiche’’. En revanche, le tarif à 8 € concerne les étudiants, demandeurs d’emploi et allocataires du RSA  . Et un tarif à 5 € concernera les personnes accompagnées par les associations caritatives ou à vocation sociale et d’insertion.

« Nous contestons l’évolution proposée, dit La Voie Citoyenne. Il n’y a aucune proportionnalité dans l’augmentation des tarifs puisque ce sont les tarifs concernant les catégories de personnes avec les plus faibles revenus qui subissent l’augmenta-tion la plus forte, exemple pour les abonnés demandeurs d’emploi le tarif passe de 6.5 à 7 euros soit +7.7% contre 3,7% pour les abonnés de la formule ’’3 à 5 spectacles’’ qui passent de 11.50 à 12.00 euros ».

Quant à faire payer les envois de billets par La Poste, ’’vous annoncez 2 € pour 1 à 10 billets, 3 € au dessus-de 10. Pour moi, l’an passé, les frais d’envoi étaient de 1,04 € au tarif prioritaire pour 18 billets’’ dit Marie Humeau, preuve à l’appui : elle montre l’enveloppe !

 Question sur le Dojo

Le groupe ’’la voie Citoyenne’’ interroge : Vous avez affirmé au cours des différentes réunions de secteurs avoir reçu un mail rassurant sur l’obtention de la subvention du CNDS pour ensuite émettre des doutes sur les conditions d’attribution de cette sub-vention et indiqué que des demandes faites par d’autres collectivités avaient été privilégiées. Mais à aucun moment vous n’avez donné les raisons du refus du CNDS. Il doit bien y avoir un écrit du CNDS. Il y a forcément des critères d’attribution. Quels sont-ils ? Quels sont les critères qui ont fait défaut ou qui ont fait un mauvais score dans l’évaluation du projet par le CNDS ? Pouvez-vous informer clairement le conseil sur ce sujet ? Pas de réponse.


Ecrit le 22 avril 2015

 Lions’s : 200 gosses

La Journée Citoyenne, action menée par les Lions Club depuis plus de vingt ans, a été organisée, pour la troisième année, par le Lions club de Châteaubriant le 10 avril. Plus de 200 jeunes des classes de CM1 et CM2 des écoles primaires de Béré, Monet, la Trinité, et Nazareth, ainsi que de l’ESAT   et des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire du Collège Robert Schuman, du Lycée Etienne LENOIR et du Lycée Saint Joseph ont rencontré les responsables des service publics de Châteaubriant. Chaque classe a pu découvrir cinq services parmi ceux qui ont accepté de participer à cette journée. Les enseignants ont préparé ces visites et demandé aux élèves de faire des recherches sur les services publics qu’ils devaient visiter ce qui leur a permis de poser de nombreuses questions et participer ainsi à des rencontres   interactives très enrichissantes.

Les membres du Lions Club se sont mobilisés pour préparer l’ensemble de ces visites en partenariat avec l’Inspection de l’Education Nationale et ont accompagné chaque classe dans ses déplacements. Cette journée a clôturé la ’’semaine citoyenne’’ de Châteaubriant.