Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Pays : ça ne nous fait pas plaisir

Pays : ça ne nous fait pas plaisir

  Sommaire  

Écrit le 22 avril 2015.

Le Pays de Châteaubriant   (33 communes sur les trois Com’Com’   de Châteaubriant, Nozay, Derval, c’est-à-dire CCC  , CCRN  , CCSD  ), s’est réuni le 7 et le 14 avril 2015. Lors de la première réunion, il a été question du rapport d’activité de l’année 2014. Rapport que l’on peut consulter ici 

 Un beau rapport

Nous sommes contents : tout va très bien.

  • 1- Des chiffres encourageants
  • 2- Un bassin d’emploi qui renforce ses relations internes
  • 3- Un levier financier conséquent depuis 2003
  • 4- Un budget 2014 au service du développement du territoire
  • 5- Des actions 2014 confortant l’image positive du territoire
    C’est du moins ce que dit le rapport montrant notamment « +28,18 % d’augmentation du flux de population de la région de Nozay vers le Castelbriantais en ce qui concerne les déplacements domicile-travail, entre 2007-2010 ». Ah la la ! C’est-y donc que la région de Nozay se tourne de plus en plus vers Châteaubriant ? En fait, non, si l’on en croit un autre rapport du Pays de Châteaubriant   montrant que, massivement, les habitants de la région de Nozay s’en vont travailler vers … Nantes.
    Voir ici les chiffres

Le rapport d’activité présenté par le Pays a habilement choisi le côté rose des choses. Mais pas un mot sur les dissensions internes, sur le fait que le territoire de Nozay ne veut plus faire partie du ’’Pays de Châteaubriant  ’’. C’est-y que ses élus soient méchants, ingrats ? Non, c’est qu’ils savent bien qu’ils ne peuvent pas travailler au sein de ce Pays et que le beau rapport optimiste de 2014, comme ceux des années précédentes, cache une impossibilité à travailler ensemble.

Et ce n’est pas une impossibilité politique : les élus sont du même bord !

 Marquise

Depuis le 1er janvier 2015, le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   est devenu un PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural). Il devra :

  • 1) élaborer le SCOT   (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • 2) gérer les fonds européens ’’Leader’’, s’il les obtient.
  • 3) élaborer un projet de territoire
  • 4) servir de cadre de contractualisation pour les fonds attribués par le Département et la Région.

mais la position des élus de la Com’Com’   de Nozay est claire :
1) le PETR n’a pas, pour l’instant, la compétence SCOT   et il n’est pas question que la CCRN   transfère au PETR cette compétence.
2) pour les fonds Leader, la CCRN   a décidé de candidater hors du Pays de Châteaubriant  .
Mais, dans le projet de budget, le PETR a inscrit en investissement les fonds pour l’élaboration du SCOT  , même s’il n’a pas la compétence SCOT  , mais c’est au cas où il aurait la compétence SCOT   (vous suivez ??) mais ces fonds ne pourront être activés que si le PETR a cette compétence … Houla la ! Quel sac de noeuds ! Tout va très bien, madame la Marquise ….

La poule glousse, le SCOT   piétine …

Statuts

Puisqu’il est devenu maintenant un PETR, il faut donc revoir les statuts. Ceux-ci modifient le nombre de délégués :
.............Synd.Mixte........ PETR
CCC   .......... 6 .............. 11
CCSD   ....... 3 .............. 6
CCRN   ....... 3 .............. 7

11-6-7 : cela correspond aux demandes de Nozay depuis des années ! Il en a fallu du temps ! (revoir par exemple la réunion du 15 novembre 2012 )

Les statuts prévoient aussi une conférence annuelle des maires et font référence au Conseil de Développement.

La CCRN   a voté contre, car l’objet prévoit la gestion des fonds Leader et l’élaboration du SCOT  .

Budget

Le projet de budget prévoit 150 000 € pour l’élaboration du SCOT   et demande 62 500 € au FRES (Fonds Régional d’Etudes Stratégiques). Il prévoit aussi la participation des Com’Com’   au budget primitif. Mais Nozay a voté contre, toujours à cause du SCOT   et de Leader.

« Ca ne nous fait pas plaisir » a dit Jean-Claude Provost, maire de Nozay, réaffirmant ainsi la volonté de la CCRN  , exprimée depuis de nombreux mois, de se séparer du PETR pour rallier de préférence le Pôle métropolitain de Nantes/Saint-Nazaire (voire pour constituer une commune nouvelle avec Blain). Un vœu sur lequel le préfet ne s’est toujours pas prononcé officiellement.

Et dire que tout ceci ne se serait pas produit si le SCOT  , dont le périmètre a été défini le 8 juillet 2009, avait pu se faire. Mais le Président A.Hunault a fait sciemment traîner les choses, alors la CCRN   va voir ailleurs.