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Accueil > Conseil Municipal Châteaubriant > Conseil Municipal- du 15 mars 2014 au 15 mars 2020 > CM 2014-2015 > Exponen - démentiel

Exponen - démentiel

Ecrit le 24 juin 2015

Le maire de Châteaubriant dit et répète qu’il est, lui, vertueux, tandis que le Conseil Général, depuis que la Gauche le gouverne, a connu une augmentation exponentielle des impôts locaux. Voyons voir …. en reprenant les feuilles d’imposition que chaque famille reçoit, pour la taxe d’habitation (TH) et pour la taxe ’’foncier bâti’’ (FB).

 Taux de la TH fixés par le Conseil Général

1998 .......... 5,88 %
1999 .......... 5,88
2000 .......... 5,88
2001 .......... 6,17
2002 .......... 6,34
2003 .......... 6,50
2004 .......... 6,96
(Budgets votés par la majorité de droite)
— -
2005 .......... 6,96
2006 .......... 6,96
2007 .......... 6,96
2008 .......... 6,96
2009 .......... 6,96
2010 .......... 6,96
et rien ensuite.
(Budgets votés par la majorité de gauche)

Il est évident que la majorité de gauche n ’a pas augmenté le taux de TH.

 Impôt sur le foncier bâti.

Cela ne concerne que les propriétaires de leur logement. Jusqu’en 2010 il y avait un impôt pour le Conseil Général et un impôt pour le Conseil Régional. A partir de 2011, ces deux impôts ont été fusionnés.

1998 .......... 7,87 %
1999 .......... 7,87
2000 .......... 7,87
2001 .......... 7,87
2002 .......... 8,15
2003 .......... 8,32
2004 .......... 8,47
(Budgets votés par la majorité de droite)
— -
2005 .......... 9,31
2006 .......... 9,31
2007 .......... 9,31
2008 .......... 9,34
2009 ..........11,19
2010 ..........11,19
2011 ..........15,00
2012 ..........15,00
2013 ..........15,00
2014 ..........15,00
(Budgets votés par la majorité de gauche)
Ainsi, pendant les quatre dernières années, le taux de Foncier Bâti n’a pas augmenté.

 Fiscalité raisonnable

En Loire-Atlantique, le taux de la taxe sur le foncier bâti - 15 % - est inchangé depuis 2011 et devrait rester stable jusqu’en 2021. Il situe la Loire-Atlantique parmi les 20 départements de province les moins imposés. A l’Ouest, les Départements voisins gérés par la droite tels le Morbihan (16,84 %), le Maine-et-Loire (18,65 %) ou la Mayenne (19 %) pratiquent une fiscalité sensiblement plus élevée. Le prélèvement fiscal qu’exerce le Département de Loire-Atlantique (297 €/ hab.) est inférieur à la moyenne nationale (313 €/ hab.).

 Dette contenue

Depuis 2010, la dette du Département a été stabilisée. Au 1er janvier 2014, elle représente 624 M€ Avec un ratio de 426 € par habitant, elle figure 21 % en-dessous de la moyenne nationale des Départements. (516 €/ hab, hors Paris).

En comparaison, les Départements proches administrés par l’UMP tels le Maine-et-Loire (570 €/ hab.) ou la Vendée (758 €/ hab.) apparaissent nettement moins bien gérés.

[Nota : A Châteaubriant la dette par habitant était :
En 2002 : 932 €/hab
en 2014 : 942 €/hab]

 Un fonctionnement économe

Le Département compte précieusement les deniers engagés pour son fonctionnement :
– avec un effectif de 4 047 agents en 2013, la Loire-Atlantique compte parmi les 5 Départements les plus économes en personnel (soit 2,8 agents pour 1000 habitants). Au 1er janvier 2013, les charges de personnel représentent 143 €par habitant, soit 20 % de moins que la moyenne nationale hors Paris (178 € /hab.) ;
– la dépense de fonctionnement du Département (frais de personnel + frais de structure + dépenses d’intervention) représente 761 €/hab contre 886 € hab. en moyenne nationale.
– le coût de fonctionnement par agent (bâtiments, informatique, courrier, moyens généraux...) a été réduit de 3 % entre 2008 et 2012, ce qui traduit les efforts de la collectivité pour rationaliser son action ;
– le coût des actions de communication (magazine, site internet, dépliants...) a été nettement réduit : alors qu’il représentait 0,59 % du budget 2004 voté par la Droite, il est ramené à 0,25 % depuis 2014.

Avec une dépense de 2,5 € par an et par habitant, la Loire-Atlantique est nettement en-dessous de la moyenne nationale des Départements et a fortiori de départements comme la Vendée (11,12 € par habitant !), la Moselle (7.3€ par habitant), le territoire de Belfort (6.71 €) le Val de Marne (6.46€), la Meuse (6.11€)

 La vertu du centime

C’est vrai, à Châteaubriant les impôts baissent … Le taux de TH est passé de 14,13 % en 2012 à 13,99 % en 2013.

Ainsi, en 2012, pour une valeur locative de 2811 €, j’ai payé : 397,19 €
Mais en 2013 la valeur locative a augmenté de 1 % et atteint 2839 €, et, avec le taux de 13,99 % j’ai payé 397,18 €. Youpi ! Un centime de moinssssss !

C’est ce qu’a expliqué Bernard Gaudin en disant : « une baisse générale de ce type n’a aucun intérêt. Il vaudrait mieux cibler les baisses sur les catégories sociales les plus en difficultés ».