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Commission Permanente du Conseil Départemental avril 2015

SPANC : Le Département de Loire-Atlantique a mis en place en 2009 un dispositif de subvention en faveur des Collectivités accordant une aide financière directe aux particuliers s’engageant dans la restauration des ouvrages d’assai-nissement non collectif défectueux et présentant un risque de pollution des milieux aquatiques. En juin 2015, le montant des subventions a été modifié. Le nouveau règlement peut être consulté ici. La subvention est liée à la subvention de la collectivité locale.

Développement agricole durable : des subventions sont accordées à des agriculteurs de Treffieux, Derval, Sion-les-Mines, Marsac-sur-Don, Louisfert, La Chapelle-Glain, Vay, Nozay, qui participent à des groupes d’échanges lait, viande bovine, poules pondeuses, cultures. Des aides sont accordées pour l’organisation de comices agricoles à Nozay et Derval.

Formation : une subvention de 8500 € est apportée à la maison familiale rurale de Châteaubriant. Par ailleurs des orga-nismes de Derval (551 élèves) et Châ-teaubriant (133 élèves) reçoivent une aide pour la sensibilisation à l’installation de jeunes agriculteurs (environ 30 €/élève).

Partageons la route : Les élèves de terminale Bac Pro Transport routier de marchandises du Lycée de Châteaubriant ont fait partager leur expérience de la route en organisant une journée de sécurité routière pour leurs camarades, autour de trois temps forts : pièce de théâtre, simulation désincarcération pompiers, témoignage d’un jeune accidenté. Les ateliers portaient sur : vitesse, usagers vulnérables, simulateurs de conduite, stupéfiants, conduites à risque, voiture tonneau. Le Conseil Départemental a accordé 1000 €. Il a accordé la même somme au Foyer du jeune Travailleur de Châteaubriant pour trois actions de prévention autour des addictions et du code de la route.

Habitat privé : des subventions sont accordées à des habitants de Derval, Jans, Mouais, pour l’amélioration de leur habitat.

Nuisibles : Une aide départementale à la lutte contre les nuisibles et notamment les taupes, les chenilles urticantes, les oiseaux nuisibles et les plantes invasives est mise en place au profit de la FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles). Le programme annuel d’activité 2015 s’établit à 845 200€. Le Conseil Départemental accorde une subvention de fonctionnement de 152 096 €.

Fonds d’aide aux jeunes

Le Département de Loire-Atlantique exerce, depuis les lois de décentralisation, une mission globale d’aide auprès des publics en difficulté autour de deux axes fondamentaux : la prévention éducative et l’insertion.

Le Département constate que beaucoup de jeunes connaissent des difficultés sur le plan personnel au point qu’il leur est difficile de s’inscrire dans des dispositifs de droit commun. Le chômage est un facteur de précarisation en les privant d’un minimum de revenus pour accéder à l’indépendance. Certains de ces jeunes ne peuvent pas compter sur un soutien familial efficace pour les accompagner dans leur démarche d’autonomie.

Le Département finance le Fonds départemental d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) et en particulier le CSAJ (Contrat de Soutien à l’Autonomie des Jeunes) issu d’une politique volontariste du Conseil Général.

Les aides accordées peuvent prendre la forme d’aides individuelles ou de financement d’actions d’accompagnement collectif. Celles-ci sont élaborées en tenant compte des particularités et poten-tialités de chaque territoire :
− la mobilité, afin de faciliter les déplacements visant à l’insertion, notam-ment en secteur rural et périurbain,
− l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle,
− le logement.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région des Pays de la Loire, quant à elle, poursuit, en parallèle de ses activités classiques, un objectif de formation, notamment des jeunes dans le cadre de l’apprentissage au sein du Centre de Formation des Apprentis. Avec, cette année, deux formations à Châteaubriant en boulangerie et automobile.

Le Conseil Départemental soutient cette action à hauteur de 28 000 €/an.