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Non, la CCRN persiste et signe

Ecrit le 3 juin 2015

 PETR : Nozay ne veut pas !

Lors de sa réunion du 20 mai 2015, la CCRN   (Com’Com’   de la Région de Nozay) a abordé la question des statuts du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) qui remplace le syndicat mixte du Pays de Châteaubriant  . Ce PETR est, théoriquement, composé des trois Com’Com’   de Châteaubriant, Nozay, Derval, du moins selon l’arrêté du Préfet en date du 15 décembre 2014.

Oui mais, Nozay refuse de faire partie de ce PETR et lorgne toujours vers … ailleurs, par exemple vers la commune de Blain. Dans la Com’Com’   de Blain, il y a des problèmes : certaines communes veulent bien d’un rapprochement avec la Com’Com’   de Nozay, mais d’autres non ! C’est pas simple !

Le PETR (trois Com’Com’  ) s’est réuni le 14 avril 2015 notamment pour entériner sa nouvelle dénomination, préciser son objet, revoir la composition du comité syndical et définir les modalités de fonctionnement. Il a décidé aussi que le PETR devra élaborer un projet de territoire et un SCOT   (Schéma de Cohérence Territoriale). Mais à tout cela, les délégués de Nozay ont dit NON.

Les décisions ci-dessus devaient obligatoirement passer devant le Conseil Communautaire. Celui-ci a donc abordé la question, pas une voix n’a contesté la position des délégués CCRN   et, à l’unanimité, le comité syndical a voté :

  • - REFUS d’approuver la modification des statuts du syndicat mixte du Pays de Châteaubriant   telle que ci-dessus décrite,
  • - DECISION de ne pas transférer sa compétence SCOT   au PETR,
  • - DEMANDE au Préfet le retrait de la Communauté de communes de la Région de Nozay, du périmètre du SCOT   défini par l’arrêté préfectoral de juillet 2009
  • - DEMANDE le rattachement de son territoire au périmètre du SCOT   métropolitain, conformément à sa volonté affirmée de rapprochement avec le territoire de la Communauté de communes de la Région de Blain en tout ou partie.

C’est clair, net, précis. « Nous sommes désolés de bloquer ainsi les travaux du PETR , mais c’est la seule façon de nous faire entendre » a dit Jean-Claude Provost.

Oui, mais on va où ? Myyyyystère ! Lors de la réunion de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Inter-communale) du 4 mai, diverses possibilités de regroupement ont été émises :

  • - Nozay-Derval … mais aucune des deux Com’Com’   ne veut de cela.
  • - Nozay-Blain … mais il y a des communes autour de Blain qui ne veulent pas.
  • - Nozay, Blain, Erdre et Gesvres mais cette dernière Com’Com’   n’en a pas parlé.

Bon, c’est le grand flou. Sera-t-il artistique au moins ? Réponse le 3 juillet.

 Brieulles

En ce qui concerne le centre d’enfouissement technique des Brieulles à Treffieux, celui-ci a été ouvert en 1995 pour 760 000 tonnes sur 22 hectares, il devrait fermer en 2025, et il était prévu d’ouvrir un centre à Savenay, mais il y a eu des blocages à cause d’un ’’risque aviaire’’ en raison de la proximité d’un hypothétique aéroport à Notre-Dame des Landes. Le centre des Brieulles va donc servir à stocker 36 000 tonnes de déchets par an (au lieu de 21 000) ce qui fait qu’il sera rempli plus rapidement. Mais l’objectif reste d’ouvrir un deuxième centre à Savenay, si possible dès 2018. Ou peut-être Abbaretz ,

En tout cas, selon le maire de Treffieux, le problème des odeurs est réglé. C’est dommage qu’il soit nécessaire d’attendre une délibération incidente pour l’apprendre ! C’est souvent comme ça en France, quand ça ne va pas on le crie sur les toits, quand ça va on le chuchote.

Les statuts du syndicat mixte centre nord-atlantique ont été revus, en particulier pour rappeler que les investissements concernant le traitement des déchets verts sont de la compétence des communautés de communes.

 Cession de terrains :

Trois terrains de 1067 m2, 2000 m2 et 623 m2 sont vendus sur la zone de la Boulardière, à raison de 15 € HT  /m2. Les élus de Treffieux ont regretté que l’une de ces entreprises quitte leur commune. A terme, une dizaine d’emplois devraient être créés.

 Avenanter :

Le mot avenanter, d’après internet, figure au dictionnaire des verbes qui manquent. Il a été employé par la CCRN   pour passer un avenant avec la SELA permettant de verser des avances à celle-ci pour que le paiement des travaux de la Maison de Santé soit accéléré.

Des crédits de 203 600 € avaient été prévus pour la construction d’un Pôle Environnemental. Mais celui-ci a du retard. Le crédit sera utilisé pour la réhabilitation de la piscine de Nozay, du moins si la Région donne son accord.

 Gendarmes : pas d’accord

La construction de la gendarmerie de Nozay est en panne. L’architecte a fait une évaluation trop élevée donc les gendarmes ont refusé. Alors il a fait baisser le coût en diminuant les surfaces mais la CCRN   n’est pas d’accord pour une construction au rabais qui générerait des frais ultérieurs trop importants. Donc dossier à revoir.


Ecr’it le 3 juin 2015

 Derval : il y aura du sang

A la Com’Com’   de Derval, il a été question du PETR, en constatant l’impasse actuelle que Jean Louër attribue à Nozay. Un élu de Marsac sur Don déclare : « Ils sont têtus comme des ânes. Ils bloquent tout et ça va nous exploser à la figure. Il y aura du sang ». Jean Louër explique que la Com’Com’   de Nozay représente plus du quart des habitants des trois Com’Com’   et dispose, de ce fait, d’une minorité de blocage … qu’elle n’aurait pas eue si les choses avaient été faites avant le 1er janvier 2015. C’est aussi l’avis de la maire de Saffré : « dire que tout ceci ne se serait pas produit si le SCOT   avait été fait être 2009 et 2015 ».

C’est sûrement vrai, mais il ne faudrait pas oublier que le Président Hunault ne voulait pas d’un SCOT   (tout comme son papa, qu’il suit aveuglément, ne voulait pas d’un Plan d’Occupation des Sols du temps où il était maire). Le président Hunault a donc multiplié les manœuvres de diversion pour retarder les choses. Et maintenant tout est bloqué. Le Préfet prendra une décision le 3 juillet à ce sujet.

 Et si pas de SCOT   ?

Oui mais, le SCOT   ? Il n’y a que trois Com’Com’   qui n’ont pas de SCOT   en Loire-Atlantique : Châteaubriant, Nozay, Derval et celui-ci est obligatoire d’ici le 1er janvier 2017 et cela ne se fait pas en quelques mois. Mais à Châteaubriant on n’est toujours pas pressé : la prochaine réunion de Com’Com’  , qui approuvera les statuts du PETR, n’aura lieu que le 30 juin prochain. Ensuite il y aura trois mois d’été, et la Foire de Béré…

Et si pas de SCOT   ?

Un SCOT   ça ne se fait pas en trois coups de cuillère à pot. Il y a de fortes probabilités que nous n’aurons pas de SCOT   au 1er janvier 2017. Et alors ? Il y aura d’importantes conséquences dès le cette date pour l’ensemble des communes incluses dans le périmètre du Pays de Châteaubriant   (c’est à dire les Com’Com’   de Châteaubriant, Nozay, Derval). La loi ALUR du 24 mars 2014 a en effet renforcé le principe de constructibilité limitée y compris pour les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale.

Les PLU   (Plan Local d’Urbanisme) ne pourront pas facilement être modifiés ou révisés en vue d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation si ces zones ont été délimitées après le 1er juillet 2002 ou s’il s’agit d’une zone naturelle (y compris agricole). Pour les ouvrir, il faudra un accord préalable systématique du préfet, après avis de la commission départe-mentale de la consommation des espaces agricoles.

Selon l’article L 122-2-1 de la loi ALUR, la dérogation ne pourra être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles, et forestières ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, si elle ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, s’il elle ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements, et si elle ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services…. Autant dire que cela demandera des études et du temps. Dans la Com’Com’   du Castelbriantais, on prend son temps. Dans les deux autres Com’Com’   ce sera bien ennuyeux….


Ecrit le 24 juin 2015

 Café-Eco à Nozay

Commerçants, artisans, industriels, agriculteurs, vendredi 26 juin de 13h30 à 14h30, participez au 1er café éco ! Sur la même forme que le Petit Déjeuner Entreprises, le café-éco propose aux artisans, commerçants, industriels et agriculteurs un temps d’échanges et de rencontres   autour d’un thème d’actualité.

Au programme du vendredi 26 juin :

  •  Point actu : L’accessibilité dans les établissements recevant du public, présenté par Yvan BERLIVET de la Chambre du Commerce et de l’Industrie
  •  Témoignage de Monique JAMIN, Maire de la Grigonnais, sur l’ouverture du bar-restaurant La Maison Bleue
  •  Agenda des animations éco pour l’année 2015
  •  Échanges

Lieu : Vendredi 26 juin 2015 de 13h30 à 14h30, Résidence l’Odyssée - 16 route de Nort sur Erdre à Nozay. Renseignements et informations : 02 40 79 51 51