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Commission permanente du Conseil Départemental mai 2015

Ecrit le 01 juillet 2015

Commission Permanente du 6 mai 2015

 Aide aux entreprises

La société Glémaud, agencement, menuiserie, charpente, ossature bois, a bénéficié d’une aide aux investissements immobiliers d’entreprises pour la construction d’un bâtiment industriel de 1 300 000 € sur la commune de Saint Vincent des Landes. Au titre de l’aide à la pierre le Conseil Général a versé 87 217 €uros, en totalité dès la réalisation de l’investissement. L’entreprise vient d’embaucher un demandeur d’emploi de longue durée, elle recevra donc une subvention supplémentaire de 10 000 €. Elle compte maintenant 14 personnes sous CDI contre 13 en janvier 2010.

La société Kuhn Huard, à Châteaubriant, fabrique des matériels agricoles destinés à la préparation et au travail des sols (charrue, semoir, faucheuse...). Pour la construction de son bâtiment industriel (1 300 000 €) elle a bénéficié d’une aide de 99 750 €, somme versée en totalité dès la réalisation de l’investissement. L’entreprise a rempli son engagement de création d’emplois puisqu’elle a justifié, dans les délais impartis, de trois recru-tements sous contrat à durée indéterminée relevant des publics prioritaires, à savoir :

  • - un jeune de moins de 26 ans ;
  • - un demandeur d’emploi longue durée ;
  • - une personne travailleur handicapé.

Les effectifs globaux de la société Kuhn Huard ont en outre connu une forte progression depuis juin 2011 puisque de 339 personnes sous contrat à durée indéterminée à cette période, la société Kuhn Huard est passée à 383 salariés sous CDI en février 2015. Le Conseil Général lui accorde donc 30 000 € compte tenu des catégories de publics prioritaires recrutés.

 Château

Le Grand Logis

Le Département de Loire-Atlantique mène depuis plusieurs années un important programme de restauration et de valorisation du Château de Châteaubriant, propriété de la collectivité. D’août 2012 à février 2014, les travaux ont eu lieu sur le Donjon permettant, d’ores et déjà, son ouverture au public via des visites guidées jusqu’à un plancher panoramique créé au niveau supérieur.

Les travaux se poursuivent actuellement au niveau du Châtelet. Des aménagements pour les personnes à mobilité réduite, stationnements et cheminements, seront également réalisés dans la cour médiévale à la fin de l’opération.

Les travaux relatifs au Grand Logis ont récemment débuté. Le programme architectural prévoyait à l’origine une restauration de ce bâtiment selon l’état du XVe siècle. Par ces travaux, seul le rez-de-chaussée aurait été accessible. Or, le besoin a évolué, le projet culturel du Château de Châteaubriant s’est orienté vers un projet de muséographie au sein du Grand Logis du Château de Châteaubriant. Les nouveaux travaux relatifs à l’exploitation du Grand Logis font évoluer de façon significative la restauration prévue. Ils doivent être réalisés pour répondre aux besoins de création d’espaces d’expositions muséographiques.

Dans le cadre du projet de restauration initial, un opérateur de fouilles préventives avait été recruté pour répondre à l’arrêté pris par la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de Loire. Cet arrêté se décomposait en deux temps d’intervention :

  • - la fouille archéologique des sols concernés par les creusements, sous forme de sondages ou de surveillance archéologique des affouillements ;
  • - l’étude archéologique du bâtiment (pour les parements destinés à être modifiés).

Ces interventions ont pour but l’enregistrement de toute information archéologique susceptible de documenter l’histoire du site. C’est la société HADES située à Bordeaux qui a été recrutée et qui mène ces missions sur cette opération.

Cette nouvelle opération de fouille comprend une phase d’exploitation du terrain et une phase d’étude qui s’achèvent par la réalisation d’un rapport final d’opération. Elle cible deux axes :

  • - l’intérieur de la salle basse à proximité du Grand Logis, 155 m2. Il y est désormais prévu l’installation de sanitaires d’où la nécessité d’en assurer l’étude archéologique préalablement aux travaux (étude des structures et des niveaux stratigraphiques) ;
  • - l’enfouissement des réseaux (électriques, informatiques..) désormais néces-saire dans le cadre de l’exploitation du Grand Logis, sur un parcours cumulé d’environ 70 mètres linéaires qui nécessite une surveillance archéologique permettant d’informer la stratigraphie, de reconnaître et de qualifier des occupations humaines sur ce tracé.

Compte tenu du contexte et de l’état d’avancement de l’opération, le CG passe un avenant auprès de l’opérateur HADES pour un montant de 37 243,18 € HT  .
Cet avenant portera ainsi le montant du marché de l’entreprise HADES de 338 795,13 € HT   à 376 038,31 € HT  , soit une augmentation de + 10,99 %. Le Ministère de la culture est sollicitée pour une subvention de 50 %. Les fouilles ont déjà permis de découvrir une porte inconnue à la base de la tour démolie jouxtant le Châtelet. Cette porte intrigue beaucoup les archéologues !

 Treffieux

Pour la route départementale 771 - Déviation de Treffieux le CG lance un marché de travaux pour la création de deux giratoires, la réalisation d’une chaussée neuve sur 1,2 km et d’un barreau de raccordement à la route départementale 29 de 300 mètres. Coût estimé : 2 450 000 €, début des travaux au premier semestre 2016, sur 18 mois.

 Collège de Nozay

Réparation du four, et du lave-vaisselle et de la VCC-Frima : le collège Jean Mermoz en a pour 5572 €.. Le CG accorde 3142 €.

Pour la rénovation de l’habitat, le CG accorde des subventions à des habitants de Nozay.

 Mobilier urbain

La Com’Com’   de Derval veut créer des réseaux et de supports de communication mutualisés sur son territoire. Elle a engagé un partenariat avec l’école de design de Nantes pour concevoir plusieurs projets de mobiliers urbains. Coût 25 000 €, le CG subventionne à 50 %. Date de fin d’exécution : décembre 2015.

Par ailleurs la Com’Com’   travaille sur un plan de cohérence des équipements culturels, avec le cabinet Puzzle. Montant de l’étude 10 400 €. Le CG accorde 2634€

 Divers

Dans le cadre du dispositif « fonds d’aménagement communal 2009-2012 », la commune de Juigné-des-Moutiers a bénéficié de financement pour deux projets :
– une subvention de 156 457 € octroyée le 1er décembre 2011 pour la construction d’une salle multifonctions
– une subvention de 49 477 € allouée le 2 février 2012 pour la construction d’un restaurant scolaire.
La commune a annoncé l’abandon de ces deux opérations. Le Conseil Général annule donc les subventions corres-pondantes.

Sports : le CG accorde 2000 € au Cyclo-club castelbriantais pour le championnat de France de demi-fond qjui a eu lieu le 20 juin 2015.

Le CG accorde 43 995 € à l’association pour le logement des jeunes à Châteaubriant, pour deux opérations : l’accompagnement logement individualisé et la gestion de la sous-location.