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Conseil Municipal du 29 juin 2015

Ecrit le 08 juillet 2015

Et voilà, Conseil Municipal ce 29 juin à Châteaubriant, le précédent remonte au 8 avril. Pourquoi donc une réunion cette fin de juin ? Parce qu’il y avait une décision à prendre avant le 30 juin concernant le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Sinon nous aurions dû attendre le prochain conseil fixé au 8 juillet.

 Restauration scolaire

Restauration scolaire  : le tarif des repas augmente de 0,10 € par rapport à l’an dernier. Le groupe « Châteaubriant au cœur », contrairement à ce qu’il disait jusqu’ici, rejoint les positions du groupe La Voie Citoyenne, en demandant que soit appliqué un système de quotient familial ’’comme on le fait pour les séjours ski’’. Mme Bombray répond que les tarifs à Châteaubriant sont les moins chers de la Com’Com’   et que les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire permettent bien de payer la cantine. Mme Gallais insiste et dit qu’un tarif plus réduit permettrait d’accueillir plus d’enfants, en leur fournissant une alimentation équilibrée et une éducation (se tenir à table par exemple).

Nelly Boucherie (La Voie Citoyenne) interroge : « Dans votre exposé est indiqué un prix de revient du repas à 6.27 €, il était l’an dernier à 6.45 €. Pourquoi augmenter de 10 centimes le coût facturé aux familles quand il y a une baisse du prix de revient de 20 centimes ? ».

Nelly Boucherie explique que des communes de droite appliquent le quotient familial ou le taux d’effort (Craon, Vitré, Segré, Treillières). Par exemple, pour 2015/2016 le tarif sera de 3,10 € pour un enfant de Château-briant, mais, pour Ancenis, il ira de 1,03 € à 3,01 € pour la plupart des enfants. Il atteindra 4,19 € pour les familles avec quotient familial dépassant 1008 € voire 4,39 € pour les très hauts revenus.

Mais non, elle n’est pas entendue. Elle remarque pourtant : « Appliquer un tarif au taux d’effort serait cohérent avec vos engagements dans la convention « Ville amie des enfants » puisque vous avez choisi trois thématiques : la non discrimination, l’égal accès aux services et la lutte contre la pauvreté ».

Mme Havard précise que les familles ayant des difficultés à payer la cantine scolaire peuvent faire appel au CCAS   (trois demandes en 2014 pour 431 €). Aumône ou équité ?

Réflexions de spectateurs du Conseil : ’’Manifestement la minorité a travaillé ses dossiers et aborde des questions de fond’’

 Accueil périscolaire

Accueil périscolaire : lui, il est facturé sur la base du quotient familial, de 0,80 € de l’heure à 1,24 €. Jusqu’à maintenant, la facturation était faite à la demi-heure. La Voie Citoyenne demandait que ce soit au quart d’heure. Et, voyez-vous la mer-veille : ce qui n’était pas possible il y a un an, est devenu possible !

Les TAP (temps d’activité pédagogique) doivent durer 1h15 mais seront facturés sur la base d’une heure. Aux mêmes tarifs que l’accueil périscolaire. La Voie Citoyenne dit que « Blain, Nozay, Derval, Pouancé, Segré, Ancenis, Vitré, Redon, pour ne citer qu’elles, ont mis en place ces temps d’activités avec gratuité pour les familles. Là encore, c’est un marqueur d’une politique de solidarité. Si l’on s’appuie sur les constats de participation à l’accueil péri-scolaire pour l’année sco-laire en cours, on voit que très peu d’élèves du quartier Ville aux Roses ont fréquenté cet accueil et beaucoup moins en % que les élèves d’autres écoles. il y a donc un lien entre une faible fréquentation de l’accueil péri-scolaire et faible niveau de ressources des familles ». Châteaubriant au cœur se déclare aussi favorable à la gratuité et réclame la mise en place d’études surveillées. Mme Bombray répond que ce n’est pas prévu et que c’est la faute des enseignants qui ne veulent pas en faire.

Convention financière avec l’OGEC (organisme de gestion des écoles catholiques) . La Voie Citoyenne déclare : « la hausse est spectaculaire. Depuis l’année scolaire 2009/2010 vous êtes passés de 425 € à 500 €/élève pour l’année scolaire 2014/2015 soit 18% d’augmentation. Et nouveau bond en avant pour la rentrée 2015/2016 et sui-vantes. Même si cette augmentation intègre les fournitures scolaires, il reste au moins 10 à 15 € d’augmentation nette pour la rentrée 2015/2016. Bon nombre d’associations souhaiteraient bénéficier d’une telle revalorisation : plus de 21% en 7 années scolaires ».

 Activités du CCAS  

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Le CCAS de Châteaubriant

Activités du CCAS   (Centre Communal d’Action Sociale). La Voie Citoyenne déclare : « nous portons un regard plutôt positif sur les actions collectives, à l’exemple de l’action prévention du suicide qui avait un caractère innovant. Cette action a permis d’associer d’autres professionnels de la santé, du médico social, et des travailleurs sociaux et contribue à développer le partenariat. Nous espérons que la nouvelle action sur la vie affective et sexuelle mise en place en 2014 aura la même audience ».

Mais le groupe s’interroge sur d’autres points : « Est-ce que le type de logement pour les sans-domicile-fixe correspond encore réellement à un besoin ? Nous pensons qu’il y a besoin d’une offre de logements d’urgence et de logements accompagnés. Le programme local d’habitat (PLH) avait d’ailleurs signalé ce manque. L’animateur de la conférence sur le suicide en mars 2015 a également conclu sur ce sujet en disant son souhait de travailler avec les élus sur des projets de logements accompagnés »

En ce qui concerne les logements collectifs, « le parc reste sous-utilisé, 97 logements libres malgré la suppression d’une barre de 50 logements en 2012. Des demandes qui restent très stables et un nombre de nouveaux contrats signés orienté à la baisse. Qu’est-ce que cela indique sur l’offre de logements dans la ville ? ».

Il y a une très grande stabilité du nombre d’entretiens et peu de variations sur les types d’accompagnement (écoute, aide budget, etc) « mais on passe de 58 personnes aidées en 2013 à 29 en 2014 (- 50%). Des demandes en diminution (- 37%) et surtout un montant attribué en baisse (- 60%). Quand on connaît les revenus des Castelbriantais, on a du mal à imaginer que les besoins aient pu diminuer à ce point. C’est une évolution à l’inverse de celle observée par l’UNCCAS pour 2014 : 68% des CCAS   ressentent une hausse des demandes d’aide, et 64% des CCAS   ont augmenté leur budget d’aides ». Le groupe La Voie Citoyenne rappelle qu’il a fait depuis 2014 une proposition concernant l’accès à la couverture maladie complémentaire.

 Développement social urbain

La commune de Châteaubriant a bénéficié, en 2014, d’une dotation de solidarité urbaine de 266 476 €. Le jeu consiste à mettre en face les actions qui peuvent entrer dans ce cadre. Le CCAS   y met tout, y compris l’opération ’’Toutes Pompes Dehors’’ organisée par l’association Onco Plein Air, y compris les logements HLM gérés par divers organismes comme Habitat 44, y compris les terrains de sports (mais pas la maison des associations qui, elle, n’existe pas), y compris le ’’contrat de ville’’ pour lequel elle avait freiné des quatre fers !

 Le FPIC

Alors, le FPIC ? La loi de finances pour 2012 a créé ce fonds, alimenté par les communes les plus riches, pour aider les communes les plus pauvres. La somme, modeste en 2012 (172 475 €) n’a cessé de monter depuis : 387 017 € (en 2013), 594 784 € (en 2014), elle est de 795 173 € pour 2015. La moitié est affectée à la Com’Com’   pour le financement de l’espace aquatique. L’autre moitié est répartie entre les communes. C’est ainsi que Châteaubriant aura 137 862 € (voir plus loin, réunion de la Com’Com’  ).

 Football

Football : on sait que le sport est le chouchou de la municipalité de Châteaubriant. Dernière invention : un terrain de football synthétique. Pour cela, la commune cède à la Com’Com’   un terrain de 16 544 m2, situé à La Muloche, à côté du terrain existant, de la salle Guy Môquet, et du lycée Môquet-Lenoir. Question a été posée : ce terrain profitera-t-il des vestiaires du terrain voisin, situées juste à côté ? Réponse de M. Laverne : oui sans doute. |Ndlr : ce sera non sûrement puisque ... voir réunion de la CCC)

 Décisions diverses

Décisions diverses prises hors Conseil Municipal :

  • - aménagement des abords du Dojo pour 127 719 € HT  
  • - achat d’un décompacteur : 20 284 € HT  
  • - contrats pour la fête de la musique avec des associations locales : 6 375 € TTC
  • - achat de deux fourgons pour les services techniques : 39 668 € TTC