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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2014-2015 > CCC - réunion du 30 juin 2015

Communauté de Communes du Castelbriantais (CCC)

CCC - réunion du 30 juin 2015

Ecrit le 08 juillet 2015

Réunion de la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais) ce 30 juin 2015, en même temps que celles de Nozay et de Derval. Impossible de se couper en trois pour y assister.

A Châteaubriant la réunion a duré deux heures et demi, temps passé à lire les délibérations, heureusement que la minorité est là pour poser quelques questions ! Voici le détail des décisions.

La SCI ’’le Clos des 3 A’’ achète 157 m2 jouxtant son bâtiment « Agypro » pour y stocker des produits d’entretien et matériels destinés à son activité de nettoyage de bâtiments ». Prix de vente : 40 €/m2.

La SELA a fourni le compte-rendu du Pôle d’activités de la gare de Châteaubriant sur lequel se trouvent le bâtiment destiné à Pôle Emploi et le bâtiment du Conseil Départemental. La SELA a acheté 29 705 m2 à la Com’Com’   pour 239 641 €, elle a réalisé des études, des travaux de voiries et espaces verts, des travaux d’infra-structure (éclairage, branchements divers). Il reste 261 m2 de bureaux à louer et plein de terrains disponibles. Aucun n’a été retenu en 2014. La zone porte pourtant le joli nom de éco-quartier. La SELA espère avoir des comptes équilibrés en fin d’année 2017, en tenant compte du fait que la Com’Com’   participe financièrement à hauteur de 500 000 €. En attendant, sur le site internet, la plaquette de présentation de ce quartier conduit à une ’’page non trouvée’’. C’est pas très vendeur !

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ArmaLoire

Arma-Loire : la Com’Com’   a acquis en 2003 un ensemble immobilier de 19 655 m2 sur lequel se trouvait un bâtiment de 1673 m2, sur la zone du Val Fleury à Châteaubriant. Ce bâtiment était naguère destiné à l’installation de la fonderie Focast qui aurait ainsi pu quitter le centre-ville. Ce bâtiment est loué depuis 2003 à la société Arma-Loire (fabrication d’armatures industrielles en béton armé), le dernier loyer ayant été de 30 814 € HT  . L’emprunt fait par la Com’Com’   se termine en juillet 2015, il aura été intégralement couvert par les loyers. La société Arma-Loire va maintenant acheter le bâtiment pour 180 000 € HT  .

 Commerces

Lors d’une réunion avec les commerçants du centre-ville de Châteaubriant, le maire avait déclaré son intention d’aider à l’installation et à la reprise. C’était sans doute un vœu pieux, mais l’afflux des demandes l’a forcé à aller plus loin.

C’est ainsi que la Com’Com’   va mettre en œuvre un nouveau dispositif visant à minorer le coût des loyers pour les porteurs de projets : elle louerait elle-même auprès des propriétaires et proposerait ces biens aux porteurs de projet, à des tarifs préférentiels (jusqu’à – 50%), sur une période de trois ans, si l’association ILAN (Initiative   Loire-Atlantique Nord) octroie de son côté un prêt d’honneur. Pour ce faire, la Com’Com’   disposera de 40 000 €/an.

Bernard Gaudin a demandé que soit établi un règlement précis, qu’un bilan soit fait au bout d’un an, et que la Com’Com’   veille à ne pas provoquer une inflation des loyers. Michel Poupart et Patrick Galivel ont demandé de réfléchir à une aide à apporter aux commerçants en difficulté, pour assurer un maintien des commerces dans les communes.

 Contrat-ville et Conseil de citoyens

Le voilà donc ce fameux ’’Contrat-Ville’’ dont le maire de Châteaubriant ne voulait pas. Trois axes opérationnels ont été déclinés :

  • - cohésion sociale (sport, animation et action sociale, prévention, santé, éducation)
  • - développement économique, emploi-formation
  • - renouvellement urbain et cadre de vie

Le contenu de ce contrat-ville a été vu au Conseil Municipal de Châteaubriant le 8 avril dernier. On ne sait rien de plus. En particulier il n’est pas question d’une participation financière, ni de la ville, ni de la Com’Com’  . « Ce document énonce des constats, formule des vœux, des intentions, cite des dispositifs globaux mais sans rien de précis et sans engagements des collectivités » dit Bernard Gaudin (pour La Voie Citoyenne)

Bernard Gaudin rappelle en outre que les textes nationaux parlent de création d’un ’’conseil de citoyens’’

« Ces conseils sont un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants et garantissent leur place dans toutes les instances de pilotage. Le contrat présenté ne comporte pas de conseil de citoyens. Ces derniers jours le Ministère de la ville s’est inquiété du fait que nombre des contrats proposés n’ont pas prévu la mise en place de ces conseils de citoyens. Pour autant le ministère maintient cette obligation et garde cet élément comme un critère d’évaluation du contrat ».

Mais le maire de Châteaubriant n’emploie pas des gros mots comme ça. Il utilise donc une périphrase : « Créer des modèles permettant l’implication et le pouvoir d’agir des habitants en s’appuyant sur la réalité locale et l’existant, notamment au travers d’une instance répondant aux modalités définies par la loi ». Ouf, reprenez votre respiration !

 Transports scolaires

Les communes participent aux frais des transports scolaires. Ceux-ci sont :
- 182 €/élève/an pour les demi-pensionnaires

La participation est très variable, allant de 24 ou 29 € (Grand-Auverné, Noyal s/Brutz) jusqu’à 102 € (Villepôt) voire 164 € (Soulvache). Pour Châteaubriant c’est 120 €. La Com’Com’   a pris la compétence ’’transports collectifs’’, se substituant ainsi aux communes, c’est donc la Com’Com’   qui verse une participation aux familles, en maintenant les tarifs précédemment appliqués. Il y a là une injustice signalée par Bernard Gaudin et Maxime Lelièvre. Le maire de Moisdon, vice-président chargé des finances, a dit qu’il faudrait y réfléchir. [Notons que la Com’Com’   a su harmoniser les tarifs pour les déchets ménagers !].

 Projet Educatif

Le Projet Educatif de Territoire, a été adopté en décembre 2014, après bien des difficultés car le maire de Châteaubriant n’en voulait pas et a réussi à entraîner les maires dans cette fronde (on vous dit que c’est des maires béni-oui-oui !) mais l’application en a été repoussée à septembre 2015 en prétextant la nécessité d’y englober toutes les écoles privées. Mais voilà ! Sept établissements privés s’y refusent : La Chapelle-Glain, Grand Auverné, Moisdon, Juigné, Villepôt et Châteaubriant (2 écoles) soit 879 enfants (25 % des effectifs scolarisés sur le territoire). Dans ces conditions, la Com’Com’   a décidé d’ouvrir le Centre de Loisirs de la Borderie le mercredi matin et de proposer un repas le mercredi midi. A condition toutefois qu’il y ait plus de 20 enfants par matinée du mercredi. « On invite ainsi les écoles privées à ne pas rentrer dans la réforme » dit Bernard Gaudin.

Par ailleurs les temps d’activités pédagogiques seront calqués sur les vacances scolaires. Une somme de 5000 €uros a été consacrée à la fabrication de malles pédagogiques. C’est peu.

Le Conservatoire   poursuit ses animations musicales, chorégraphiques et théâtrales gratuites dans les écoles de la Com’Com’   auprès de 3800 enfants soit plus de 160 classes. Ces interventions concernent aussi la Com’Com’   de Derval, celle-ci prenant en charge les frais de transport des professeurs, le coût des interventions et des préparations (58,30 € /heure).

 Randonnées

En 2005 et 2011, la Com’Com’   du Castelbriantais a inscrit 23 sentiers de randonnée au PIDPR (Plan Départe-mental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée). Les critères de qualité ont été revus et 15 sentiers sur 23 répondent aux quatre critères principaux. Mais huit sentiers devront être revus, soit pour traversée départementale dangereuse, soit pour un pourcentage trop important d’enrobé, soit pour absence d’un plan d’entretien et de signalétique. Ces huit sentiers sont ceux de Fercé, La Chapelle Glain, Grand-Auverné, Noyal sur Brutz, Ruffigné (circuit Chênes et Châtaigniers), St Aubin des Châteaux (Etangs et calvaires) et les deux sentiers de Châteaubriant.

A noter que la Voie Verte, très goudronnée, n’est pas inscrite au PIDPR.

 Déchets

La Com’Com’   a présenté le rapport du service d’élimination des déchets. A noter un important taux de refus de tri : 21,34 % ce qui représente 143 tonnes de déchets refusées et ça coûte 58 500 € à la collectivité. L’objectif est de descendre en dessous de 20 %. ( à Derval, qui a adopté la redevance incitative depuis longtemps, le taux de refus est de 12%).

Les tonnages sont les suivants :

►- déchets ménagers : 6624 tonnes soit 200 kg/hab/an- en hausse de 1,3 %
►- points d’apport volontaires :
– papier 650 tonnes, en baisse de 6,2 %, avec 143 tonnes de refus de tri
– verres : 1593 tonnes, en baisse de 0.9 %
► - déchetterie :
– déchets verts : 4314 tonnes, en hausse de 12,1 %
– autres déchets : 6494 tonnes, en hausse de 4,75 %

La collecte séparée du bois et des déchets spécifiques (peintures, solvants, ,produits phytosanitaires, etc) a permis de faire diminuer les tonnages en déchetterie.

La Com’Com’   a mis en place un programme de collecte des papiers dans ses bureaux : 2876 kg ont été collectés en 2014 soit 48 kg par poste de travail !

Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2014 se montent à 3 045 854 € (en hausse de 2.31%) et les recettes à 3 782 391 € (en hausse de 3.1%).

Rappelons enfin qu’il existe un auto-collant « stop-pub » disponible à Châteaubriant à la Maison de l’innovation.

La Com’Com’   se décide enfin à lancer une étude pour la mise en place d’une tarification incitative. Coût de l’étude : 30 425 € HT  .

 Contrat de territoire

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Le projet de Halle

La Com’Com’   sollicite le Conseil Départemental pour quatre opérations (dont il a déjà été question en décembre 2014) : la signalétique des zones industrielles, la passerelle prévue à la gare (où ? où ?), la promotion économique du territoire, et la démolition de la halle marchandises (là où la Com’Com’   souhaitait faire des commerces, ce qui n’était pas une bonne idée, elle a fini par l’admettre). Il faut que ces projets aient un début de réalisation avant la fin de 2015, si on veut obtenir la subvention prévue.

(Photo : la halle devait être réhabilitée, comme ça. Finalement elle sera démolie. Pas de pitié pour sa belle charpente !)

A propos, rappelons que la signalétique au sortir de la gare du Tram-Train laisse toujours à désirer …. cela fait 16 mois qu’on le dit !

Enfin la Com’Com’   demande une subvention pour une cinquième opération : la réalisation d’un terrain de football synthétique.

 Football synthétique

L’étude menée par la société Citylinks Conseil a montré que, en moyenne, il existe un terrain synthétique, dans le département, pour 20 000 habitants et qu’il n’y en a aucun pour notre Com’Com’   (33 000 hab), et qu’un terrain comme ça ce serait bien pour divers clubs de football, pour les activités sportives scolaires et pour l’animation sportive départementale. On se doute que Citylinks n’allait pas dire le contraire !

Bon, donc on va en faire un, sur le terrain que vend la ville, entre le lycée Môquet-Lenoir et le Gymnase Guy Môquet. Il paraît qu’on pourra y accueillir des championnats nationaux féminins (mais pas la division Honneur senior masculine), des nationaux jeunes et du foot-entreprises et des compétions régionales. Dépense prévue : 992 100 € HT   dont 184 000 € de vestiaires et douches. Maxime Lelièvre a estimé que c’était cher, à la période actuelle.

La Com’Com’   espère des subventions, notamment du Centre National de Développement du Sport, en expliquant que le terrain synthétique fera partie du « périmétre vécu du quartier de la Ville aux Roses ». Quand on sait la distance qui existe entre le terrain et le quartier, on peut rigoler. Ah oui, mais il s’agit du territoire vécu ….Selon un livre de Guy Di Méo, « le concept d’espace vécu exprime le rapport existentiel, forcément subjectif, que l’individu socialisé (donc informé et influencé par la sphère sociale) établit avec la Terre. Il s’imprègne de valeurs culturelles reflétant, pour chacun, l’appartenance à un groupe localisé. Sa connaissance passe par l’écoute des acteurs, par la prise en compte de leurs pratiques, de leurs représentations et de leurs imaginaires spatiaux ». Voilà, vous avez tout compris !

Et la piste d’athlétisme ? Au départ la Com’Com’   l’imaginait autour du terrain de foot, mais nous avions dit que ce n’était pas réaliste. Le cabinet Citylinks a dit qu’une telle piste, ce serait bien. Evidemment.

[Mais on ne lui a pas demandé si une maison des associations et une maison des jeunes ce serait bien aussi]. Et voilà, c’est tout pour l’instant …

 Rapport SPANC

Comme chaque année, la Com’Com’   publie un rapport d’activité. Un beau document de 44 pages en papier glacé. D’où il ressort que nous sommes les meilleurs. Bien évidemment !

Mais là où ça coince, c’est sur l’assainissement non collectif (SPANC). Selon la loi, toutes les installations d’assainissement auraient dû être contrôlées avant la fin décembre 2012. Les Com’Com’   de Nozay et Derval l’ont fait. Mais chez nous, au 31 décembre 2014, il n’y avait encore que 2633 contrôles faits, sur 5494,

et sur ces 2633, il y en a 1562 non acceptables (soit 59,32%) les autres sont acceptables (565) ou en bon fonctionnement (483). Quant à celles qui n’ont pas été contrôlées, ça ne doit pas être mieux. Bravo la pollution !

Tout ce blocage est venu de l’attitude intransigeante de la Com’Com’   qui a refusé de faire ce qu’il fallait pour que les usages bénéficient de subventions du Conseil Général et de l’agence de l’eau. Se rendant compte de son erreur, la Com’Com’   a rectifié le tir mais le mal est fait !

Heureusement il y a de nouvelles évolutions : la Com’Com’   étudie la possibilité d’opérations groupées. Michel Poupart a expliqué qu’un usager qui fait tout seul sa réhabilitation peut espérer avoir une subvention de 25 % mais que, s’il fait partie d’une opération groupée, cela peut monter à 65 %.

 Divers

Un fonds de concours est attribué à la commune de Juigné (15 664 €) et à la commune de Noyal (6603 €).

La Com’Com’   a souscrit un emprunt de 1 000 000 d’euros en guise de ligne de trésorerie. Elle lance aussi une étude de faisabilité pour une cuisine centrale. C’est rigolo : l’idée de cette étude a été émise au conseil communautaire du 6 décembre 2013 : il a donc fallu 18 mois pour la lancer. Tout va toujours très vite chez nous !

La Com’Com’   va modifier ses statuts au 1er janvier 2016, pour prendre en charge la piscine, sans attendre que le nouvel espace aquatique soit terminé. M. Galivel a demandé quel est le coût de fonctionnement actuel de la piscine. Silence des autorités. C’est Bernard Gaudin qui a précisé : 400 000 €. Il n’a pas été démenti par les autorités. On ne sait pas quel sera le coût de la future piscine et on a entendu dire que l’actuelle piscine ne serait plus en service.

 Un vote bizarre

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Des élus déférents. Oui not’bon maître, merci not’bon maître
Dessin de Moon, 06 87 32 77 47

Désignation de représentants au comité de la Foire de Béré. Il en faut 3 et un suppléant. Fait-on appel à candidature ? Que nenni : les quatre sont désignés d’avance. Mais Maxime Lelièvre pose sa candidature pour le 3e poste. Trouble-fête va ! Bernard Douaud propose un vote bloqué sur les quatre choisis d’avance. Flottement. Il comprend quand même que c’est trop gros. Il fait donc voter un à un. Arrivé au 3e vote, il dit : « Qui est pour la candidature de Noël Jouan ? ». Flottement. Des maires disent, en aparté, que cette façon de voter n’est pas démocratique mais ils votent quand même sauf 6-7 . Et quand Noël Jouan est élu, Bernard Douaud demande : « Qui est pour Maxime Lelièvre ? »…. ce qui ne sert plus à rien puisque Noël Jouan est déjà élu. Les deux candidatures de Noël Jouan et Maxime Lelièvre n’ont donc pas été à égalité, on aurait quand même pu faire un vote à bulletins secrets ! C’était sans risque et les apparences auraient été sauves … Dans cette histoire, on a vu Bernard Douaud patauger. Et le Président Hunault s’est bien gardé de rentrer dans l’arène. On s’aime !

En tout cas ce petit fait confirme ce que nous disons : les maires ici sont des béni-oui-oui, ils causent timidement par derrière et font chapeau bas par devant. Comme dit l’un d’entre eux : « vous comprenez, j’ai une indemnité de quelque 800 € et je peux grappiller des fonds pour ma commune’’. Paris vaut bien une messe, aurait dit le roi Henri IV, cédant sur une partie pour obtenir le tout. Mais chez nous, ici, c’est céder sur tout et dire merci en plus ! Merci not’ bon maître !

 AMF et PETR

AMF : en juin 2014 l’AMF (association des maires de France) a souhaité alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État - et a écrit dans ce sens aux maires et aux intercommunalités pour leur demander de voter une motion de soutien. Silence radio dans notre coin. Mais, un an plus tard, le 5 juin 2015, l’AMF pousse le bouchon plus loin et cette fois la Com’Com’   propose de voter cette motion demandant « que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations de l’État, tant dans son volume que dans son calendrier ». La fameuse motion « estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes ». Interrogé à ce sujet par Bernard Gaudin, le maire de St Julien dit qu’il s’agit des médias locaux mais Alain Hunault démine en vitesse : ’’non non, il s’agit des médias nationaux’’. Comme quoi la liberté de la presse est un combat à toujours renouveler.

Enfin voilà le vote de la Com’Com’   du Castelbriantais sur les statuts du PETR (Pôle d’équilibre Territorial et Rural) destiné à remplacer le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  . Oui oui, on vote ! Mais Bernard Gaudin explique que ces statuts sont mort-nés puisqu’ils englobent la Com’Com’   de Nozay et que celle-ci ne veut pas et qu’elle a un pouvoir de blocage ! Attendons maintenant de voir ce que va décider le Préfet à ce sujet, en principe le 3 juillet ! C’est demain.