Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Conseil Municipal Châteaubriant > Conseil Municipal- du 15 mars 2014 au 15 mars 2020 > CM 2014-2015 > Conseil Municipal du 8 juillet 2015

Conseil Municipal du 8 juillet 2015

Ecrit le 15 juillet 2015

Voici donc le Conseil Municipal de Châteaubriant en date du 8 juillet. [Le prochain aura sans doute lieu en octobre ??]. On y trouve une pirouette, trois rapports et une position inacceptable.

 Une pirouette

D’entrée de jeu Bernard Gaudin, pour le groupe La Voie Citoyenne, s’étonne : « Nous constatons les très nombreuses absences de Mme Godiot depuis presque un an. Nous savons qu’elle travaille dans une région très éloignée de la nôtre, ce qui rend l’exercice de son mandat inopérant et pose également la question du versement de son indemnité de conseiller délégué. Nous vous demandons (sauf information de son retour imminent sur le secteur de Châteaubriant) de l’inviter à démissionner de sa fonction de conseillère municipale et de prévoir son remplacement ». Le maire a dit qu’elle allait revenir.

Foire de Béré : voilà la pirouette, il s’agit de modifier les représentants de la ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration, pour laisser des sièges à la Com’Com’  . Initialement, il était prévu un vote et Maxime Lelièvre avait annoncé que, comme à la Com’Com’  , il serait candidat. Et, au dernier moment, on ne vote plus sur le nom des délégués mais sur leur nombre. M. Lelièvre n’a donc pas pu présenter sa candidature et aucun membre de la minorité ne sera présent à l’assemblée générale. « De ce fait vous ne pourrez échapper à l’impression d’une chape de plomb » a-t-il dit.

 Rapports

Rapport sur l’eau (voir autre article)

Rapport Réseau de Chaleur :

Selon ce rapport, Bernard Gaudin constate : diminution de la production de 1.5% par rapport à 2013 ; diminution de la production chaudière biomasse de 7.5%. diminution de la part de production biomasse dans la production totale avec un % de biomasse en deçà des pré-visions ; diminution des puissances consommées due à un hiver 2013/2014 particulièrement doux, mais également due à des réhabilitations de bâtiments qui consomment moins. Ce qui pose des questions sur la densification du réseau qui est déjà très faible au regard des puissances souscrites par km de réseau mais qui sera encore plus faible sur la base des puissances consommées par km de réseau.

« Ceci confirme ce que nous avons toujours défendu : il fallait d’abord commencer par les opérations de réhabilitation et de rénovation pour diminuer les consommations énergétiques et dans un deuxième temps dimensionner et construire le réseau chaleur en fonction des besoins.

Concernant la tarification. S’il y a diminution de la puissance consommée suite à la rénovation thermique d’un bâtiment, la partie R1 sera automatiquement diminuée car il y aura moins de consommation d’énergie pour couvrir le nouveau besoin. Mais qu’en est-il de la part fixe R2 qui est répartie sur la base de l’ensemble des puissances souscrites ? Cette part fixe R2 peut-elle être renégociée en cas de diminution ? (Réponse : oui)

Marie Humeau signale que des habitants HLM de la Ville aux Roses n’ont pas eu la baisse de tarif annoncée : un exemple avec le coût de l’énergie facturée à un habitant :

  • 1) 0,0694 €/période juin–déc 2013
  • 2) 0,0722 €/période janvier-juin 14 ; soit +4,03%
  • 3) 0,0884 €/période juillet-déc 2014 ; soit + 22,4% par rapport à la période précédente.
  • Rappel : Augmentation de l’électricité + 5% en 2013, + 2,5% en nov 2014 (HT  )

Tableau des effectifs :

La mairie supprime deux postes au service technique : « Nous comprenons que les départs en retraite ne soient pas forcément remplacés poste pour poste pour permettre des décloisonnements entre services. Mais nous demandons qu’une partie de l’économie réalisée soit affectée à l’insertion professionnelle des jeunes avec les différentes formules, apprentissage ou emplois-jeunes par exemple ». Réponse : « on ne vous a pas attendus pour le faire ». Signalons qu’il n’y a que 5 personnes ainsi embauchées : 2 emplois d’avenir, 2 CAE  , et 1 apprenti. (selon le compte administratif 2014).

Par ailleurs, un poste d’animation est supprimé au CCAS  . Marie Humeau commente : « cette suppression n’a pas été discutée au Conseil d’administration du CCAS  . Il nous semble très important de garder une fonction d’animation permanente au CCAS   avec les moyens nécessaires à la mission ». Le titulaire de ce poste est apparemment affecté à la gestion de la Halle de Béré  .

Piscine : la mairie assure qu’il n’est pas question de fermer l’actuelle piscine quand l’espace aquatique sera ouvert. Ah bon, on note ! On note !

 Subventions exceptionnelles :

Une subvention exceptionnelle 15 000 € est accordée au club de foot Les Voltigeurs. « Nous demandons à connaître le détail des aides accordées à tous les clubs en personnel, matériel, équipements et en postes créés pour des joueurs » dit Marie Humeau. L’adjoint aux finances avait prévu la question. Il affirme que Les Voltigeurs coûtent 80 000 €/an à la commune, et que l’Amicale Laïque coûte 64 000 € et que, en divisant par le nombre de licenciés, c’est l’Amicale qui est très avantagée ! Mais il ne donne pas le détail du calcul, du moins ni au public présent, ni à la presse. Top secret ou débat entre initiés ?

En dehors des dotations en salles et matériels, la ville de Châteaubriant accorde une subvention de 59 058 € (en tout) aux Voltigeurs parce que le club vient d’accéder « au niveau national en championnat de France amateur CFA ».L’adjoint aux finances précise qu’il y aura, en plus, des aménagements à faire au terrain de La Ville en Bois. [Ndlr : Ainsi, même quand l’économie est à la traîne, rien n’est trop beau pour les amateurs de baballe !]

L’Association culturelle turque a organisé une fête le 31 mai dernier. La ville lui accorde 4000 €. « Est-ce qu’il y a un problème financier ? Est-ce que l’association est en difficulté pour faire face à ses engagements ? » interroge Marie Humeau. Le conseiller Raif Keskin est rassurant : non

L’association Extra va danse reçoit 250 € pour sa participation à un championnat national à Montpellier. « Pourquoi ne pas lui demander de rejoindre l’Office Municipal des Sports » demande Marie Humeau. « L’an passé, vous avez refusé une subvention exceptionnelle à un club pour l’une de ses licenciées participant à un championnat d’Europe. Cette année cette même personne est qualifiée pour un championnat du monde ».

« Nous avons reçu la liste des associations ayant eu un refus de sub-vention. Vous avez indiqué que le refus d’une des demandes était lié au fait que le siège social de l’association n’était pas à Châteaubriant. Or c’est faux. D’un côté on nous demande d’accorder 4000, 15000 € de subventions exceptionnelles et de l’autre on refuse une subvention pour un motif qui n’est pas vrai. D’un côté on refuse de participer à un championnat du monde mais on accepte de financer un déplacement à une rencontre nationale. Nous avons l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures ». dit Marie Humeau.

Combien ?

Le groupe « La voie citoyenne » demande le nombre d’abonnés à la médiathèque   en 2014 en remarquant qu’il y a eu une baisse importante entre 2012 et 2013 (de 5543 à 5159). Cette situation a-t-elle per-duré ? Marie Humeau renouvelle aussi la demande faite par Bernard Gaudin en conseil communautaire : « que chaque conseiller municipal reçoive les comptes rendus de conseils communautaires avec un effet rétro-actif depuis le début du mandat ». Il n’y a pas eu de non ? Peut-on espérer un oui ?

 Fragilité

Une longue délibération explique qu’il sera possible, dans certaines zones, de construire des immeubles R + 2 + combles, d’autoriser des formes de toiture diversifiées et de permettre des implantations à partir de la limite séparative des terrains. Une remarque a été faite par la Préfecture disant que cela conduirait à majorer de plus de 20 % les possibilités de construction. Et que, de ce fait, il y a une « fragilité juridique certaine » en choisissant une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, au lieu d’une modification avec enquête publique.

La municipalité balaie cette objection en disant « cette règle ne saurait s’appliquer à l’ensemble des projets car elle méconnaîtrait les règles du marché de l’immobilier ». Vous avez compris ?

La Voie Citoyenne commente : « Nous n’avons pas bien compris les consé-quences de l’avis de la préfecture qui parle de « fragilité juridique certaine ». Dans l’exposé de la délibération, il est question ’’d’ajustements rédactionnels’’ Quels sont-ils ? Qu’appelez-vous les règles du marché de l’immobilier ? S’agit-il de règles juridiques ? ou des conditions et de la conjoncture du marché de l’immobilier à Châteaubriant ? ». [Ndlr : on n’a pas compris la réponse apportée …].

Marie Humeau conclut avec humour : « En tout cas je note une fragilité orthographique en lisant dans votre rapport : ces remarquent ne relèvent pas de la révision sur le fonds ». Deux fautes en dix mots, fô l’fère !

 Inacceptable

C’est alors qu’arrive un incident inacceptable : Maxime Lelièvre, que l’on croyait plus modéré depuis quelques temps, s’est déconsidéré irrémédia-blement : « je ne suis pas d’accord pour construire des logements sociaux au futur lotissement de la Borderie » dit-il, car « on va augmenter la population pauvre de Châteaubriant, nous n’avons pas à recevoir les pauvres de Nantes » a-t-il dit en ajoutant que ces pauvres se logent avec des aides de la Caisse d’Allocations familiales… etc.

« C’est insupportable d’entendre cela » a explosé Bernard Gaudin, habituellement très calme. « On peut s’opposer sur l’emplacement d’un lotissement mais pas sur les populations à y accueillir ».

Le maire Alain Hunault s’est également exprimé avec dignité, disant que les logements sociaux ne sont pas synonymes de « cas sociaux ». « Je connais des familles qui voudraient bien pouvoir construire mais n’ont pas un salaire suffisant ». (on connaît les trè s faibles revenus de notre région). Il a expliqué aussi que l’organisme Habitat 44 dispose d’une centaine de logements vides à la Ville aux Roses parce qu’il doit réhabiliter des logements à Béré (amiante) et qu’il lui faudra reloger tous les locataires et parce qu’il a aussi un projet de logement pour des jeunes travailleurs en lien avec le foyer du Jeune Travailleur. Le maire a dit aussi que, à sa grande surprise, Habitat 44 recueillait plus de 300 demandes de logement en pavillons individuels.

Même Jacqueline Durand, conseillère municipale qui ne dit rien habituellement, est intervenue pour dire sa désappro-bation des propos de M. Lelièvre. Celui-ci aura du mal, désormais, à corriger la mauvaise image de lui !

Rappelons qu’un logement social est un logement destiné, à la suite d’une initiative   publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé. L’expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d’économie sociale qui président à son administration.

 Divers

La Voie Citoyenne a encore posé deux questions :

  • - Marché attribué à l’entreprise Lacroix : 65 000 €, avec deux reconductions possibles. Comment et par qui a été faite l’analyse des offres le 9 juin ? Quand on parle de deux reconductions possibles, est-ce pour le même montant ?
  • - Contrat de maintenance pour un logiciel de gestion des salles municipales : S’agit-il d’un nouveau logiciel ? Quels seront les changements dans le système de location des salles qui est d’un autre âge ? [Ndlr : retenir une salle à Châteaubriant relève d’un parcours du combattant : pas moyen de savoir si la salle demandée est libre ou non !]

Notes de la Rédaction :

– aux 6375 € TTC déjà signalés pour la fête de la musique, il faut ajouter 780 €.

– un contrat de mission de 2960 € HT   a été signé avec le cabinet Ficamex pour un audit des comptes de l’association ORPAC   (Office des Retraités pour une animation du Castelbriantais).