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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2014-2015 > CCC : computation … que c’est bien dit !

CCC : computation … que c’est bien dit !

Ecrit le 07 octobre 2015

 Conseil Communautaire du 30 septembre 2015

Silence ! La Com’Com’   du Castelbriantais (CCC  ) s’est réunie le 30 septembre 2015. Un extra-terrestre arrivant à la réunion, quelques minutes avant le début, aurait été surpris du grand silence qui y régnait. Pire que dans une cérémonie funéraire …

Gigalis : la CCC   est adhérente à Mégalis depuis 2002, mais Mégalis a été remplacé par Gigalis et Gigalis a changé ses statuts. Donc la CCC   confirme son adhésion et choisit, en plus, la compétence ’’Aménagement numérique’’ pour 1790 €/an. Gigalis est le syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux de communica- tions électroniques : son objectif est que 100 % des habitants de la Région Pays de Loire puissent avoir le Très Haut-Débit (ndlr : pour la région de Châteaubriant ce ne sera pas pour demain !). Le Département de Loire-Atlantique pilote le Schéma Directeur Territorial d’Aménage-ment Numérique (SDTAN). Quand le Département n’intervient pas, Gigalis peut prendre le relais.

[Ndlr : l’aménagement numérique c’est bien mais il faut noter que la Com’Com’   du Castelbriantais n’offre pas la connexion internet à ses visiteurs, par peur de la pédophilie paraît-il ! Au Centre Hospitalier, par exemple, c’est différent : pour 2 € par jour (ou 6 €/semaine), les malades peuvent disposer d’une connexion]

 Territoire à Energie Positive (TEPOS)

Revoir à ce sujet l’article de La Mée de la semaine dernière. Au Conseil Communautaire, Bernard Gaudin s’est interrogé :

– « A la lecture de la convention, il est question en page 2 « d’un élu référent garant de la démarche ...et d’une équipe projet avec un chef de projet ... » Qui sera cet élu référent, comment et par qui l’équipe projet sera-t-elle constituée ? » « Je suis intéressé pour rejoindre cette équipe projet » a-t-il dit. Réponse du Président : « l’équipe sera désignée demain » donc sans l’avis du Conseil Communautaire.
– « Le montant de subvention indiqué dans la convention est de 325 070 € pour la Com’Com’   du Castelbriantais sur les 500 000 euros affectés aux deux terri-toires de Derval et Châteaubriant. Quelle est la clé de répartition des 500 000 € ? » Réponse : c’est fonction des projets. Et si l’État alloue une subvention au-delà de 500 000 €, cela bénéficiera aux autres communes pour des éclairages moins gourmands et des cheminements doux.

– Bernard Gaudin note encore que 80% des crédits mobilisés soit 285 070 euros sur les 325 070 possibles sont destinés à financer un surcoût de construction lié au fait que ce bâtiment pourrait devenir à ’’énergie positive’’. « Le problème est que cette norme dite « BEPOS » ne fait l’objet à ce jour d’aucune réglementation, ni d’une certification formalisée, ni même d’une définition claire. Comment évaluer un surcoût à partir d’une réglementation qui n’existe pas aujourd’hui ? On parle aussi bien de consommation d’énergie quasi nulle, proche du passif ou d’énergie positive pour illustrer le terme de BEPOS ». Pas de réponse.

Sur ce projet de construction d’une maison de la création et de la transmission d’entreprise MCTE, Bernard Gaudin se demande : « Est-ce bien nécessaire et prioritaire quand on sait que ces organisations sont pour trois d’entre-elles déjà dans le même bâtiment à savoir la permanence de la CCI, le représentant de la Chambre des Métiers et le siège de ILAN. Quant à la Chambre d’agriculture, elle se situe à peine à 100 mètres. Qu’est-ce qu’un nouveau bâtiment va apporter de plus en terme de proximité ? »
Les personnels c’est aujourd’hui : une permanence pour la CCI, (la salariée qui est partie en juin ne sera pas remplacée, c’est le chargé de mission affecté à Ancenis qui interviendra en plus sur le territoire de Châteaubriant). La Chambre des Métiers c’est une personne, et le siège de ILAN ce sont 2 salariés permanents. « Compte tenu du nombre d’occupants potentiels, il y a sûrement d’autres possibilités que la construction d’un nouveau bâtiment. Il ne manque pas de surfaces de bâtiments disponibles à la Maison de l’emploi par exemple et même à la Maison de l’Agriculture ».
Berard Gaudin
– enfin Bernard Gaudin dit que les bâtiments existants sont les plus gros consommateurs de l’énergie finale utilisée en France. L’effort de réduction des consommations d’énergie doit donc porter sur les bâtiments.
« Je propose que la Com’Com’   fasse un travail d’inventaire. Nous pourrions exploiter cette connaissance pour présenter un plan de réhabilitation de certains de ces bâtiments communaux et intercommunaux après avoir défini des priorités. C’est ce que proposent certaines collectivités dans leurs conventions Territoire à énergie positive. D’autres territoires mettent l’accent sur des changements de chaudière ou bien sur l’installation de chauffe-eau solaire pour la production d’eau chaude sanitaire dans une partie de leur parc bâtiments ». Pas de réponse.

La Com’Com’   a développé un programme de réhabilitation de l’habitat privé, qui a pris fin. « Nous pourrions renouveler une opé-ration du même type en mettant l’accent sur la réalisation d’audit des consomma-tions énergétiques dans l’habitat privé ». dit B.Gaudin. Pas de réponse. Et ses questions indisposent certains élus ...

 Déchets

D’après le Grenelle de l’environnement, un « programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés » devait être établi avant le 1er janvier 2012, mais le Ministère de l’écologie n’a publié un décret à ce sujet que le 14 juin 2015. Ce programme de prévention présente l’intérêt de ne pas se borner à une coordination des actions des personnes publiques mais évoque aussi des personnes privées. D’après le décret, il faut mettre en place une commission consultative d’élaboration et de suivi de ce programme.

Pour la CCC  , outre les membres de la commission SICTOM, cette commission comprendra des représentants de Tri Ouest (Barbazanges), des Restos du Cœur, du club 60+, du Conseil Intercommunal des jeunes, du Conseil Citoyen de La Ville aux Roses. Ces trois dernières instances ne sont toujours pas constituées. Pour le Club 60+ … ça ne se bouscule pas au portillon !

 Divers

Hippac : une convention est passée avec Histoire et Patrimoine du Pays de Châteaubriant   pour commercialiser les travaux de cette association et faciliter l’accueil de stagiaires universitaires.

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé début 2006 mais ce n’est qu’en janvier 2015 qu’il a, enfin, engagé une démarche de concertation avec les associations d’usagers. Sept réunions de travail ont eu lieu depuis janvier aboutissant à deux choses :
– la durée de validité des contrôles est portée à 10 ans
– la redevance à payer, forfaitaire, est à régler en une seule fois (La CCC   renonce ainsi à l’annualisation instituée le 25 septembre 2013 et selon laquelle, au lieu de payer 46,70 €, les usagers auraient payé 84,40 € )
La délibération intègre une offre de contre-visite dont la tarification sera calquée sur celle des contrôles périodiques.

Par ailleurs la CCC   propose aux habitants du secteur de ’’Bonne Fontaine’’ à Soulvache, de bénéficier d’une opération groupée de réhabilitation de leur installation. Douze personnes seraient intéressées. On est loin des 30, 50 voire 450 habitants proposés par Derval. On est loin des 30, 50 voire 450 habitants proposés par Derval

 A peine créé, déjà recruté

Création d’un emploi : un poste de Directeur Général des Services Techniques a été créé, avec mise à disposition de la commune de Châteaubriant (pour 40%) et des autres communes. Mais voyez-vous la merveille : poste créé le 30 septembre, directeur embauché le 1er octobre, il est d’ailleurs présent à Châteaubriant depuis quelques jours ! Ça c’est de l’efficacité ! Cela montre que la décision du Conseil Communautaire était juste pour la forme !

Piscine : tous les personnels de la piscine de Châteaubriant feront désormais partie du personnel intercommunal. Quand la future piscine sera ouverte, dans quelques mois, l’ancienne piscine sera ouverte aussi, le personnel se partageant entre les deux. Aucune embauche n’est prévue pour l’instant. « Nous allons rationaliser les emplois du temps » dit Arnaud Laverne. Ah bon ? Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait avant ? On aurait pu faire des économies …

 Hors Conseil

Dans les décisions prises hors Conseil Communautaire (les élus n’en ont que la liste. Pour les consulter, il faut en faire une demande spécifique) :

– Eaux Usées du Val Fleury : une consultation a été lancée le 20 mai 2015. Deux entreprises ont fait une offre : Sauvager et Hervé. La première était plus chère (73 352 € HT  ) et le délai d’exécution non indiqué. La seconde a été retenue pour 70 340 € HT   et un délai prévisionnel de 3 semaines. Mais au vu des contraintes de réalisation, il a été étudié la possibilité de faire une réhabilitation par chemisage … ce qui fera une économie de 9065 € HT  .

– Réseau d’eau du Foirail : le foirail, environ 2000 gros bovins chaque mercredi, est installé depuis 2001 sur le site de l’ancienne usine de meubles Provost. Les canalisations n’ont donc pas été prévues pour l’activité polluante du marché aux bestiaux. La société Alisma est retenue pour 10 330 € HT   pour faire le plan du réseau eaux pluviales, eaux usées, caniveaux, installations spécifiques

– la société Juret de Châteaubriant assurera la maintenance du système anti-intrusion du Conservatoire   (880 €), de la médiathèque   (1865 €) et du système anti-incendie du Conservatoire   (575 €).

– Des habitants ont reçu une subvention (Com’Com’   et/ou Conseil Départemental) pour travaux d’économie d’énergie, travaux de maintien à domicile, réhabilitation de l’assainissement de leur maison,

– la société My Toolbox Factory loue un bureau à la Maison de l’Emploi pour 1795 € HT  /an.

– Repas en liaison froide du Centre de Loisirs : Océane de Restauration en a fourni l’an dernier pour 22 000 € HT  . La même société est retenue pour cette année avec des prix en baisse de 3 %.

– bibliothèque de Ruffigné, selon l’appel d’offres, travaux estimés à 60 363 € HT  .

– bibliothèque du Grand Auverné : le cabinet MCM de Châteaubriant est retenu pour un forfait provisoire de 12 587 € HT  

– Halle de marchandises du pôle de la gare de Châteaubriant : il y a de l’amiante. Pour la démolir il faut donc un conducteur de travaux spécialisé. La société Audatis a été retenue pour 3240 € HT  .

– implantation d’entreprises : la Com’Com’   souhaite mettre en place une ’’méthodologie de prospection dans le but de détecter des projets d’entreprises susceptibles de s’implanter sur son territoire’’ . Elle fait donc appel à un cabinet spécialisé, la société Geolink de Montpellier, pour 28 000 € HT  …. C’est pas donné.

– logiciels de gestion : c’est pas donné !
31 358 € HT   pour un logiciel de gestion financière et 16 750 € HT   pour un logiciel de marchés publics.

– site ABRFi : à la suite de la liquidation judiciaire de cette entreprise, la Com’Com’   souhaite faire un diagnostic de dépollution du site. Coût : 9500 € HT  .

– maintenance des matériels de cuisine, la société Equip Service en est chargée pour le Centre de Loisirs, le Foirail et la Maison de l’enfant, pour 1080 € HT  /an

– zone du Bignon à Erbray : une convention est signée avec le SYDELA pour l’éclairage public. Les travaux du SYDELA coûteront 125 550 € et la participation Com’Com’   sera de 90 968 €.

– Terrain synthétique pour le foot : l’appel d’offres a donné :
– 527 446 € HT   pour le sol
– 65 370 € HT   pour l’éclairage
– 262 400 € HT   pour les vestiaires.
Tiens ! M. Laverne avait pourtant dit, en conférence de presse, qu’il pourrait y avoir mutualisation avec les vestiaires du terrain d’à côté. On aurait pu économiser une partie de 262 400 €.

– gardiennage des bâtiments, de la patinoire et de l’aire d’accueil des gens du voyage. La société GIRSO a facturé, en 2014-2015, la somme de 42 000 € HT  . Elle a été à nouveau retenue pour cette année, montant non indiqué.

 Computation

– ascenseurs-poubelles : l’appel d’offres a bien été lancé, rappelons qu’il parlait de 40 000 € chacun. Des entreprises ont répondu, on ne sait pas le prix proposé mais, comme dit la Com’Com’  , « la computation de l’ensemble des postes du Bordereau des Prix Unitaires, aboutit à un montant de la dépense qui ne correspond pas aux besoins de la collectivité ». Bon, bref, ça doit être trop cher.
Mais avouez que le mot « computation » ne manque pas de panache ! On aurait pu dire « calcul » mais, c’eût été moins beau. Il paraît qu’on réserve le mot computation aux calculs effectués par une machine, un ordinateur par exemple.
A propos, suggérons l’emploi d’une personne pour ramasser les poubelles dans la Rue du Pélican (qui, accessoirement, est la rue où demeure le papa de notre bien-aimé Président de Com’Com’  ).

 Marchés publics

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique et la Communauté de Communes du Castelbriantais ont mis en place un dispositif d’accompagnement aux marchés publics. Selon les derniers chiffres nationaux, les artisans du bâtiment réali-sent 30 % des marchés publics, soit 13 % de leur chiffre d’affaires. Cette part de marché pourrait être améliorée si les entreprises pouvaient s’approprier plus facilement la commande publique.

Une réunion d’information aura lieu :

Mardi 13 octobre 2015 à 19h00

A la Maison de l’Innovation, de l’Habitat et du Développement Durable

2D rue Abraham Lincoln – 44110 CHATEAUBRIANT
Parc d’activités Abraham Lincoln (rue du Président Kennedy)

L’objectif de cette réunion est d’informer les entreprises sur la pratique des marchés publics et les accompagner sur les réponses aux appels d’offre. Aurélien Tourret de la société de conseil et d’expertise Caneva qui accompagne les TPE – PME dans leur conquête des appels d’offres publics ou Hélène Chalain, juriste et formatrice chez Interbat animeront cette rencontre qui sera suivie de deux jours de formation, pour permettre aux participants d’être plus performants dans leurs réponses aux appels d’offres publiques.

Pour plus de renseignements, contacter David MENCE (02 40 44 61 44) ou Romain PRIOU (02 28 04 06 33)


Ecrit le 18 novembre 20105

 Ambassadeurs du tri

Les deux ambassadeurs du tri sont allés remettre des diplômes aux jeunes élèves de l’école Charles Perrault qui ont bien su apprendre à choisir : ce qui va dans la poubelle verte et ce qui va dans la poubelle jaune.

Photo : Les enfants attendent leur diplôme

Rappelons que la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais) peut fournir des composteurs aux familles, pour 12 €. Ils sont dans les ateliers de l’ESAT  , Etablissement Spécialisé pour l’Accompagnement par le Travail. Contact : 0800 00 16 32 . La Com’Com’   de Derval fournit aussi des composteurs et même des guides !