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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2014-2015 > 450 réhabilitations et 11 votes contre

450 réhabilitations et 11 votes contre

Écrit le 07 octobre 2015

Long conseil communautaire ce mardi 29 septembre à Derval : on ne va pas s’en plaindre puisque c’est la rançon d’explications fournies en détail.

 En pointe sur les déchets

Sujet important : les déchets ménagers. Important parce qu’il faut éviter la pollution. Important parce qu’il faut limiter les coûts. Depuis 2006, la CCSD   (Com’Com’   du secteur de Derval) a remplacé la taxe forfaitaire par une redevance incitative pour inciter les usagers à produire moins de déchets et pour respecter un principe d’équité. La décision a fait râler au départ, surtout chez les habitants qui payaient une taxe depuis longtemps et qui croyaient … qu’ils ne payaient rien. Les choses se sont tassées, la collecte, le tri et le traitement se sont améliorés, et de nouvelles dispositions sont prises, par exemple dans un plan de prévention des déchets.

De 2013 à 2014, le tonnage augmente légèrement, à cause de la hausse du taux de présentation et du nombre d’usagers. Un souci : la collecte de la ferraille, rendue très difficile par les vols constatés à la déchèterie. La CCSD   a donc pris la décision de ne collecter la ferraille que le premier vendredi du mois avec enlèvement des bennes le soir-même. En conséquence les intrusions à la déchèterie ont diminué.

Cette déchèterie va être agrandie, et modifiée, avec des plateformes dédiées aux gravats et aux déchets verts, et avec un nombre supérieur de bennes pour accueillir de nouveaux produits destinés à la valorisation.

Le nettoyage des sites de collecte des points d’apport volontaire coûte 17 800 €/an, du fait des déchets indésirables (autres que papiers et verres). La mise en place de la mensualisation a permis de faire baisser de 8 % le coût du poste « facturation ».

La CCSD   poursuit ses actions compostage, éco-consommation, stop-pub, recyclerie. Elle s’attache aussi à la réduction des textiles sanitaires, il se trouve que le système des couches lavables est bien adapté pour les enfants, mais pas au point pour les adultes. Globalement la CCSD   est en pointe sur les déchets. Elle a posé sa candidature pour l’appel à projets « Zéro déchet, zéro gaspillage ».

Le marché de collecte et traitement des déchets ménagers a été renouvelé pour 2016 et l’appel d’offres a donné des coûts en baisse globalement de 15 % (avec baisse de 28 % sur tri et traitement et de 38 % sur la déchèterie).

 Assainissement non collectif : 450

Il y a 2667 installations d’assainissement non-collectif sur le territoire de la Com’Com’   de Derval, elles ont toutes été contrôlées avant la fin de l’année 2010 (1). Maintenant le service assure le contrôle des installations neuves et réhabilitées et, tous les 4 ans, effectue un contrôle de bon fonctionnement. Le coût de ce dernier contrôle est de 104 € payé en 4 fois sur la facture d’eau.

Problème : 49 % des installations présentent un risque sanitaire, 23 % sont non-conformes, 5 % n’existent pas et 23 % seulement sont satisfaisantes. L’Agence de l’eau peut apporter une aide à la réhabilitation, sous certaines conditions. La CCSD   prévoit de réhabiliter 30 installations en 2015, 50 à 60 en 2016 pour atteindre l’objectif de 450 d’ici 2018.

La CCSD   a fait une première réunion d’information à destination des familles éligibles à cette aide. Une cinquantaine de personnes se sont déplacées.

(1) Selon la loi, toutes les installations d’assainissement auraient dû être contrôlées avant la fin décembre 2012. Les Com’Com’   de Nozay et Derval l’ont fait. Mais dans la Com’Com’   du Castelbriantais, au 31 décembre 2014, il n’y avait encore que 2633 contrôles faits, sur 5494.

 Logements sociaux

Le logement social est un secteur peu travaillé par la CCSD  . Mais le Conseil Départemental insiste … De ce fait la commune de Marsac sur Don s’engage à bâtir 8 logements destinés aux personnes âgées et Sion-les-Mines projette de réhabiliter, pour créer deux logements sociaux, le bâtiment se trouvant derrière la mairie et qui servait autrefois au logement des instituteurs.

 Motion : non

L’Association des Maires de France proteste contre la baisse des dotations de l’État et a proposé une motion en ce sens.
(motion votée par la Com’Com’   du Castelbriantais en juin 2015). Jean Louër, maire de Derval, explique qu’il est gêné pour présenter cette motion « puisque ma commune a eu davantage que l’année dernière ». Alain Rabu maire de St Vincent des Landes dit la même chose. Le vote donne : 2 pour, 8 abstentions et 11 contre.

À propos qu’en est-il pour les communes de la Com’Com’   du Castelbriantais ? Elles ont eu plus ou elles ont eu moins de subventions ?

 La situation du Pays

Interrogé par Michel Cavé, le Président Jean Louër dit que le Préfet n’a pas encore tranché concernant le périmètre du SCOT   (schéma de cohérence territoriale) et du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) et qu’il y a lundi 4 octobre une réunion de la Commission Départemen-tale de Coopếration Intercommunale. Il rappelle la loi NOTRe qui impose un minimum de 15 000 habitants. La CCSD   ne les a pas. « Nous sommes obligés de respecter la loi » dit-il, parlant de fusion, ou d’absorption. Avec Châteaubriant ? Avec Nozay ? Avec le Grand-Fougeray ? Tout doit être fait pour le 1er janvier 2017.

Jean Louër est très négatif : « C’est un mauvais coup pour nous, on se fout des citoyens ruraux, la loi NOTRe c’est la désertification du monde rural, nos collaborateurs sont très inquiets, il faut sauver les meubles et préserver l’avenir des citoyens ».

 Semaine bleue

Repas des plus de 65 ans à Derval, samedi 10 octobre : inscriptions (mairie) : 02 40 07 70 11

Temps d’accueil en EHPAD, lundi 12 octobre : animation pour les usagers du service AMD Derval/Rougé. 02 40 28 94 37

Repas des anciens à Lusanger, mardi 13 octobre : déjeuner pour les habitants de Lusanger de 65 ans et plus. 02 40 07 86 92

Paroles de territoire, mardi 13 octobre : lecture de témoignages aux usagers de l’EHPAD Les Fontenelles suite aux ateliers sur la mémoire et à un travail d’écriture. 02 40 07 66 31

Animation prévention routière, mardi 13 octobre : s’informer pour conduire encore longtemps ! inscription souhaitée (mairie) : 02 40 55 38 29.

Conférence-débat : « l’aide sociale légale, la récupération sur patrimoine du bénéficiaire et le règlement des successions », mardi 13 octobre : rencontre animée par un notaire et un travailleur social. Inscriptions : 02 40 07 08 83.

Stands d’information en accès libre, mardi 13 octobre : entrée libre et ouverte à tous à l’Espace Campagn’arts   - 21 rue d’issé - St-Vincent-des-Landes.

Découverte seniors-sports-santé, mercredi 14 octobre : séance encadrée par un animateur diplômé. renseignements et inscriptions : 06 86 45 82 99

Présentation de documents sur le thème « patrimoine local et patois », mercredi 14 octobre, bibliothèque « Lire, lire là » à MOUAIS - 02 40 07 66 30.

Paroles de territoire, mercredi 14 octobre : lecture de témoignages 02 40 07 66 31
à suivre ….