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Conseil Municipal de novembre 2015

Écrit le 11 novembre 2015

« Je commence à trouver que les Conseils Municipaux sont intéressants » a dit un élu majoritaire de Châteaubriant, élu depuis 14 ans ! En effet, pour une fois, il y a eu un vrai débat au Conseil, ce 3 novembre 2015, on va vous expliquer cela.

 Centrale solaire ... et usine à gaz

Sujet central : une centrale solaire thermique et une cogénération à gaz

Remontons dans le temps : la perspective du premier contrat concernant un réseau de chaleur date du 30 novembre 2009, il comportait alors 14 sous-stations. Le 10 février 2011 puis le 2 janvier 2014, il y a eu des extensions, le réseau compte désormais 32 sous-stations. Et il y a projet d’un champ de capteurs solaires pour introduire des calories solaires dans le réseau. Manque de chance, la société COFELY qui gère le réseau de chaleur, n’est pas du tout intéressée et ne souhaite pas faire les travaux se montant à 1,5 M€.

La société TECSOL a pourtant montré la pertinence du dossier. Et la société GIRUS est allée plus loin, en proposant un système de cogénération.

Le système de cogénération :
– De l’air atmosphérique est aspiré et comprimé dans un compresseur.
– Du gaz est injecté dans cet air comprimé et est brûlé.
– Les gaz de combustion chauds et à haute pression sont détendus dans une turbine qui fournit un travail mécanique.
– Ce travail est transformé en énergie électrique à l’aide d’un alternateur et l’énergie électrique est vendue à EDF
– Le procédé dégage de la chaleur qui sert à chauffer l’eau qui alimente le réseau de chaleur.

L’installation de cogénération intéresse COFELY au point que cette société veut bien investir 2 M€ qu’elle compensera en vendant de l’électricité à EDF. Les bénéfices seront si importants que COFELY pourra aussi financer en partie la centrale solaire qui, elle, sera lancée par la ville. Tout le monde y gagne alors ? Bé non !

– d’une part parce que EDF, achetant cher son électricité, en répercutera le prix sur ses clients.
– d’autre part parce que la centrale solaire bénéficiera d’une importante subvention de l’ADEME (70%). Cette subvention est de l’argent public.

Bien sûr l’installation à Châteaubriant d’une centrale solaire et d’une cogénération permettra de baisser un peu le prix facturé aux habitants (de l’ordre de 5%). Nous verrons ceci dans les 12 ans à venir.
Tout ça a été expliqué avec brio par le technicien Dominique Egret. Aucun élu de la majorité n’a pipé mot. La discussion s’est alors engagée entre Dominique Egret et ’’La voie Citoyenne’’ et plus précisément Bernard Gaudin qui, manifestement, a bien étudié le dossier. Le match entre les deux hommes s’est déroulé à armes égales, c’était plutôt une complémentarité, un respect mutuel, ce qui changeait agréablement de l’atmosphère habituelle des Conseils Municipaux à Châteaubriant.

Question de Bernard Gaudin (QBG) : vous avez prévu de faire le champ solaire, derrière le magasin HyperU, en bordure de la rivière de Chère. N’est-ce pas une zone inondable ?
Réponse Dominique Egret (RDE) : vous avez raison, mais nous avons prévu de mettre les panneaux solaires en hauteur, on pourra encaisser des eaux à une hauteur de 80 cm.

QBG : qu’en sera-t-il du bruit ? De la qualité de l’air ? De la vapeur d’eau rejetée par la nouvelle cheminée que vous allez construire ?
RDE : une étude sera à faire pour le bruit. Si nécessaire il faudra faire un mur anti-bruit. Il y a peu de logements à proximité. Pour les rejets dans l’atmosphère, nous prévoyons une augmentation de 15 %.

QBG : il y aura un transformateur avec différents types de raccordements. Y a-t-il un risque de nuisance (bruit notamment, ondes électro magnétiques). Et enfin comment seront sécurisés ces lieux et les différentes zones de stockage du gaz notamment ?
RDE : ce sera à COFELY d’assurer la sécurisation.

QBG : Cofely emprunte la totalité de son investissement à 6 % sur 12 ans, tandis que la ville est plutôt au taux du marché, soit 2 %. Qu’est-ce qui explique cette différence ? C’est un peu surprenant qu’une entreprise comme Cofély avec la surface financière de Engie Suez ne puisse pas obtenir des taux d’emprunts inférieurs surtout sur une durée de 12 ans. On peut s’en inquiéter d’autant plus que ces charges financières sont répercutées comme telles dans les charges du réseau et donc sur le prix de vente de la chaleur.
RDE : nous nous sommes posé la même question. Nous allons revoir la chose.

QBG : ce projet n’a-t-il pas des objectifs contradictoires ? D’un côté on veut développer l’énergie renouvelable et d’un autre côté on augmente la consommation de gaz. Qu’en pense l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie) ?
RDE : l’ADEME était contre, au début, mais elle a évolué et accepte la cogénération mais en la limitant à 12 ans.

QBG : et que va-t-il se passer dans 12 ans quand la cogénération s’arrêtera ?
RDE : peut-être continuera-t-elle, ou il y aura un autre système …
Note de la rédaction : selon ATEE (Association Technique Energie Environnement)
la fin des cogénérateurs entraînerait une hausse de 10 à 20% du prix de la chaleur achetée par les clients. Lire ici : Des menaces sur la cogénération gaz

En conclusion de cette longue discussion, Bernard Gaudin a déclaré : « la municipalité souhaite que l’installation solaire diminue la part du gaz. Nous partageons ces éléments, mais votre projet est confus, nous ne voyons pas bien qui sont les gagnants dans l’affaire. Au moment de la COP 21 où nous devons réduire de façon drastique nos consommations énergétiques et doubler la part des énergies renouvelables, on envoie avec ce projet des messages contradictoires. D’un coté on favorise l’énergie renouvelable avec le champ solaire et nous y sommes favorables mais de l’autre on introduit de l’énergie non renouvelable avec le gaz de la cogénération. Cependant nous allons voter POUR pour pouvoir jouer à fond notre rôle d’élus vigilants ». Une façon de prendre rendez-vous pour le suivi de cette affaire dans les années à venir.

À noter que, selon Dominique Egret, la ville a pris une triple garantie auprès du bureau d’études, de la société Cofely et des fournisseurs de capteurs solaires, pour qu’il y ait effectivement réinjection de 900 MWh par an d’énergie solaire. Au cas où cela ne serait pas réalisé, ces trois structures auraient des pénalités à verser à la ville.

C’est alors que le maire Alain Hunault a repris son attitude habituelle En effet, quand Bernard Gaudin a commencé à dire à quel point il avait apprécié les explications de Dominique Egret, le maire lui a coupé la parole pour le dire avant lui ! Bernard Gaudin a repris la parole ensuite pour dire : « Je voudrais saluer le travail réalisé par M Egret avant son départ pour un autre temps de vie. Je voudrais le remercier pour la qualité des échanges que nous avons eus et lui dire avec tout le respect que je lui dois, que je veux croire qu’il ne nous laisse pas une usine à gaz ».

Pour la maîtrise d’œuvre de cette centrale solaire, la ville passe un marché avec Tecsol pour 59 325 € HT  .

L’homme qui a un problème... Notre maire a un problème avec les femmes. On l’a remarqué plusieurs fois. Et cette fois-ci encore. Dès que Marie Huneau ou Nelly Boucherie ouvrent la bouche, il leur coupe la parole. Opiniâtres, elles continuent, mais il leur coupe encore la parole, essayant ainsi de les déstabiliser...

 Projet Medline

L’entreprise Medline (300 personnes en CDI, 30 personnes en CDD) a le projet de création d’un entrepôt de 4000 m2 et souhaite un terrain. Or justement il y a un délaissé de terrain qui avait été réservé pour un raccordement routier et qui n’a plus d’utilité. La municipalité lance donc une modification du PLU   (Plan Local d’Urbanisme).

 Convention Terr’Innove

Le groupe ENGIE GDF-Suez propose une convention Terr’Innove pour « valoriser les spécificités et les ressources locales, piloter un bilan énergétique du territoire, porter une dynamique d’innovation et de développement de richesse locale ». Oh que c’est beau ! Et ça va coûter 10 000 €. Le groupe ’’La voie citoyenne’’ estime que c’est une proposition très vague, et souhaite que la réflexion soit menée dans le cadre du Plan Climat Energie qui doit être élaboré par la Com’Com’  .
Un comité de pilotage sera mis en place et « les parties conviennent de collaborer de bonne foi » !

 Accessibilité

La loi date de 2005 … pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Il y avait 10 ans pour rendre accessibles l’ensemble de la chaîne du déplacement et les Établissements Recevant du Public (ERP). Mais 2015 est arrivé et les travaux laissent à désirer ! Le maire de Châteaubriant reconnaît qu’il y a 56 bâtiments concernés à Châteaubriant et que cela coûterait 3 millions d’euros. On aurait pu faire ça sur 10 ans …

Alors, le 26 septembre 2014 une ordonnance gouvernementale avait donné un délai d’un an … pour faire les travaux ? Non, pour proposer un agenda des travaux qui seraient à faire sur 9 ans. La ville avait donc jusqu’à la fin septembre 2015 pour présenter cet agenda. Eh bien c’est pas fait ! Et le maire demande une dérogation pour présenter cet agenda avant le 31 décembre 2015, en s’adressant à un cabinet spécialisé pour faire des propositions.

À Châteaubriant, on ne s’est guère pressé. Par exemple la commission ’’Ville et Handicap’’ qui s’était réunie le 8 décembre 2014 ne s’est re-réunie que le 14 octobre 2015…. soit 10 mois plus tard.

« Si vous vous vantez d’être les premiers pour la centrale solaire thermique, ce sera loin d’être le cas pour l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées. La Loire-Atlantique est pourtant le 1er département de France pour le nombre de dépôts dans les délais » a dit Marie Humeau. Maxime Lelièvre s’est déclaré triste de voir la ville donner des réponses sur 9 ans, il rappelle que la population castelbriantaise vieillit.

 Contrôle financier

À plusieurs reprises le groupe ’’La Voie Citoyenne’’ a demandé la mise en place d’une commission de contrôle financier. Enfin cette commission est créée. C’est pas un cadeau du maire ! C’est conforme aux articles R 222-3 et R 222-4 du Code général des Collectivités territoriales. Maintenant il va falloir que cette commission se réunisse…

 ORPAC  

Office des Retraités pour une animation du Castelbriantais : on se souvient que le 8 avril 2015, la municipalité a décidé de ne plus subventionner cette association mais de verser 65 000 € au Centre Communal d’Action Sociale. Avec ces 65 000 € la CCAS   devait financer l’Orpac  .
Mais en réalité, le CCAS   n’a versé pour l’instant que 15 000 € et l’Orpac   a fonctionné sur ses fonds propres qui, évidemment, se sont taris. Or il lui faut licencier un salarié, celui-ci est en arrêt de maladie depuis mai dernier (quel hasard !). La municipalité envisage donc de verser une subvention exceptionnelle à l’Orpac   pour faire face à ce licenciement.

Exceptionnelle ? Pourquoi exceptionnelle ? Avec les 50 000 € non versés il y a bien de quoi financer le licenciement. Alors pourquoi cet « exceptionnelle » ? pour donner à penser que la municipalité fait tout pour l’Orpac   ? « Si le CCAS   avait versé ses subventions à temps, on n’en serait pas là aujourd’hui à voter une subvention exceptionnelle pour des indemnités, comme si celle-ci venait s’ajouter aux 65 000€ destinés à l’asso » a dit Nelly Boucherie.

 Questions diverses

Gratification : une jeune fille est en stage « Bachelor Webmarketing & Community Management » à la mairie pour un an. Une gratification lui sera versée, environ 500 €/mois. « Nous sommes tout à fait favorables à l’accueil de stagiaires dans les services municipaux. C’est positif pour les étudiants qui peuvent valider leur parcours et pour les services de la ville qui bénéficient ainsi d’un regard neuf sur leur travail. » a dit La Voie Citoyenne.

Déplacements sportifs : la ville a voté la répartition d’une somme de 4350 € telle qu’elle a été définie par l’Office Municipal des Sports pour les déplacements en championnat de France. Mais il est noté : « La municipalité complétera les sommes versées pour les championnats d’Europe et du Monde dès que l’OMS l’aura sollicitée » - « Nous sommes bien contents de voir que notre remarque en commission relative aux clubs qui participent à des championnats d’Europe ou du monde a été prise en compte » a dit La Voie Citoyenne.

Eclairage : pour les abords du Dojo, à Châteaubriant, il en coûtera 15 608 € en extension du réseau et matériel d’éclairage. Espérons que les abords de la salle Renac   seront convenablement éclairés aussi, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Voiture : la ville loue une Renault Mégane pour 278 € TTC/mois pendant 48 mois.

Station d’épuration : pour renforcer la capacité d’aération de la station de Châteaubriant, un marché est passé avec l’entreprise S.E.E.G pour 150 000 € HT  

Produits d’entretien : un marché est signé pour 4 ans, pour produits d’entretien, matériels et autres fournitures, pour 80 000 € HT  

MFR-Formation : pour accueillir des stagiaires dans le cadre de trois sessions de formation, la Maison Familiale Rurale a retenu un local de 105 m2 dans l’ancien local des pompiers, pour 1500 € (frais de chauffage).

Animations de Noël : la ville a signé des contrats pour 7655 € TTC (pour l’instant) pour le dimanche 20 décembre (musique, marionnettes, magie, etc).

Emploi : la ville signe un contrat avec la Mission Locale pour UN contrat d’accompagnement à l’emploi.

 Et deux questions

Pour terminer, le groupe La Voie Citoyenne a posé deux questions. Ce sont des questions envoyées avant le Conseil, pour lequel la municipalité répond sans qu’il puisse y avoir un débat. Voici ces questions :

Question 1 : 272 000 €

Depuis 2009, notre groupe souligne les défaillances de Véolia dans la mise en œuvre du service public de l’eau, en particulier sur l’indécence des volumes de pertes d’eau sur le réseau, sans diminution d’une année sur l’autre. Pertes qui, au delà de leur impact négatif sur les ressources en eau, sont finalement payées par tous les abonnés au service.
Aujourd’hui, Véolia est contraint de verser une pénalité pour non-respect de ses engagements dans le cadre de la délégation de service public. La ville va donc recevoir une somme exceptionnelle de 272 000 €.
Nous demandons qu’une partie de cette somme soit affectée à des actions au profit des abonnés du service d’eau et prépare le transfert de la compétence eau assainissement à la communauté de communes comme le prévoit la loi NOTRe.

Nous proposons les actions suivantes :
1) La fourniture gratuite aux abonnés du réseau d’un kit économiseur d’eau ; Il aurait un impact durable sur la consommation. Cette opération pourrait être renouvelée sur plusieurs années. [Bernard Gaudin a expliqué, hors Conseil, qu’un tel kit coûte environ 20 € et que la ville de Bordeaux a offert gratuitement 16 500 kits à ses habitants, avant le 30 juin 2015].

2) La mise en place d’un chèque eau, destiné aux habitants ayant des ressources modestes. Ce chèque eau, d’un montant de 40 € (environ 10 m³ d’eau consommée) serait remis par le CCAS   et reconductible chaque année.

3) Le financement d’une étude sur le retour en régie du service public de l’eau, dans la perspective de l’intégration de cette compétence au sein de la communauté de communes en 2020.

La mairie ne répond pas précisément aux questions posées et précise que cette somme lui servira à améliorer le réseau d’eau et à payer le cabinet Espelia qui accompagne la ville pour le suivi du contrat avec Véolia.

Question 2 : Réfugiés

Le groupe La Voie Citoyenne rappelle que dans une lettre ouverte datée du 8 septembre, il demandait d’inscrire la ville comme Territoire refuge pour l’accueil des réfugiés. Il n’y a pas eu de réponse à ce courrier. La presse s’est d’autre part fait l’écho de la volonté de nombreuses associations castelbriantaises et d’habitants de contribuer à l’accueil et l’accompagnement des réfugiés.

« Nous souhaitons donc connaître les démarches concrètes entamées par la municipalité auprès des services de l’État pour proposer des solutions d’hébergement et d’accompagnement ».

En réponse la municipalité précise : on ne vous a pas attendus pour bouger et puis une réunion aura lieu la semaine prochaine avec la sous-préfète et les associations concernées [Ndlr : 10 novembre].

Rompez les rangs, on ne discute pas.

[à cette réunion du Conseil Municipal de Châteaubriant il a aussi été question du ’’schéma de mutualisation’’. Celui-ci aurait dû être présenté au Conseil avant le 1er octobre mais bon, chez nous, ce fut le 3 novembre. Nous en reparlerons... la semaine prochaine].