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Ameublement (01)

Ameublement : le tribunal condamne lourdement quatre anciens dirigeants

La hâte des repreneurs à vouloir cueillir rapidement
les fruits de leur acquisition
sans se préoccuper d’en mesurer
les conséquences dommageables

M. Hamon 350 000, 00 F (*)
M. Loiret 1 550 000,00 F
M. Michel 1 550 000,00 F
M. Pautric 1 550 000,00 F

Les ex-repreneurs de l’usine d’ameublement TFA, de Châteaubriant, sont condamnés à payer ces sommes sur leurs deniers personnels. Mais pourquoi ?

Pour des « fautes de gestion » qui témoignent « de la hâte des repreneurs à vouloir cueillir rapidement les fruits de leur acquisition, sans se préoccuper d’en mesurer les conséquences dommageables », dommageables pour l’entreprise (qui a été liquidée), pour ses salariés (tous licenciés ... et qui n’ont pas encore perçu leur indemnité de licenciement, 3 ans après ! ) et ses créanciers (qui n’ont pas récupéré les sommes qui leur sont dues), en particulier la ville de Châteaubriant c’est-à-dire les contribuables castelbriantais.

Reprenons les faits, tels qu’ils ont été présentés par Me Mauras :

1995, la société d’ameublement « Provost » à Châteaubriant est en difficulté. Un repreneur est recherché.

Le 25 avril 1995, MM. Loiret, Pautric, Michel et Hamon remettent une offre d’achat, que le Tribunal de Commerce accepte le 2 mai 1995 « à des conditions particulièrement avantageuses » (dit le Tribunal) puisque, hors un versement de 2 975 000,00 F, les repreneurs devaient verser 8 000 000,00 F en 3 ans. Le Tribunal de Commerce considèrera plus tard « que les repreneurs n’ont pas respecté leurs engagements »

En fait, le 17 juillet 1996 la société Tradition France Ameublement est mise en redressement financier et liquidée le 13 décembre 1996. Joyeux Noël pour les salariés.

Liquidation programmée ?

Les salariés ont toujours considéré, eux, que cette liquidation était programmée par les 4 repreneurs. Mais ils ne sont pas parvenus à le prouver. La municipalité de Châteaubriant, après consultation d’un avocat, a failli elle aussi, laisser tomber toute poursuite judiciaire, et il a fallu la ténacité d’un élu municipal, M. Minguet, soutenu par ses collègues, pour que la Municipalité demande de contrôler les opérations de liquidation.

Du beau linge

M. Minguet est donc allé expliquer cela au Tribunal de Commerce à Nantes. Ce jour-là il y avait du beau linge dans la salle, dont M. Loiret et son avocat. M. Minguet, au nom de la ville, et dans l’intérêt des citoyens responsables et des ouvriers mis sur le tapis, a expliqué que les promesses n’avaient pas été tenues, que les investissements promis n’avaient pas été réalisés et qu’en 16 mois l’entreprise avait été bradée. Il a ajouté, à l’intention du tribunal, qu’il pensait que les juges avaient été trompés aussi. Est-il besoin de préciser que M. Loiret était d’une colère folle à son égard ?

Est-ce cette intervention qui a ébranlé la conviction des juges ? En tout cas une procédure judiciaire a été engagée visant à mettre une partie du passif de la société TFA à la charge de MM. Loiret-Pautric-Michel-Hamon et ceux-ci ont été condamnés par jugement en date du 23 décembre 1999. Joyeux Noêl pour ces 4 dirigeants ! Juste retour des choses !

C’est pas moi c’est l’autre

MM. Loiret-Pautric-Michel-Hamon, se sont défendus comme de beaux diables, contre ces accusations sévères.

M. Hamon a mis en cause MM. Loiret-Pautric-Michel et notamment M. Michel, par ailleurs dirigeant d’une autre usine de meubles, la société Novestyl, concurrente directe de Tradition France Ameublement.

MM. Loiret-Pautric-Michel-Hamon ont accusé M. Chapelle ancien dirigeant de la Société SCA-Provost, et puis M. Geisler, responsable de la branche américaine de la SCA Provost, et puis M. Gourdon commissaire aux comptes de la SCA, et des sociétés dirigées par MM. Pautric et Loiret.

Il est vrai que M. Chapelle porte une très grande responsabilité dans cette affaire. Il est étonnant qu’il n’ait pas été inquiété. Le jugement du Tribunal de Commerce signale son rôle (négatif). Ce qui ne surprendra pas les salariés de l’époque.

On découvre, dans les attendus du jugement, que M. Geisler, qui ne payait pas ses dettes à la société TFA, s’est entendu avec M. Chapelle pour reprendre l’entreprise d’ameublement « Société Nouvelle Benoteau ».

Que le même Chapelle a quitté un jour la société TFA en débauchant 3 commerciaux sur 5 - et s’est mis à exercer une « concurrence sauvage » à TFA

Que les 4 dirigeants Loiret-Pautric-Michel-Hamon avaient une rémunération confortable : (par exemple 33 571 F par mois pour M. Pautric), non pas à titre personnel mais « à destination de leurs sociétés financières » . Le Tribunal de Commerce considère qu’il s’agit là d’une « ponction injustifiée et importante » qui témoigne « de la hâte des repreneurs à vouloir cueillir rapidement les fruits de leur acquisition, sans se préoccuper d’en mesurer les conséquences dommageables ».

Cacophonie directoriale

On découvre aussi que les 4 dirigeants (réduits à trois au bout de quelques mois), (*) s’étaient impliqués en parallèle, l’un dans la finance, l’autre dans le commercial, le troisième dans la production, mais qu’il manquait « un chef d’orchestre pour coordonner l’ensemble » (...) pour « éviter la cacophonie directoriale à laquelle on a assisté (...) pour « assurer la réactivité nécessaire pendant les périodes difficiles ».

L’absence de réactivité des dirigeants face aux difficultés a été jugée comme une faute de gestion.

La course au chiffre d’affaires
même de mauvaise qualité

Le Tribunal de Commerce relève aussi une faute de gestion en ce qui concerne les relations entre TFA et la société américaine Tradition France Inc. Il faut rappeler qu’au moment du rachat de la SCA Provost, la société américaine devait 15 170 000,00 F (créance impayée). Malgré la méfiance qui aurait dû guider leurs pas, les repreneurs ont poursuivi des relations commerciales avec la société américaine, d’où a découlé un sinistre supplémentaire de 5 000 000,00 F en mai 1996, « qui a eu pour conséquence immédiate de précipiter l’état de cessation de paiements de la société TFA et de compromettre irrémédiablement la mise sur pied d’un plan de continuation » et cela, malgré les mises en garde de M. Hamon.(*)

Stigmatisant « la course au chiffre d’affaires même de mauvaise qualité », le Tribunal de Commerce considère qu’il s’agit d’une faute de gestion indiscutable.

Enfin le Tribunal de Commerce pointe le doigt sur « le versement sans aucune contrepartie sérieuse d’une somme de 2 000 000,00 F à la Société Holding »

5 000 000,00 F à verser

Pour toutes ces raisons, les unes non chiffrables, les autres chiffrées, le Tribunal de Commerce a fixé à 5 000 000,00 F le montant de l’insuffisance d’actif que les repreneurs sont appelés à verser .

La condamnation est lourde : 5 000 000,00 F
qui seront à verser à Me Mauras, liquidateur judiciaire de la Société Tradi-France Ameublement. C’est une somme qui servira donc à dédommager en partie les créanciers de cette société.

Le cas est extrêmement rare. La condamnation ci-dessus, qui a été prononcée en audience publique le 23 décembre 1999, s’appuie sur l’article 180 de la loi du 25 janvier 1985 qui dit que, « lorsque le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire d’une entreprise, fait apparaître une insuffisance d’actif, et que celle-ci est due à des fautes de gestion, les dettes de l’entreprise sont en partie supportées par les dirigeants de l’entreprise, de droit ou de fait, qu’ils aient été rémunérés ou non »

Voilà donc un jugement appelé à faire jurisprudence et qui montre, enfin, qu’on ne peut pas faire joujou, impunément, quand des emplois sont en jeu

Qui est qui ?

L’histoire concerne une entreprise d’ameublement de Châteaubriant qui s’est appelée successivement :

= Provost (du nom du fondateur)
= SCA-Provost,
= TFA (Tradition France Ameublement) avant d’éclater en plusieurs sociétés chargées l’une des finances, une autre de la production et une autre de la commercialisation.

Geisler, client américain de TFA
responsable de la société américaine Tradition France Inc

Chapelle, responsable commercial de l’entreprise d’ameublement SCA puis TFA, mais aussi de la société américaine ci-dessus, et de l’entreprise d’ameublement « Société Nouvelle Bénoteau »

Gourdon, commissaire aux comptes de la société SCA, expert-comptable des sociétés dirigées par MM. Pautric et Loiret, commissaire aux comptes des sociétés dirigées par M. Hamon

Repreneurs désignés le 2 mai 1995 :
– Robert Loiret
– François Pautric
– Régis Michel
– Joêl Hamon 1995

Une plainte a été déposée contre M. Gourdon par MM. Loiret-Pautric-Michel. Mais le Tribunal de Commerce n’a pas voulu en attendre le résultat pour condamner solidairement les quatre repreneurs : « il est aussi de l’intérêt d’une bonne justice qu’elle soit rapide »

Mauras : mandataire liquidateur de TFA


NOTES:

*) M. Hamon a été moins condamné que les autres parce qu’il a manifesté très rapidement ses réticences vis-à-vis de la société américaine Tradition France Inc, et plus généralement vis-à-vis de la politique poursuivie par ses trois associés Pautric-Loiret-Michel.

Et parce que son opposition à la politique poursuivie par les trois autres a conduit ses associés à le révoquer de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de la Société Tradition France en décembre 1995 puis d’administrateur en février 1996. Le Tribunal considère aussi qu’il a tenu ses engagements financiers mais lui reproche d’avoir bénéficié de royalties injustifiées pour un montant de 500 000 F.