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La bonne santé financière des Pays de Loire

Ecrit le 21 octobre 2015

C’est la campagne électorale, en vue des Elections Régionales de décembre 2015 (Ndlr : dans notre petite région à nous, Jordan Esnault et Viviane Lopez sont sur la liste de gauche).

Dans un communiqué, Jacques Auxiette, actuel Président de la Région Pays de Loire, apporte des éléments concernant les ressources humaines et la gestion financière de la collectivité régionale.

 Les effectifs régionaux

Les effectifs de la Région Pays de Loire sont les suivants : 3054 agents dont 74% dans les lycées publics de la Région (source : Bilan social 2014). Ainsi, les deux tiers des agents travaillent dans les établissements scolaires de la Région pour faire vivre ces lieux qui accueillent chaque année de plus en plus de jeunes.

S’ils ont augmenté depuis 2004, la raison principale est bien le transfert de compétences à la Région : agents des lycées, gestion des fonds européens, inventaire du patrimoine et les services annexes nécessaires à la gestion de ces nouveaux agents. Dans les lycées, les postes supplémentaires ont été néces-saires pour faire face à la forte augmentation du nombre de lycéens et notamment à la création de 5 nouveaux établissements construits au cours de ce mandat.

Par ailleurs, comme la presse s’en est déjà fait l’écho à plusieurs reprises, les Pays de Loire sont la Région de France qui emploie le plus faible nombre d’agents par rapport au nombre d’habitants (0,88 pour 1000 habitants contre 1,21 pour 1000 habitants au plan national).

 Le budget de fonctionnement régional

Depuis 2011, la Région a réalisé, grâce à une gestion vertueuse et rigoureuse, 65 M€ d’économies pour absorber la baisse des dotations et préserver ses marges de manœuvre pour investir pour l’avenir.

La fiscalité régionale

Pour mémoire, la fiscalité régionale est uniquement constituée de recettes indirectes : taxe sur les cartes grises (130 M€), TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 177,3 M€). La taxe régionale sur les permis de conduire a été supprimée par la majorité régionale dès 2005 pour ne pas imposer les plus jeunes.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution de la fiscalité régionale, largement amputée par la réforme de 2010 (gouvernement Sarkozy-Fillon). Il serait donc inexact de dire que la fiscalité régionale a explosé entre 2004 et 2010.

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Fiscalité régionale

Pour 2016, comme en 2015, le Conseil Régional a fait le choix de ne pas augmenter les taxes régionales.

 La dette régionale

La dette au 31 décembre 2003 était de 393 M€. Au 31 décembre 2014, elle a effectivement été multipliée par 3 pour atteindre 1273 M€ mais elle a permis d’injecter 5,1 milliards d’euros dans l’économie régionale pour construire des lycées, des CFA (Centre de Formation des Apprentis) et des établissements d’enseignement supérieur, acheter des trains, aider les grandes villes et les communes rurales à équiper leurs territoires etc... Dans le même temps, l’investissement cumulé a été multiplié par cinq.

Cette situation est parfaitement saine puisque la Région n’emprunte pas un seul euro pour financer son fonctionnement (contrairement à l’Etat) mais exclusivement pour investir. La Région autofinance près de 80% de ses investissements et sa capacité de désendettement est inférieure à 4,7 années, contre 5,4 années pour la moyenne nationale (source : Compte Administratif 2014).

Bruno Retailleau (candidat Droite) évoque une partie « immergée » de la dette : 1,9 milliard qui correspond à l’ensemble des décisions engageant la Région sur les années à venir. Il est important de préciser que ces décisions comportent également des recettes comme les 100 M€ de fonds européens ou le cofinancement du CPER (Contrat de Plan Etat-Région) sur de nombreux projets.

 La transparence des comptes

La Région Pays de Loire est notée chaque année par l’agence indépendante Standard & Poor’s. Cette année encore, l’agence a accordé à la Région la note la plus haute possible pour une collectivité (une collectivité ne peut avoir une note supérieure à celle de l’Etat) : AA. Selon elle, le Conseil régional « dispose d’une stratégie budgétaire claire, d’une prospective financière détaillée et réaliste, d’une gestion de la dette prudente et optimisée ».

Jacques Auxiette rappelle également, que comme toute collectivité, la Région est évaluée par la Chambre régionale des Comptes, dont l’indépendance est totale.

Le dernier rapport a été publié en 2013 sur la gestion depuis 2007 et concluait ainsi « crédible et relativement prudente, ce qui permet à la Région de bénéficier d’une situation financière satisfaisante ».

En toute transparence, l’ensemble des documents attestant de la véracité de ces informations sont à libre disposition des citoyens. On lira par exemple
– le rapport de la Cour des Comptes 
– le rapport Standard and Poors

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