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Marie, veuve, paiera des impôts

Ecrit le 14 octobre 2015

 Une demi-part

Votée sous Sarkozy et confirmée par Hollande, la suppression de la demi-part aux célibataires, veuves, veufs, divorcé-es, séparé-es, vivant seul-es et ayant au moins un enfant majeur imposé distinctement est maintenant totalement effective.

Marie a 88 ans, elle a eu 2 enfants, elle est veuve depuis 1997. Elle est propriétaire de son appartement de 49m2 et l’occupe. Pour vivre, elle a une pension de 1 246€ par mois. Conséquence de la loi, elle ne bénéficie plus que d’une part. En 2014, elle était non imposable sur ses revenus 2013 et restera non imposable en 2015. Elle ne payait pas la taxe d’habitation, ni la taxe foncière. Elle devra les payer en 2015. Le prélèvement annuel au titre de la CSG et de la CRDS est de 643€ pour 2015. Avec la taxe d’habitation et la taxe foncière, les sommes dues dépasseront les 1 200€. Un mois de pension. [Ceci nous a été confirmé par une personne de Châteaubriant]

La situation de Marie, c’est aussi celle de milliers de personnes âgées qui subissent silencieusement ces mesures.
(Communiqué CGT-Finances)


Ecrit le 28 octobre 2015

 Yves Daniel, Veufs et veuves

29 parlementaires de gauche, socialistes, communistes et écologistes (dont Yves Daniel, député de notre circonscription) ont interpellé d’une même voix le Gouvernement pour réclamer le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves. Cette suppression a été décidée sous Sarkozy en 2008 et s’applique depuis 2014 et un certain nombre de veufs ou veuves ont pu constater une augmentation considérable de leurs impôts : 1200 € par exemple !

Notre Gouvernement de gauche doit faire ce geste de solidarité envers nos aînés, qui ont souvent cotisé toute leur vie pour hériter d’une bien maigre pension de retraite…. Et continuer la lutte contre l’évasion fiscale …..

Le député Yves Daniel proteste

Exonérer les retraités modestes

Les retraités modestes seront remboursés


Ecrit le 11 novembre 2015

 La CGT et les impôts

Le premier ministre vient d’annoncer des mesures ponctuelles destinées à désamorcer la bombe à retardement que constitue la suppression de la demi-part dont bénéficiaient certains contribuables, veufs ou divorcés. Depuis 2009, des centaines de milliers d’entre eux, ont vu leurs impôts locaux augmenter voire exploser. En 2015, pour la première fois, ce sont les plus modestes, principalement les retraités non imposables sur le revenu jusqu’alors, qui en subissent les effets. La perte de la demi-part entraîne en effet la modification du revenu fiscal de référence (RFR) servant de base à l’exonération de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la redevance à l’audiovisuel public. Le RFR a également des conséquences en matière de taux de CSG appliqué aux retraités, de gratuité des transports en commun, de participation financière aux services de maintien à domicile. A cela s’ajoute la fiscalisation de la majoration de pension pour les personnes ayant eu trois enfants.

Les annonces de M Valls sont tardives, alors que la CGT alerte régulièrement les responsables politiques depuis 2009, et laissent en suspens plusieurs questions, en particulier tout ce qui est impacté par le RFR en dehors des impôts locaux. Enfin la question des modalités pratiques de mise en œuvre, et leurs délais, est cruciale à un moment où les services des finances publiques croulent sous les visites de personnes en détresse et les demandes de remise gracieuse ou de délais de paiement .

L’Union locale CGT de Chateaubriant, le Collectif retraités CGT de Châteaubriant, demandent au député de la circonscription, Yves Daniel, d’intervenir auprès du gouvernement pour l’abrogation pure et simple de ces mesures qui pénalisent les plus modestes. (fin de communiqué CGT)