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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2014-2015 > Coopération intercommunale : qui avec qui ?

Coopération intercommunale : qui avec qui ?

Ecrit le 28 octobre 2015

Cette histoire de Coopération Intercommunale préoccupe cinq petites Com’Com’   de la Région Pays de Loire, celles qui comptent moins de 15 000 habitants, dont deux de notre coin, les Com’Com’   de Nozay et Derval.

La Com’Com’   de Derval en discutera en réunion publique mardi 27 octobre. La Com’Com’   de Nozay avait mis le sujet à l’ordre du jour de sa réunion du 21 octobre. Le Préfet, par une lettre du 13 octobre, a proposé la fusion des Com’Com’   de Nozay et Derval. Et laisse la Com’Com’   de Blain décider de ce qu’elle veut faire puisqu’elle dépasse les 15 000 habitants.

 La danse des Com’Com’  

Le Président de la Com’Com’   de Derval souhaite la fusion avec celle de Châteaubriant mais rien n’est dit officiellement, ni par l’une ni par l’autre. Alain Hunault n’a dit ni oui ni non et la Com’Com’   du Castelbriantais n’a pas de position officielle.

La Com’Com’   de Blain souhaitait fusionner avec la Com’Com’   d’Erdre et Gesvres. Mais celle-ci ne veut pas.

La Com’Com’   de Nozay souhaitait fusionner avec celle de Blain, mais celle-ci ne veut pas. Et aucun élu de la Com’Com’   de Nozay n’a émis l’idée de fusionner avec celle de Derval. Mais des élus de Derval voudraient bien fusionner avec Nozay. Et si Derval ne fusionne pas avec Châteaubriant, le Préfet imposera sans doute sa fusion avec Nozay.

Mais la Com’Com’   de la région de Nozay (CCRN  ) compte 14 979 habitants, chiffres 2012, et, étant donné son évolution démographique, elle dépasse sûrement les 15 000, de ce fait le Préfet pourrait l’autoriser à rester comme elle est. Du moins provisoirement puisque la CCRN   souhaiterait (d’ici 2020) fusionner avec la Com’Com’   d’Erdre et Gesvres et celle de Blain. Mais pour cela, il faudrait qu’elle intègre le SCOT   de la métropole nantaise, mais celle-ci, pour l’instant, refuse …

Ca va, vous suivez ? Les Conseils Municipaux de la CCRN   se prononceront en novembre. Les trois Com’Com’   se prononceront avant le 31 décembre.


La Commission Départementale de Coopération Intercommunale se réunira le 4 mars 2016, le Préfet donnera sa décision le 31 mars et tout sera effectif au 1er janvier 2017.

Comme dit la comptine :

Trois pas en avant
Trois pas en arrière
Deux pas d’un côté
Deux pas d’l’autre côté.

Les Com’ faisaient rouli roula …

 Déchéti-Déchèta

Autre valse hésitation : celle du traitement des ordures ménagères. Monique Jamin explique que le SMCNA (Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique) doit fermer son centre d’enfouissement technique de Treffieux en 2015. Cela fait longtemps qu’il a cherché un autre site possible et a trouvé Guenrouet et Savenay. Le site de Savenay est inscrit au Plan Départemental d’Elimination des Déchets ménagers, et au SCOT   Métropolitain et au Plan local d’Urbanisme de la commune de Savenay. Ce site a été confirmé en 2009, 2010, 2014. Mais voilà que le Préfet, tout-à-coup, fait un « porté à connaissance » en disant que le site retenu est incompatible avec le futur aéroport de Notre Dame des Landes, (s’il se fait), et qu’il y a un « risque aviaire ».

Rappelons qu’en 2005, la Préfecture avait invoqué le risque aviaire pour refuser le site trouvé à Fay de Bretagne. Mais aucune remarque n’avait été formulée au sujet de Savenay. Ce dernier site a donc été retenu. Mais en 2009, coucou, le Préfet a ressorti le risque aviaire. Le SMCNA a donc trouvé la parade disant que les déchets seraient enfouis dans des sacs et qu’il y aurait un bâtiment mobile au-dessus du casier d’enfouissement en activité. Malgré cela, ces dernières semaines, coucou, revoilà le risque aviaire !

A moins que ce ne soit un risque politique … en effet une partie des élus de la région de Savenay sont favorables à cette décharge mais les autres ont peut-être un carnet d’adresses plus lourd ….et des pressions plus fortes. Monique Jamin rappelle que, s’il n’est pas possible de trouver un site d’enfouissement, il faudra passer à l’incinération. L’enfouissement coûte 80 €/tonne, l’incinération coûte 150 €/tonne et est plus polluante. Les élus de Treffieux signalent que l’implantation d’un centre d’enfouissement inclut des compensations financières pour la commune (et Treffieux en a bien profité) mais aussi des inconvénients : ronde de camions et parfois des odeurs.

 Prévention des déchets


Depuis 2010, la CCRN   s’est engagée dans un programme de prévention des déchets, jusqu’en 2015. Elle pense terminer par un spectacle humoristique avec les Centres de Loisirs et par une animation au SuperU avant de reconduire le programme dans les années à venir et notamment en ZZ (Zéro Déchet Zéro gaspillage) comme la Com’Com’   de Derval

 Groupes de travail

Après un an et demi de fonctionnement, la CCRN   a repensé ses groupes de travail autour de trois pôles : animation territoriale, services aux personnes, aménagement. Ces groupes de travail sont ouverts aux conseillers communautaires, mais aussi aux conseillers municipaux et aux représentants des associations.

Un appel va être fait pour les constituer « avec des gens motivés » et un calendrier trimestriel sera établi pour que chacun puisse s’organiser.

 Lieu d’accueil Enfant Parent

Les Lieux d’Accueil Enfant Parent (LAEP) sont des structures impulsées depuis longtemps par la Caisse d’Allocations Familiales. Il n’y en a pas encore dans le nord de la Loire-Atlantique. Thierry Roger rappelle qu’un LAEP est « un lieu d’écoute et d’échanges, à destination des parents, futurs parents et grands-parents, en présence de leur enfant jusqu’à 6 ans, dans une perspective d’accompagnement à la fonction parentale, en dehors de toute visée thérapeutique ».

L’origine du projet : l’analyse des besoins sociaux menée en 2011 et actualisée en 2013, montrant le besoin d’écoute, de conseils des parents, l’augmentation des situations de comportement d’enfants difficiles (familles sans ancrage sur le territoire, augmentation de la monoparentalité, précarité).

Une étude menée par l’Ecole des Parents et le SSPE (Service Social de Protection de l’Enfance) en 2013-2014 sur les territoires de Nozay et Saint Julien de Vouvantes , fait également état de besoins :
accompagnement de la relation mère-enfant, parler du devenir parent, aider les parents à poser les limites, rassurer les parents, et prendre en compte la situation socio-économique des parents.

Des expériences ont déjà été menées sur le territoire de Nozay mais l’investissement demandé aux bénévoles n’a pas permis leur maintien.

Par ailleurs les sollicitations de mères de famille ayant fréquenté un LAEP sur d’autres territoires, démontrent la nécessité d’ouvrir un tel lieu.
L’arrivée du dispositif mobile de la Maison des Adolescents sur le territoire de la CCRN  , fait prendre conscience du nécessaire soutien à apporter aux parents dès le plus jeune âge.

Une réflexion est engagée depuis début 2014, elle va aboutir dès que le local (Nozay, Place Broughton) sera disponible. Ouverture : une matinée par semaine pour l’instant. Présence de deux accueillants à chaque fois. Respect de l’anonymat et de la confidentialité. Coût : environ 3000 €/an, une fois déduites les subventions.

Le maire de Treffieux a posé le problème des transports pour les personnes habitant en périphérie de Nozay. « C’est un sujet sur lequel nous aurons à réfléchir » a dit la Présidente Claire Théveniau.

[Ndlr : dans la Com’Com’   du Castelbriantais, aucune analyse des besoins sociaux n’a été faite. L’investissement de 40 000 € prévu pour un ascenseur-poubelles, permettrait d’assurer le fonctionnement d’un LAEP au moins pendant 10-15 ans].

 Service emploi

La CCRN   met un bureau de 10 m2 à la disposition de la Mission Locale, et un espace de 30 m2 pour l’association Espoir, avec un loyer mensuel de 16,28 €/m2 charges comprises (photocopieur, ménage, électricité, etc) avec la possibilité d’utiliser des locaux annexes : espace d’accueil, espace d’auto-documentation et cyber base, tisanerie, des salles de réunions et des sanitaires.

Convention avec ILAN

Selon Jean-Claude PROVOST, Vice-président chargé de l’Aménagement, un partenariat est souhaité avec l’association Initiatives Loire Atlantique Nord (ILAN). Cette
association délivre des prêts d’honneur aux créateurs, repreneurs et aux entreprises qui ont un projet de développement, sous certaines conditions.

Pour l’année 2015, une cotisation de 0.95 € / habitant a été fixée, soit un montant de 14 230 € (1 €/hab en 2016) mais le temps passé par les agents de la CCRN   sera pris en compte (environ 2h par dossier soit 100 € ) et déduit du montant de la cotisation versée par la CCRN   à ILAN à compter de 2016.

Chambres consulaires

Des conventions sont signées aussi avec la Chambre de Commerce (CCI) et la Chambre des Métiers (CMA). La première met à disposition le fichier des professionnels du commerce, du tourisme  , de l’industrie et des services. La seconde met à disposition son site et son « pack collectivités ».

La CCRN   cotise :
– 700 € HT  /an à la CCI
– 1050 € HT  /an à la CMA

A découvrir, sur le site artisanat et territoires :, tous les numéros du journal Métiers Atlantique.

  Bibli Médiathèque  

La bibliothèque de Saffré (comme celle de Nozay) portera désormais le nom de médiathèque  . La surface du bâtiment a triplé de volume (environ 411 m2 contre 115 m2 auparavant), et l’équipement informatique, devenu obsolète, nécessite d’être renouvelé et augmenté afin d’offrir un meilleur service aux usagers. Il y aura désormais deux ordinateurs fixes, et un portable, et des tablettes avec prêt sur place de ’’netbooks’’ connectables sans fil et portatifs.

Le bâtiment sera équipé en Wi-Fi, ainsi les usagers pourront aussi utiliser leur propre matériel, des espaces et du mobilier sont prévus à cet effet.

Afin de donner envie aux habitants de s’approprier le lieu, il est aménagé un pôle face au jardin permettant de lire sur place et d’échanger tout en consommant. Ce salon de lecture regroupera un distributeur de boissons, les collections de bandes dessinées et les revues, ainsi qu’un poste internet pour la consultation du catalogue des bibliothèques ou l’écoute sur place de musique et un accès Wi-Fi.

[Ndlr 1 : on n’a pas entendu parler d’un équipement en logiciels libres. La CCRN   est en retard à ce sujet ! Mais elle emploie des grands mots : ’’La médiathèque   de Saffré répondra à un des trois grands principes du service public qui est celui de la mutabilité’’. Mutabilité … c’est beau ! La mutabilité est un principe du droit français permettant de modifier le régime de tout service public en fonction de l’intérêt général].

 Joëlette

Jean-Claude RAUX explique que l’association « Nos Sport Nature » souhaite créer du lien social, et favoriser l’accès au sport pour les personnes en situation de handicap. Cette association veut donc acquérir deux ’’Joëlettes’’. Une Joëlette est un fauteuil roulant tout terrain à une roue, tracté par des personnes valides à la manière d’un brancard. Ce véhicule, très confortable pour la personne handicapée, lui permet de pratiquer les chemins les plus drus et les plus torturés.
L’association a déjà un partenariat avec la maison de retraite de Nozay et une réflexion est en cours avec le collège Jean Mermoz. Les Joëlettes seront gracieusement mises à disposition pour les manifestions intercommunales, et à la location pour les associations extérieures afin de pouvoir réinvestir dans du matériel handisport.

Ce projet a bénéficié de 3000 € (Enveloppe parlementaire d’Yves Daniel), 3000 € (CNDS, Centre National pour le Développement du Sport), 500 € (Mairie de Nozay), 200 € (Maison de retraite). La Com’Com’   de Nozay accorde 1000 €.

Ndlr : rappelons que le lycée de Châteaubriant a, en 2010, fabriqué une Joëlette.
Voir ici :

 Partenariat

Des conventions de partenariat ont été signées entre la Communauté de Communes du secteur de Derval (CCSD  ), la CCI Nantes St-Nazaire et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique (CMA) en présence de Joël FOURNY (Président CMA 44). Jean LOUËR (Président CCSD  ), Jean-Luc CADIO (Vice-président CCI Nantes St-Nazaire)

Déjà mises en place depuis fin 2012 ces conventions pluriannuelles vont permettre le lancement de nouvelles actions en faveur du développement économique du territoire sur la période 2015/2017 :

pour la CCI Nantes St-Nazaire : étude prospective pour le maintien de l’offre commerciale de proximité sur le territoire, animation de réunions thématiques, sensibilisation des commerçants et des professionnels du tourisme   aux enjeux du numérique et à l’écoute client, diagnostic d’associations de professionnels…

pour la CMA de Loire-Atlantique : réunion sur l’accessibilité, mise en place d’une permanence mensuelle (le 1er vendredi du mois) au siège de la CCSD  , accompagnement de la CCSD   dans l’animation de ses petits-déjeuners économiques, animation de soirées d’information, accompagnement de l’association Derval’Anim sur la création d’un évènement artisanal, réalisation d’une étude liée à l’artisanat…

Le secteur de Derval : une économie en pleine expansion, avec depuis 2010 un accroissement de la population (+ 2 % en moyenne par an) et un développement économique dynamique et régulier, plus de 830 employeurs qui font travailler 2 760 personnes (l’équivalent d’un quart de la population totale du secteur de Derval).

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