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CD44-Commission permanente juillet et septembre 2015

Ecrit le 18 novembre 2015

 Commission Permanente de juillet 2015

La commune de Saint-Vincent des Landes a souhaité réaliser des travaux d’extension de sa station d’épuration. Le montant des travaux est de 831 532 euros, subventionné à 20 % soit 207 883 €

Deux habitants de Puceul et Vritz sont subventionnés pour un équipement permettant d’obtenir le haut débit.

Pour des actions socio-éducatives, le CD44 accorde 7750 € au Foyer du jeune travailleur de Châteaubriant et 9250 € à celui de Nozay.

Le CD44 accorde 544 € à la Com’Com’   du Castelbriantais pour l’extension des sentiers de randonnée d’Erbray et 8348 € pour l’entretien d’autres sentiers.

Aides à l’amélioration de l’habitat à Rougé, Soudan, La Chapelle-Glain, Châteaubriant, Nozay, St Vincent des Landes, Marsac sur Don, Issé, Erbray.

La communauté de communes du Castelbriantais a décidé de procéder à la construction d’un 2e atelier-relais sur le parc d’activités du Bignon à ERBRAY. Le coût de cette opération s’élève à 380 000 euros HT  . Le montant de subvention proposé est de 114 000 € par application du taux de 30 %, acté à l’avenant au contrat de territoire.

35 000 € sont attribués à la Com’Com’   du Castelbriantais pour son Conservatoire   – 3899 € à l’école de Musique aux Champs à Derval et 1575 € à la Poly Sonnerie de Saffré

11000 € sont attribués pour le festival de Nabi Saleh en Palestine et 12000 € pour achat d’un tractopelle pour faciliter la construction de chemins à Beit Ommar en Palestine.


Ecrit le 04 novembre 2015

 Commission Permanente de septembre 2015

Amendes : La lutte contre l’insécurité routière est l’une des grandes priorités du Département. Celui-ci est notamment chargé de la répartition du produit des amendes de police. Les sommes ainsi allouées doivent être utilisées pour des opérations relevant du domaine des transports en commun ou de la circulation routière.

En Loire-Atlantique, pour l’année 2014, le montant de la dotation à répartir s’élève à
794 191 €. (contre 1 011 251 € en 2013, soit une diminution de 21,46 %). Sur cette somme, il est attribué 11326 € à Derval, Juigné, Puceul et Sion-les-Mines (chacune), 3884€ à Erbray et Vay, 7816 € à Fercé, 9048 € à Nozay, 6935 € à La Meilleraye, et 873 € à La Grigonnais

 Agriculture

Renforcer l’autonomie de gestion des exploitations par acquisition et transfert de compétences et de savoirs : cette action vise à développer les compétences techniques, économiques et environnementales des exploitants via une large diffusion des techniques de l’agriculture durable.

Le Groupement des Agriculteurs Biologi-ques a organisé huit groupes d’échanges à destination de 130 agriculteurs : accueil à la ferme, aspects techniques de production, gestion sanitaire et approches techno-économiques. Des agriculteurs de Soudan, Louisfert, La Chapelle Glain, La Grigonnais, La Meilleraye, Vay, Nozay, etc. s’y sont inscrits
.
Par ailleurs, le Conseil Départemental attribue une subvention de 7 500 € à l’association Terre de liens Pays de la Loire pour son action visant à favoriser l’accès au foncier agricole pour les projets agricoles respectueux de l’homme et de l’environnement.

 Accrobranche

Il y a un projet d’accrobranche à Marsac sur Don dans le cadre de l’animation sportive départementale en partenariat avec l’office intercommunal des sports (OIS) de Derval et la société Acrocîme. Le site de l’Etang de la Roche à Marsac-sur-Don a été retenu pour mettre en valeur les activités de pleine nature. Ce site remarquable situé au centre de quatre territoires (Blain, Derval, Guémené-Penfao, Nozay) semble idéal pour réunir différents partenaires et cibler un public plus large. Il serait possible de proposer une offre complète d’activités de pleine nature sur le site telles que course d’orientation, VTT, canoë , tir à l’arc ainsi qu’une sensibilisation au milieu naturel.

L’accrobranche permet de faire découvrir une nouvelle « culture de la grimpe » en communion avec la nature et de faire un lien avec l’activité escalade pratiquée sur certains secteurs de la délégation de Châteaubriant. Le devis établi par la société « Acrocîme » pour l’activité accrobranche s’élève à 900 € TTC.

 Assistants maternels

Les relais assistants maternels (RAM) couvrent environ 95 % du territoire départemental, et sont tous gérés par des collectivités (communes, Com’Com’  ). Le CD44 verse une subvention de fonctionnement sur la base du nombre d’assistants maternels (AM) agréés :
– Nozay : 4600 € pour 230 AM,
– Châteaubriant : 6100 € (338 AM),
– Derval : 3050 € (136 AM).

 Fonds de développement solidaire

Le Fonds de développement solidaire pour les communes s’adresse aux communes dont la population de référence est inférieure à 2 500 habitants, ainsi qu’aux communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1 000 € soit au total 194 communes sur 221.

Abbaretz – 68000 € - La commune d’Abbaretz a prévu des travaux d’aménagement du bourg depuis 2013. La 3e tranche -entrée Est- se chiffre à 170 000 euros.

13000 € au Grand Auverné - Travaux de voirie 2015 chemin rural n° 14 de la Bodelinière et rue Saint Christophe et petit Saint Christophe

Issé 13000 € - Travaux de voirie 2015, aux lieux-dits La Beaubressais et Le Clos Breton et Montigné.

La Chapelle Glain – 2369 € Travaux de voirie communale 2015 à la Ménardais

Louisfert – 8600 € Travaux de voirie 2015 rue de la Sainte Catherine et rue Abbé Cotteux

Lusanger 13000 € Travaux de voirie communale 2015 route de Couëtoux

Sion-les-Mines – 11042 € Travaux de voirie communale 2015 aux lieux CR20 et CR24

St Aubin – 12822 € Aménagement du parking à proximité du terrain des sports et du groupe scolaire

Vay – 13000 € Travaux de voirie communale 2015

 Conseil de développement

Conseil de développement du Pays de Châteaubriant : le CD44 accorde 26 000 € pour le poste d’animateur.

 Sports

Le CD44 participe aux frais de formation des cadres bénévoles : amicale laïque de Châteaubriant (Handball), Voltigeurs, Club de plongée, NOS (foot et escalade).

Une aide est accordée aux déplacements vers les piscines lorsque celles-ci, de par leur situation géographique, nécessitent un transport. Ce dispositif est cependant limité aux classes de 6e. Ainsi 1200 € sont attribués au collège de Derval.

 Seniors

140 000 € sont attribués à la Com’Com’   de la région de Nozay pour la construction
d’un village séniors (10 logements adaptés - 6 T2, 4 T3- avec garage et jardinet)
Coût de cette opération : 300 000 € HT  

 Découverte école

Classes et séjours de découverte : 550 € à Noyal sur Brutz pour un séjour qui a eu lieu en mars dernier à Saint Aignan de Grand Lieu

 Accueil et loisirs jeunesse

Le CD44 soutient le fonctionnement des associations d’accueil et de loisirs enfance-jeunesse ainsi que des structures socioculturelles dans une démarche d’éducation populaire. Dans tous les cas, l’engagement financier du Département reste conditionné à la participation de la collectivité locale compétente et de la caisse d’allocations familiales.
500 € pour Anim à Sion-les-Mines
5000 € pour Arcel   à St Aubin des Ch.
900 € pour animation rurale Erbray
700 € pour animation rurale Issé
800 € pour La Grigonnais (Saltimbanques)
8000 € pour l’association Rencontres   à Châteaubriant
2700 € pour Les Copains d’abord à Saffré

 Désordres au château

Des désordres ont été constatés au chemin de ronde du Château de Châteaubriant : délitement de dalles de béton préfabriqué mises en œuvre au sol du chemin de ronde et, descellement de plusieurs dalles en ardoises formant la couverture des parapets situés de part et d’autre du chemin de ronde. Puisque nous sommes dans la période de garantie décennale, ils devaient être réparés par l’entreprise Hory-Chauvelin Atlantique, titulaire du marché « maçonnerie-pierre de taille » à l’époque des travaux (2006). Mais cette entreprise n’existe plus. De nombreuses démarches ont dû être menées avec sa compagnie d’assurance Covéa Risks. Finalement les travaux sont confiés à la société QUELIN, entreprise habituée à intervenir sur des monuments historiques. Ils se chiffrent à 25 761,14 € TTC, pris en charge à hauteur de 3 758,44 € par l’architecte en charge de l’opération, le Cabinet PRUNET, et à hauteur de 22 002,70 € par l’assurance Covéa Risks.

 Amélioration habitat

Des subventions sont accordées à des habitants de Châteaubriant, Issé, Erbray, Saffré, Vay, St Aubin, Soudan, Moisdon, Sion-les-Mines, St Vincent des Landes, Mouais, Derval.

 Assainissement non collectif

Le CD44 a un ensemble de documents à ce sujet. Voir ici :