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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2014-2015 > Nous ne sommes pas assez sexy

Nous ne sommes pas assez sexy

Ecrit le 4 novembre 2015

Intéressante réunion ce 27 octobre à la Com’Com’   de Derval (CCSD  ). A l’ordre du jour : la loi NOTRe, ou plus précisément le devenir de la Com’Com’   puisque celle-ci, ayant moins de 15 000 habitants, doit fusionner avec un autre territoire. La presse s’attendait à être exclue de ce débat mais non : le Président Jean Louër est un démocrate. « Et puis la presse m’aurait tiré les oreilles » a-t-il dit. Certes ! Et nous avons pu assister à un long débat fort intéressant car il n’y a pas unanimité dans cette Com’Com’   de 7 communes.

Jean Louër dit son inquiétude  : « le rapprochement qui devra se faire sera-t-il une fusion, ou une absorption ? De toutes façons, nous sommes coincés. Possibilité de faire un recours ? De démissionner ? de laisser l’administration faire à sa guise ? Ou faire des propositions pour que cela se passe ’’au mieux’’ ? ». A la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) du 5 octobre 2015, « j’ai proposé de rejoindre la Com’Com’   de Châteaubriant, si elle accepte et j’ai dit que j’en parlerai à mes collègues ».

La Com'Com' de Derval

Si elle accepte … l’expression a du poids. Et Yvan Lucas exprime bien le sentiment général : « Je regrette que, pour Châteaubriant, nous ne soyons pas sexy ». En effet le silence de Châteaubriant étonne les conseillers communautaires de Derval et leur donne à penser que, oui, ils seront acceptés mais par la petite porte.

Pour Yves Daniel, il ne faut pas être arc-bouté sur des a-priori, il faut voir les évolutions conduisant à une amélioration des bassins de vie. L’objectif est de redresser la situation financière de la France, de faire des réformes tout en construisant l’Europe, d’amener les collectivités à mutualiser leurs compétences et leurs moyens, pour un meilleur service aux citoyens.

Jean Louër poursuit : « le citoyen est loin de tout ça, la loi NOTRe éloigne la proximité, c’est l’absurdité de l’absurdité, c’est la disparition du rôle des communes ».

Il continue : « La loi NOTRe est catastrophique dans sa finalité. Si nous avions été fusionnés avec Châteaubriant, nous n’aurions pas eu la maison de retraite, la piscine non plus. Demain ce sont les centres de secours et les gendarmeries qui sont menacés. Avec le PETR, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, nous aurions eu un outil intéressant, mais il n’a pas fonctionné. Mais la loi NOTRe s’applique à nous et je la respecterai ».

Michel Cavé dit « c’est aux communes de se déterminer ». Hervé de Trogoff s’emporte comme d’habitude : « Nous, c’est au conseil communautaire de donner une opinion. Qu’allons-nous expliquer à nos concitoyens ? » [Ndlr : les citoyens ne s’intéressent pas à cela !].

Yves Daniel : « avec des Com’Com’   plus importantes, nous aurons plus de cohérence, nous pourrons conduire des projets de plus grande ampleur, mieux gérer l’argent public tout en laissant aux communes leur rôle de proximité ».

Jean Louër insiste : « Avec Châteaubriant beaucoup de choses nous lient, nous avons déjà un travail en commun pour le Conservatoire  , le programme Leader, la Transition énergétique, la maison de l’emploi, le CLIC  , le droit des sols. Nous ne sommes pas en concurrence sur le plan économique ».

C’est à partir de ce moment-là qu’on entend d’autres voix. Alain Rabu (maire de St Vincent), rejoint par Philippe Macé, (maire de Jans) dit : « C’est vrai, nous pouvons fusionner avec Châteaubriant, mais quelle serait notre représentativité dans un ensemble de 26 communes ? Nous n’aurons plus la maîtrise de notre destin. Nous pouvons aussi rejoindre Nozay, il nous faut étudier les avantages et les inconvénients de ces deux choix »

Alain Rabu, rejoint par Yves Daniel, demande qu’il y ait une rencontre avec les bureaux des deux Com’Com’  .

Michel Cavé estime que c’est aux communes de se déterminer « nous sommes, en tant que conseillers communautaires d’abord des conseillers municipaux c’est à dire des représentants de nos concitoyens. Nous n’avons pas à décider seuls de l’avenir de notre territoire, simplement parce que nous sommes des conseillers communautaires ! ». Il souhaite aussi de considérer la situation sous forme d’alternative en se projetant à 20 ou 30 ans, c’est pourquoi il demande à Jean Louër « voyez-vous tout de même des avantages à fusionner avec Nozay ? » Mais Jean Louër n’en trouve aucun ! Ce qui, tout de même, est excessif !

Yves Daniel explique : « Cela aurait du sens de rapprocher Derval et Nozay. Nous avons déjà des pratiques semblables, qu’il s’agisse de la politique culturelle et des déchets ménagers, nous travaillons aussi ensemble pour Graines d’Automne. Nous avons les mêmes enjeux de développement sur la quatre-voies Nantes-Rennes, il ne faut pas nous imaginer en concurrence. Et si Notre-Dame des Landes se fait, nous aurons tout intérêt à travailler avec Nozay ».

Evidemment, la fusion, quelle qu’elle soit, posera des problèmes. « Nous sommes tous perdants » dit Marie-Dominique Héry, « que vont devenir nos projets actuels ? Comment fonctionneront les services actuels ? », les élus se rejoignant pour dire que les services et le personnel de la CCSD   sont de qualité et qu’il ne faudrait pas qu’ils soient dilués dans des structures plus vastes et moins efficaces.

Toutes ces questions seront sans doute débattues dans les communes et la CCSD   devra prendre position en décembre sans savoir si le Préfet respectera, ou non, leur desiderata. Une seule certitude : la CCSD   ne pourra continuer à fonctionner comme actuellement à partir du 1er janvier 2017.

 Quelques observations :

1) avec fusion ou absorption de deux communautés de communes, il y aura sans doute moins de conseillers communautaires pour la CCSD  . Mais cela ne générera pas d’économies puisque ces conseillers sont totalement bénévoles. En revanche, il faudra penser à réduire le nombre de conseillers municipaux car beaucoup d’entre eux se contentent de jouer le rôle de muets privés d’idée.

2) on s’étonne de sentir des inimitiés entre les trois Com’Com’   du Pays de Châteaubriant   dont les instances dirigeantes sont toutes à droite, ce n’est pas un conflit politique mais un conflit de personnes. Mais les élus passent, les territoires demeurent. Espérons que les rapprochements dépasseront les personnalités pour se faire au bénéfice des territoires.

3) Rien de tout cela ne se serait produit si le SCOT   s’était fait normalement entre les trois Com’Com’   de Châteaubriant, Nozay, Derval. Mais le Président Alain Hunault ne voulait pas d’un SCOT   et les 5 autres élus de la Com’Com’   du Castebriantais lui ont emboîté le pas sans moufter. Et puis, de toutes façons, le syndicat mixte n’avait pas la compétence SCOT  , il aurait donc fallu changer les statuts. Ce qui aurait pu se faire mais Nozay demandait une répartition plus équilibrée de façon que la Com’Com’   de Châteaubriant n’ait pas, à elle seule, la possibilité de tout bloquer (avec 6 élus contre 3 à Nozay et 3 à Derval). Mais Alain Hunault ne voulait pas changer la répartition. Dans ces conditions, tout a été bloqué …. et voilà l’impasse dans laquelle nous sommes.

 Souvenir

Ah ! la mémoire, ça se perd. Nous avons conté, la fois dernière, comment la CCSD   a refusé une motion proposée par l’association des maires de France, par 11 voix contre, 2 voix pour et 8 abstentions. Curieusement le vote ne figurait pas dans le compte-rendu adressé à la presse le 7 octobre. Mais curieusement le vote est réapparu dans le compte-rendu final mais sans indiquer les scores. Ah ! La mémoire, ça va, ça vient ...

 Autres sujets

La CCSD   a décidé de renouveler la convention qu’elle a passée avec la CAF (caisse d’allocations familiales) pour la période 2015-2018, avec trois orientations :

  • - Accompagner les associations gestionnaires des services aux familles - renforcer le rôle ressource du Pôle Vie Sociale
  • - Soutenir la fonction parentale
  • - Participer à l’éducation des enfants et des jeunes du territoire.

Le bilan dressé pour la période 2011/2014 est très positif :

  • accueil petite enfance : progression de 136 %
    • 30 630 heures en 2010
    • 72 396 heures en 2014
      avec moins d’heures à Marsac sur Don (7557 au lieu de 8311), mais progression de 74 % à St Vincent (12850 h au lieu de 7369) et une explosion à Derval (51 989 h au lieu de 14 950).
  • l’accueil péri-scolaire (un par commune) : la progression est de 32 % en un an :
    • 34570 heures en 2013
    • 45553 heures en 2014
  • pour les accueils de loisirs (Lusanger, Sion, Marsac, Derval) la progression est de 23 % :
    • 25 268 heures en 2010
    • 31 068 heures en 2014

A part cela,
1 - un garage achète deux lots (4600 m2 pour 84312 €) sur l’Espace des Echos, pour y édifier un bâtiment de 660 m2 environ. A ce sujet M. Louër a précisé que les bâtiments-relais de la Com’Com’   sont retenus à 80 % (il resterait 150 m2) et que l’entreprise SF (transports et logistique) compterait 25 emplois.
2 – la CCSD   n’a pas besoin d’emprunter pour son espace aquatique, mais compte-tenu des conditions actuellement favorables, le président est autorisé à recourir à un emprunt de 2 500 000 €.

Il importe que le citoyen sache bien que, dans les index spécifiques il est dit « CMS EUR n ans (Swap de Maturité Constante Euro n ans) pré et postfixé ». On n’a rien compris, mais c’est dit !

3 – Comme pour la Com’Com’   de Nozay, une convention de partenariat d’une durée d’un an sera signée avec l’association ILAN (Initiative   Loire Atlantique Nord) à compter du 1er janvier 2015. Le responsable développement économique de la CCSD   aura en charge de :

  • - Recevoir les porteurs de projet,
  • - Analyser la pertinence locale (emplacement, positionnement par rapport à la concurrence),
  • - Pré-saisir le dossier de demande de prêt ILAN et l’envoyer à l’équipe ILAN qui poursuivra l’instruction du dossier.
    Le temps comptabilisé pour cette action sera de 100 €/dossier qui viendra en déduction de la cotisation 2016.

  IOUPI dans les biblis

Désherbage

4 - Dans les bibliothèques intercommunales, il doit être régulièrement procédé à des opérations de « désherbage » des documents. Ces documents seront à céder gratuitement à des institutions ou à des associations ou, à défaut, à détruire et, si possible, à valoriser comme papier à recycler. Pour désherber, il faut prendre en compte les critères IOUPI :

  • I comme Incorrect
  • O comme Ordinaire, superficiel, laid
  • U comme Usé, détérioré,
  • P comme Périmé, obsolète
  • I comme Inadéquat
    et IOUP et IOUP et tra la lala ...

[Ndlr : on ne peut que suggérer aux associations intéressées de faire une demande de récupération de ces documents]