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Le surendettement est une violence

Ecrit le 28 novembre 2007

« Le surendettement est une violence. Il anéantit socialement un individu. Il provoque l’isolement, la marginalisation. Nous devons y répondre sans tarder, sans perdre pour autant de vue que le crédit est un indispensable moteur à la croissance économique » dit le médiateur de la Républiuque au regard du nombre croissant des requêtes dont il est saisi, requêtes qui reflètent des situations financières inextricables.

« Il existe en effet un paradoxe en France car, si nous assistons à une montée en puissance du « malendettement », notre pays affiche un taux d’endettement des ménages inférieur à celui de nos voisins européens. Vertu économique ou traumatisme social ? Crédit facile ou facteur d’exclusion ? La place du crédit doit être repensée aujourd’hui » dit-il encore.

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Une-Eliby-surendettement

Le Conseil économique et social
(CES), de son côté, relève que :
« Si le surendettement n’est pas synonyme d’exclusion, il n’en demeure pas moins une de ses composantes. Chômage et divorces sont des causes premières de surendettement mais à l’inverse, le surendettement est source de tensions et de conflits dans la structure familiale » (…)(1)

« Il est désormais admis [ que le surendettement] génère également des problèmes de santé qui vont de légers troubles psychiques dus au stress à des pathologies plus lourdes. Il n’est pas rare que celles-ci conduisent la personne surendettée à la perte de son emploi. Il n’est pas rare non plus que les personnes surendettées n’aient temporairement plus les moyens de se soigner ou de se loger correctement et qu’elles fassent des sacrifices irréparables dans l’éducation de leurs enfants »

« En outre, le surendettement touche des classes d’âge de plus en plus avancées, soit directement, soit au travers des cautions données pour les enfants ou les petits enfants ».

Selon le mode de calcul utilisé, le nombre de ménages surendettés varie de 700 000 à 1,5 million de ménages, soit 6 millions de personnes concernées. Au total, plus d’un million de personnes ont eu recours à la procédure de surendettement depuis sa création en décembre 1989.

Le surendettement « passif », est largement majoritaire (73 % des cas), il touche des personnes victimes d’un accident de la vie (chômage, maladie, divorce etc.) ou dont les ressources ne sont simplement pas suffisantes pour couvrir les dépenses de la vie courante.

 Les banques en accusation

« Le surendettement peut aussi résulter de pratiques bancaires et financières inadaptées, dans le cadre de rapports sociaux de plus en plus financiarisés » dit le CES, « Il est à craindre que, dans certains cas, le crédit à la consommation soit devenu en quelques années le substitut de ressources insuffisantes. C’est plus généralement la question du pouvoir d’achat qui est alors posée ».

C’est pourquoi le CES plaide pour « un crédit encadré, afin que celui-ci ne constitue pas un facteur aggravant des difficultés des personnes financièrement fragilisées ». Il demande que l’information soit la plus claire possible, facilement compréhensible par l’ensemble des consomma-
teurs. En outre le CES (Conseil Economique et Social) « souligne son attachement à l’utilisation de la langue française dans l’information précontractuelle et contractuelle ».
C’est évident

 L’argent facile ?.?

Et puis il y a les pratiques commerciales qui mettent en avant l’argent facile : « le Conseil économique et social estime regrettable de voir se multiplier des annonces particulièrement agressives pour des revolving et réserves d’argent dans les périodiques à grande diffusion, à la télévision ou dans les transports en commun ».

On sait en effet que 80 % des dossiers de surendettement comportent au moins un crédit de ce type : « les personnes fragilisées utilisent les crédits revolving pour acquérir des biens durables qu’elles auraient pu acheter en contractant un prêt affecté, plus protecteur et moins coûteux. ». On connaît pourtant les relances incessantes des sociétés commerciales pour inciter à utiliser ces crédits pièges !

Et les nouveaux produits : l’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. « À mesure que le crédit est remboursé, la réserve de droit à crédit se reconstitue. Si le crédit n’est pas recouvré, le bien immobilier est vendu. Ce mécanisme, combiné aux taux variables, concourt à de nombreuses faillites personnelles aux États-Unis ». Aussi le CES appelle-t-il à la plus grande prudence.
Pire, il existe des sociétés financières qui « se sont fait une spécialité de proposer aux personnes en difficulté des crédits pour rembourser l’ensemble des prêts contractés dans les autres établissements. Ces crédits, dont le montant est supérieur à la totalité des prêts en cours, sont en général longs et très chers mais présentent des mensualités aux montants inférieurs aux précédentes » et, pour un bref soulagement de leurs crédits, ces sociétés enfoncent un peu plus les personnes qui croient à leurs sornettes.

En revanche le CES est favorable « au microcrédit social qui constitue une alternative au crédit revolving dont la forme est inadaptée aux ménages fragiles ». Le microcrédit social pourrait également être attribué à titre d’avance sur des aides ou prestations sociales souvent versées après des délais d’instruction des dossiers assez longs.

 Dehors les pauvres

Le médiateur des banques a constaté, en 2004, certaines pratiques consistant à surfacturer les clients les plus modestes, voire les inciter à changer d’établissement, par exemple en facturant des retraits de fonds au guichet.

Le CES rappelle que les banques doivent avoir un rôle de conseil et s’insurge : « Les frais bancaires relatifs à des incidents de paiement (rejets de chèques et prélèvements automatiques répétitifs) contribuent à dégrader la situation financière des personnes en difficulté ». (1)

 Aides

Les associations ont un rôle essentiel à jouer auprès des personnes en situation de surendettement. Mais les collectivités locales et plus particulièrement les mairies doivent aussi assurer l’information de leurs administrés et la prévention de leurs difficultés, qu’elles soient juridiques ou sociales.

« À l’instar des consultations gratuites délivrées en mairie par les avocats ou les experts comptables en matière fiscale, une assistance gratuite des particuliers pourrait être assurée de la même manière par des professionnels en matière de gestion budgétaire » dit le Conseil Economique et Social (sauf qu’à Châteaubriant nous n’avons rien de tout cela )

Fiche pratique : le surendettement


NOTES:

(1) Dossier adopté en octobre 2007
par 179 voix sur 182. Voir ici :
http://s149162471.onlinehome.fr/surendettement.pdf

(2) Le décret du 15 novembre 2007 plafonne, à partir de mai 2008, tous ces frais bancaires en cas de chèque rejeté pour insuffisance de fonds.
Voir ici :
http://www.guidedesdemarches.com/INFO/INFO384.htm