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Le discours de la Sous-Préfète

Ecrit le 11 novembre 2015

L’Assemblée Générale de l’Association des Maires de l’arrondissement de Châteaubriant s’est tenu à Issé le 6 novembre 2015 avec un exposé très précis de M. Robert de l’association des Maires de France. En fin de réunion, Mme Véronique Schaaf, sous-préfète de Châteaubriant et d’Ancenis a prononcé un important discours dont voici de larges extraits :

 Le ciment de la République

Elle a d’abord rappelé la place des maires et l’attachement des Français à leur commune. « Vous êtes plus que jamais un point de repère dans un avenir qui peut sembler incertain. Une figure de stabilité, de sécurité, d’autorité. Vous êtes le ciment de la République. Votre mandat, nous le savons, est le plus beau des mandats électifs et le plus exigeant qui soit. Étant la première incarnation de la République, c’est vers vous que se tourne votre population pour vous demander de l’aide, un emploi, un logement, une place en EHPAD, en crèche à l’école...
Avec vos équipes municipales, avec les agents territoriaux, vous incarnez la force de proximité. C’est encore vers vous que l’on se tourne en cas d’accident, en cas de catastrophe.… Votre tâche devient de plus en plus difficile ; vos concitoyens, vos administrés ont des attentes grandissantes. Comme le rappelait encore récemment le premier ministre, « Être maire, c’est se mettre au service des autres ». c’est faire preuve aussi d’abnégation et de courage. Vous êtes indispensable à mes yeux ne serait ce que par votre connaissance intime de votre territoire et de vos administrés. Votre contact m’est très précieux et j’entends le conserver ».

 Redressement et reprise

Mme Schaaf a évoqué ensuite le redressement des finances publiques.
« Le mouvement de réduction des déficits publics, engagé par le gouvernement, vise d’une part à respecter les engagements que la France a pris au niveau européen, et d’autre part, à respecter un principe de justice générationnelle, pour que les budgets publics d’aujourd’hui n’obèrent plus l’action des générations qui nous suivent et ne remettent en cause ni notre souveraineté, ni notre compétitivité ».
Pour elle, « Les premiers signaux de la reprise économique émergent grâce :

– à la baisse de l’euro
– à la baisse du pétrole
– aux taux de crédits particulièrement bas
– et à l’impact positif du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) sur les entreprises.

Cette analyse est confortée par l’INSEE qui envisage en 2015 une augmentation de 1,1% du PIB. « Ce ne sont que des frémissements mais les efforts réalisés commencent à porter leurs fruits ». dit-elle
La loi de programmation des finances publiques 2015-2017 prévoit un redressement des comptes publics à hauteur de 50 milliards d’€ d’économies répartis sur 3 ans, pour l’ensemble des administrations publiques. L’État, tout d’abord, supporte un effort d’économies de 19 milliards d’€. La protection sociale et l’assurance-maladie contribuent respectivement à hauteur de 11 et 10 milliards d’€. Enfin, les collectivités territoriales quant à elles participent à la réduction des déficits nécessaire à la relance de la compétitivité nationale à hauteur de 11 milliards. En 2015, votre contribution s’est élevée à 3,67 milliards d’€. Ce montant est reconduit tant pour 2016 que pour 2017.
Comme l’a rappelé le Chef de l’État, le 7 septembre dernier, la baisse des dotations est guidée par un principe de « justice territoriale » afin que « les collectivités les plus riches puissent aider les autres ». La péréquation est renforcée et réduit ou annule les effets de la contribution au redressement des finances publiques pour les collectivités les plus pauvres :
– Le montant de la dotation de solidarité rurale pour les communes de Loire-Atlantique a augmenté de près de 15% en 2015 pour atteindre un total de 26,5 M€. [30 % des communes ont vu leur dotation augmenter],
– La dotation nationale de péréquation a également évolué pour mieux prendre en compte les inégalités territoriales. En Loire-Atlantique, en 2015, elle s’est élevée à 18,6 M€ soit une hausse de 1,91 %.
Pour répondre à cet objectif de justice et de solidarité, le gouvernement va proposer prochainement une architecture rénovée de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Dans un même temps, l’État veille à soutenir l’investissement des collectivités qui représente 60% de l’investissement public national et qui constitue un des moteurs de la croissance.
C’est dans ce cadre que le Président de la République a annoncé l’inscription dans la loi de finance 2016, d’un fonds doté d’un milliard d’euros en faveur des collectivités, se décomposant ainsi :
– 500 millions d’€ dédiés aux zones rurales (reconduction de l’abondement de la DETR de 200 M€ et 300 M€ pour les centres-bourg retenus en 2014),
– 500 M€ seront dédiés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État, les communes et les intercommunalités (rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes des équipements publics, développement d’infrastructures pour la mobilité, accueil de populations nouvelles..)
Ce fonds d’un milliard sera accompagné de mesures complémentaires en faveur du soutien à l’investissement local :
– le préfinancement du FCTVA (fonds de compensation de la TVA), un élargissement des remboursements FCTVA pour l’entretien des bâtiments publics ce qui correspondra à 143 millions d’euros en année pleine,
– une nouvelle vague de suppression et d’allègement des normes afin d’alléger les charges des collectivités. Un allègement des normes comptables pour permettre aux collectivités de dégager davantage de capacité d’autofinancement, en faveur des investissements.
En 2015, les mesures d’accompagnement à l’investissement se sont traduites en Loire Atlantique par :
– un montant départemental de la DETR de 8,4 M€ (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),
– un gain de 192 M€ au titre du FCTVA (taux passé à 16,4%)
Ces mesures dotent et doteront les collectivités locales de capacités nouvelles pour engager des investissements en soutien de l’activité économique et de développement de tous les territoires.

 L’organisation du territoire

La réforme territoriale, c’est dans l’ordre chronologique, d’abord la loi sur les métropoles dite MAPTAM, puis celle concernant les régions, qui passent de 22 à 13, et enfin la loi Nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe.
« La loi NOTRe préserve les communes comme échelon de base de la République. Ce sont d’ailleurs les seules collectivités à conserver la clause de compétence générale tout en étant regroupées en intercommunalités afin de proposer des services de qualité à leurs habitants.
Il s’agit de doter notre pays et nos territoires d’un système institutionnel le mieux adapté et le plus sobre possible, pour faire face aux défis qui nous attendent, c’est dans cette optique que la loi NOTRe a relevé le seuil minimal de 15 000 habitants par intercommunalité (…) pour répondre aux besoins d’équipements et de services des territoires, pour répondre de façon légitime à des logiques de territoires et à leurs évolutions ».
L’organisation de notre territoire passe également par la création de communes nouvelles [par exemple dans la région d’Ancenis]. La loi du 16 mars 2015 prévoit des incitations financières pour la réalisation de « communes fortes et vivantes ».
(…) L’organisation de notre territoire, c’est aussi la modernisation de l’État. Elle s’accompagne d’objectifs d’efficacité et de réactivité.
Ainsi, dans le cadre de cette réflexion, Mme Schaaf a souhaité aborder deux points d’une importance majeure pour les territoires :
– l’évolution du réseau des sous-préfectures
– et la mise en place du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public et du déploiement des maisons de services au public. --->

 Les services de proximité

Fusion des arrondissements et création de la maison de l’État

La fusion des arrondissements de Châteaubriant et d’Ancenis reste d’actualité.
« L’élaboration de la mise en œuvre de cette fusion et de la création d’une maison de l’État à Ancenis a été l’une de nos missions principales avec mes collaborateurs tout au long de l’année 2015. Aujourd’hui, le projet de service commun aux deux structures, ainsi que la mutualisation et la répartition des missions, en fonction des compétences, entre les deux sites sont dorénavant opérationnels dans notre mode de fonctionnement ».
Enfin, pour conforter ce projet et en faire une réalité dès l’année prochaine, le financement des travaux de la Maison de l’État vient d’être entériné par le ministère, ce qui nous permet d’envisager la réhabilitation de la sous-préfecture d’Ancenis avec sérénité. [Ndlr : Mme Schaaf ne dit pas ce que deviendra la Sous-Préfecture de Châteaubriant]
(…) L’État a aussi « la volonté marquée de maintenir une offre des services publics et de participer au maillage des maisons de services au public dans le département ».
C’est à ce titre que le Préfet a confié à Mme Schaaf « une mission départementale : l’élaboration du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public et le déploiement des maisons de services au public en Loire-Atlantique, car les services à la population (services publics et services au public) déterminent très largement l’attractivité des territoires ruraux même à l’ère du numérique ».
Le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public est obligatoire de par la loi NOTRe ( articles 98 et 100), il devra être réalisé pour la fin de l’année 2016. Bien qu’élaboré conjointement entre l’État et le Département, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre seront associés et intégrés pleinement à cette démarche.
Ce schéma devra, « pour une durée de six ans, définir un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les domaines à arrêter ensemble et qui vous sembleront les plus importants (santé, jeunesse, éducation, cohésion sociale...) tout en évitant, bien évidemment, d’être en redondance avec des actions pouvant déjà être engagées dans le cadre de plans départementaux ou régionaux ».

 Une maison, mais où ?

Le gouvernement a souhaité donner un coup d’accélérateur dès 2015 en imposant le déploiement de 1000 maisons de services au public au niveau national sur deux ans. (…) Au moins une maison de services doit être créée et labellisée par le Préfet avant la fin de l’année 2015 en Loire-Atlantique. Un choix a été fait, de façon un peu arbitraire, par les services de l’État au regard de cartographies et de données INSEE identifiant prioritairement le nord ouest du département comme un site déficitaire en services au public. [Il y aura donc une maison des services au public, mais où ? Mme Schaaf n’a pas voulu le dire. On parie sur Nort sur Erdre ?]

 L’emploi

Enfin Mme Schaaf a parlé d’emploi. « même si les chiffres du chômage fléchissent très légèrement au mois de septembre, nous ne pouvons nous en contenter, les évolutions sur une année lissée font apparaître une augmentation du nombre de chômeurs de 3,57 % ».
L’enjeu est double : le retour à l’emploi et le rapprochement de l’offre et de la demande. Car paradoxalement, la Loire-Atlantique enregistre une pénurie de main d’œuvre dans les secteurs industriels, l’informatique et l’agro-alimentaire.
Or, l’emploi est un enjeu essentiel, un élément indispensable à la préservation du lien social, socle nécessaire de nos démocraties fortes et solidaires pour permettre l’épanouissement de chacune et chacun dans un monde devenu complexe.
Contrats Aidés
Parmi les outils développés, les contrats aidés, en particulier les CAE  , offrent de belles opportunités d’accès ou de retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi les plus en difficulté. En 2015, des possibilités existent encore, et sont autant d’opportunités pour aider les demandeurs d’emploi sur des missions utiles. « Vous pouvez, pour vos collectivités y recourir, la prise en charge par l’État est de 60 à 90% du taux horaire de SMIC ».
Service civique
Dans le panel des dispositifs mis en place par l’État, Mme Schaaf a insisté sur le service civique. Proposer des missions de service civique, c’est renforcer les liens entre les jeunes et le territoire, leur permettre de s’investir en faveur de l’intérêt général, c’est renforcer la cohésion sociale.
Sur les 730 jeunes qui ont réalisé une telle mission en Loire-Atlantique, depuis l’année dernière, seulement une quinzaine ont été recrutés dans les collectivités, « c’est dommage car il existe de nombreux champs d’activité dans lesquels des missions très enrichissantes peuvent être proposées (environnemental, culturel, social, éducatif..). Ce ne peut être une question de coût (106 euros par mois à la charge de la collectivité le reste pris en charge par l’État), mais peut-être une question d’énergie ».
Les jeunes volontaires ont de l’énergie à revendre....et ils ont le choix puisqu’il existe quatre demandes pour une mission. Laissez-vous porter par leur énergie et faites leur confiance, et donnons-leur une chance, ils comptent sur vous !
Mesdames et Messieurs, en conclusion, je souhaiterais rappeler les mots d’un grand penseur de la République, le philosophe Alain, qui écrivait que : « Le pessimisme est d’humeur mais [que] l’optimisme est de volonté ».

 Chassé croisé :

M. Dugravot, secrétaire général de la Sous-Préfecture de Châteaubriant est parti en retraite. Il n’a pas été remplacé. Il paraît qu’il le sera. En attendant c’est celui d’Ancenis, Bruno Launay, qui fait l’intérim. En attendant, sur ce territoire Ancenis-Châteaubriant de 2940 km2 et 200 000 habitants, la Sous-Préfète et son secrétaire général font un chassé-croisé. Quand l’une est à Ancenis, l’autre est à Châteaubriant et vice-versa.

 Arrondissements :

Châteaubriant 2148 km2 58 hab/km2
Ancenis 791 km2 77 hab/km2

Internet : depuis le 7 novembre 2015, sur tous les sites internet des services de l’État en Loire-Atlantique, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information ou de dossier. Pour les démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit, permet de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires et de le transmettre aux services administratifs compétents
Voir ici :