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Mutualisation, pourquoi, comment ?

Écrit le 18 novembre 2015

Mutualisation : le terme est à la mode, il ne l’a pas toujours été ...

Mutualiser c’est mettre en commun des moyens, équipements matériels ou personnels. Cela peut se faire au niveau d’un groupement (c’est ce que font les CUMA en agriculture), ou au niveau d’une association (par exemple à Treffieux des associations ont des matériels communs) ou au niveau d’une famille, ou d’un quartier ou même au niveau des consommateurs (mutualiser l’achat du gaz par exemple). Il s’agit de diminuer les dépenses individuelles, de rentabiliser les équipements.

La mutualisation peut se faire aussi au sein d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes. Ce sont des services administratifs ou techniques partagés entre plusieurs collectivités territoriales membres d’une même communauté ou Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les responsables de service mutualisé reçoivent leurs instructions des différents exécutifs.

 C’était interdit

Dans un contexte d’éclatement communal propre à la France, avec 36 686 communes, la mutualisation inverse les façons de faire. On passe d’une attention centrée sur la définition des pouvoirs et sur les conseils élus, laissant dans l’ombre l’organisation administrative, à une stratégie centrée sur l’organisation des services publics en direction d’une future administration locale unique sans intervenir sur la représentation politique locale. (source : Wikipedia)

La mutualisation des services est une méthode prenant à contre-pied les principes de spécialité et d’exclusivité de l’intercommunalité telle que construite par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

La mutualisation a été interdite jusqu’en 2004. Il y a eu ensuite une période d’évolution juridique avec les lois du 13 août 2004 et du 19 février 2007. Elle a pris de l’ampleur après les élections municipales de 2008. La commission européenne a mis en cause la mutualisation des services au regard du respect de la directive « marchés publics », mais elle n’a jamais déposé de recours contre la France. L’arrêt du 13 novembre 2008 de la cour européenne de justice assure la légalité des services mutualisés, ou partagés, qui sont gérés par les communautés.

L’idée de mutualisation a fait son chemin. La Com’Com’   de Nozay a lancé une charte à ce sujet en novembre 2011. Le Congrès des Maires de l’arrondissement a abordé la question en décembre 2011. Voir ici. La Com’Com’   de Derval a commencé à « penser un schéma de mutualisation des services et des moyens » en janvier 2015.
La Com’Com’   du Castelbriantais a attendu la dernière limite pour faire quelque chose. Comme d’habitude. Mais bon, réjouissons-nous, un groupe de travail s’est mis en place en septembre 2015 avec des élus de la Com’Com’   et de petites communes (Chapelle Glain, Ruffigné, Noyal, Grand Auverné, Erbray, Moisdon, Villepôt, Meilleraye) et des techniciens notamment des secrétaires de mairie. Un schéma a été établi, il devait, de par la loi, être présenté aux communes avant le 1er octobre 2015. Pour Châteaubriant il a fallu attendre le 3 novembre 2015.

 Le schéma

Présenté par Olivier Dusautois, le schéma comporte d’abord un état des lieux : il existe déjà des sortes de mutualisation sous diverses formes : réseau des bibliothèques, entretien des espaces verts., prestations de services, etc. Par exemple, il y a à Moisdon un petit terrain intercommunal, il n’était pas sain qu’une camionnette avec une tondeuse et un agent vienne le tondre, c’était plus efficace de passer une convention avec la commune de Moisdon.

Le schéma de mutualisation doit permettre de renforcer la solidarité intercommunale (au bénéfice des petites communes), d’améliorer la qualité du service public, de réaliser des économies d’échelle, d’élaborer des marchés publics équilibrés, sans pour autant éliminer les petits prestataires locaux.

Selon M. Dusautois, il y a des points de vigilance : mutualiser ne veut pas dire centraliser, il s’agit d’avancer en respectant le rythme et la volonté de chaque commune.

Il pourra y avoir :
– des missions mutualisées des cadres intercommunaux, par exemple sur les ressources humaines, l’informatique, les services techniques, le service juridique,
– des services mutualisés : le droit des sols, l’entretien des voiries, la gestion de la paie et de la comptabilité.
– achats d’équipements et de matériels partagés, etc.

Il y aura évidemment des difficultés pour passer de l’intention à la réalisation. Par exemple, il est envisagé de lancer un groupement de commandes pour le nettoyage des vitres. Cela pourra concerner certaines communes, et pas d’autres.

Cela devra se faire sur la base du volontariat des communes, libres d’adhérer, ou non, à certains services, au moment où cela leur conviendra.

Le groupe « La Voie Citoyenne » a exprimé son adhésion totale à ces principes de mutualisation.

 Les personnels

Pour les personnels, la mutualisation peut être une bonne chose : Rompre avec l’isolement, Assurer la sécurisation des conditions de travail (plus spécifiquement au niveau des personnels techniques). Offrir de réelles perspectives de carrière, etc. Mais il demeure une inquiétude liée à l’esprit de la mutualisation : si celle-ci est destinée, uniquement, à faire des économies, en négligeant l’emploi et les services au public, nous irons vers des catastrophes.

En effet, la mutualisation conduira, à terme, à des suppressions ou tout au moins des non-renouvellements de postes. Cela fera des fonctionnaires en moins. Cela fera aussi des perspectives d’emploi plus réduites. Si on arrive à économiser des euros d’un côté, en augmentant le chômage de l’autre, où sera le vrai bénéfice ? Les dépenses qu’on ne fera pas en employant des personnes, on les fera en aide sociale, en destruction du tissu social. Il vaut souvent mieux deux personnes à manier un outil plutôt que d’avoir un salarié + un chômeur !

Étrangement le schéma de mutualisation proposé à la Com’Com’   du Castelbriantais n’aborde pas la question des personnels (hormis les cadres). Y aura-t-il des agents concernés dans leur travail ou dans leur salaire ? Comment se fera l’harmonisation des régimes indemnitaires ? Il paraît évident que cela devrait se faire ’’par le haut’’ mais des exemples contraires existent, par exemple entre la ville de Laval et l’agglomération de Laval où environ 60 agents, sur un total de 1700. « perdront jusqu’à 320 €. Et ça, ce n’est pas acceptable » dit la CGT en détaillant : « Les transferts et délégations de compétences entre collectivités induisent la mobilité forcée des agents, des changements de postes, missions, responsabilités, des changements de lieux et de temps de travail, des pertes d’emploi, et la remise en cause des régimes indemnitaires, et droits acquis en matière d’action sociale, de protection sociale, santé et prévoyance.
Combinée à la flexibilité, la mobilité forcée accentue l’insécurité professionnelle et les risques psychosociaux
 ».

 Autres mutualisations

L’association « La Voie Citoyenne » a proposé, aux dernières municipales, et au Conseil Municipal du 19 novembre 2014, la mise en place d’une mutuelle communale (voire intercommunale). En vain pour l’instant ! Il y a pourtant en France 551 communes qui se sont lancées dans la négociation de complémentaires-santé pour leurs habitants. Citons par exemple, en septembre 2015, un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) regroupant 11 communes du Haut-Périgord.

Gain de pouvoir d’achat pour les particuliers, ouverture de la mutuelle aux travailleurs indépendants, et peu de dépenses pour le budget communal. Ce serait donc un exemple à suivre, une action plus sociale que celle qui consiste à contrôler et zigouiller l’association ORPAC   qui fonctionnait si bien !


Ecrit le 9 décembre 2015

 Souvent date varie, bien fol qui s’y fie

Qui a dit qu’à Châteaubriant les choses ne bougeaient pas ? De mauvais esprits, mal au courant. Figurez-vous que chez nous les gens doivent être dis-po-ni-bles car les agendas institutionnels sont annoncés très tardivement, voire fluctuants.

  • Un conseil communautaire était annoncé (en bruit de couloir) pour le 15 ou le 17 décembre. Ce sera le 15. Le même jour que celui de la Com’Com’   de Derval.
  • Un conseil municipal est annoncé (bruit de couloir) pour le 16 décembre.
  • le baptême de l’auditorium du Conservatoire   serait prévu le 12 décembre. Sauf si ça change … car on n’a pas encore la confirmation officielle … Il paraît que ce matin-là on donnera à l’auditorium le nom de Michel Bassereau ce qui serait justice, étant donné tout ce qu’il a apporté à l’école de musique.