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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2014-2015 > Turbulences territoriales

Turbulences territoriales

Écrit le 2 décembre 2015

Petit-Déjeuner entreprises, ce 20 novembre à la Com’Com’   de Derval, toujours beaucoup de présents. Et la presse y est invitée. Première attention : accueillir les nouveaux entrepreneurs : Erwan PONS, carreleur-mosaïste à Derval, Sébastien BUREAU, menuisier (Seb Menuiserie) à Derval et Charline BARRÉ, vente à emporter de pâtes faites maison (Et Pâtes et Vous) sur Derval et Nozay

Puis Olivier COLIN, de la Chambre des Métiers a montré comment le numérique avait modifié, voire bouleversé les métiers les plus traditionnels, qu’il s’agisse de métiers d’art, de fabricants de prothèses et corsets, d’imprimeurs et même du bâtiment. Il a insisté sur le Web 3.0 qui, dit-il, doit être « solomo » : social, local, mobile.

Le numérique impacte l’entreprise :
– techniques et méthodes de travail
– organisation
– commercialisation
il facilite le contact avec le client. Le numérique permet une plus grande réactivité, une interactivité avec le client, une visibilité plus importante, un gain de temps (Hum ! Hum ! Ca c’est pas sûr !). Mais pour utiliser le numérique, il faut bien voir s’il y a un intérêt pour l’entreprise, s’il y a une personne disposant de temps et de compétences pour s’en occuper et si le numérique correspond aux usages des clients : smartphone, tablette, PC, Youtube, Evernote, NixNote etc. Bien conditionné, M. Colin ignore totalement l’existence de logiciels libres moins onéreux !

La Chambre des Métiers propose des formations et un accompagnement dans l’entreprise. La Région Pays de Loire a des aides financières spécifiques, que ce soit pour une aide au conseil ou pour l’investissement.

 ETA Provost

Clément et Yoann DUTEMPLE. L’un travaillait en Norvège, l’autre en Australie. Mais pourquoi sont-ils venus s’enterrer en campagne, en reprenant l’entreprise de leur mère ? C’était la question de leurs amis. Les deux jeunes ont une réponse enthousiaste : « Nous ne regrettons rien, nous aimons notre métier ». Ils sont ETA tous les deux (Entreprise de Travaux Agricoles), à Marsac sur Don et à Fay de Bretagne. Deux chefs d’atelier, 11 chauffeurs, 7 saisonniers, 3 apprentis : ils travaillent pour les agriculteurs et pour les collectivités. Travail du sol, semis, épandages, pressages, récoltes, traitement de l’herbe, débroussaillage, élagage etc.

« Notre activité est très saisonnière, nous faisons tout pour fidéliser notre personnel, pour assurer sa formation et pour bien entretenir nos machines. Vous savez, il vaut mieux avoir du bon personnel que du bon matériel, cela passe par des conditions de salaire, de bien-être, de considération ».

L’entreprise propose des outils à la pointe de la technologie, plus avancés que ceux de ses clients. Elle propose des activités nouvelles (l’épandage par exemple) et des activités complémentaires (confection de silos, transports, etc). Avec un objectif : montrer aux clients que faire appel à ses services coûte moins cher que d’investir !

L’entreprise a un site internet détaillant ses activités avec, notamment, des photos et des vidéos. http://www.etaprovost.com/

 IT-Automation

L’entreprise est installée à Derval depuis février 2012, lancée par Olivier ROGER, elle a bénéficié d’un prêt de l’association ILAN (Initiative   Loire-Atlantique Nord) et emploie actuellement 4 personnes dont deux en contrat de professionnalisation. Elle espère embaucher une personne par an. Elle intervient en France et à l’étranger pour :
– étude des automatismes nécessaires à l’entreprise
– étude et réalisation des armoires électriques
– formation des clients.

Exemple : usinage de prothèses dentaires à Albi, fabrication du bol de Thermomix à Vire, fabrication de nacelle pour éolienne (St Nazaire), lavage haute-pression OKI, régulation de serre agricole (Angers).
www.it-automation.fr/

 Le devenir de la CCSD  

Le Conseil Communautaire de la CCSD   (Com’Com’   du Secteur de Derval) s’est tenu le 24 novembre 2015. Il a commencé par une minute de silence en mémoire des victimes des attentats à Paris le 13 novembre. Puis vinrent des questions techniques : les budgets des déchets ménagers et de l’assainissement non collectif. Très bien expliqués mais … imbuvables pour le citoyen de base ! À retenir : les tarifs des prestations restent à leur niveau de 2015 pour les déchets ménagers. Par ailleurs les tarifs de location des salles intercommunales augmentent de 2 %.
Une subvention exceptionnelle est accordée à l’association Anim’ A Sion. Celle-ci organise depuis longtemps un Accueil de Loisirs en été ; elle a pris en charge depuis quelques années l’accueil périscolaire et depuis la rentrée dernière un accueil de loisirs le mercredi après-midi. De plus, l’association envisage dans les prochains mois de proposer un accueil sur les petites vacances scolaires. Souhaitant mettre à plat son fonctionnement et renforcer la structuration de son organisation, l’association a fait appel à un prestataire extérieur pour l’accompagner dans cette démarche. La CCSD   qui soutient la vie associative et accompagne les associations de taille moyenne souhaitant se développer, accorde 3600 €.

Évolution territoriale

Ensuite, voilà le gros morceau : l’évolution territoriale pour laquelle la CCSD   devait se prononcer avant le 12 décembre 2015. Le Président Jean Louër prend la parole, longuement. Il a fait préparer un diaporama par les services intercommunaux, présentant :

1) une liste de six coopérations actives engagées entre le Secteur de Derval et le Castelbriantais dans le cadre du Pays de Châteaubriant  . [Ndlr : à part la dernière, elles ont aussi été engagées avec le territoire de Nozay. Pour être objectif, c’est plus de 15 ans de coopération à trois Com’Com’   qu’il aurait fallu présenter…]

2) des coopérations directes entre les Com’Com’   de Derval et Châteaubriant : Conservatoire  , Droit des Sols, aide financière à l’Ecocyclerie.

3) des compétences communes en matière d’aménagement de l’espace, développement économique, environnement, logement et cadre de vie, équipements publics sportifs et culturels, petite enfance et jeunesse [Ndlr : mais en soi rien de bien particulier, les mêmes convergences se retrouveraient avec le territoire de Nozay. C’est la manière de les exercer qui diffère].

Le diaporama présente les faiblesses :
– la représentation des élus. Il y aura en effet 48 délégués pour 19+7 communes, ou 59 maximum s’il y a un accord spécial, mais sûrement pas 72 comme maintenant. Et les petites communes n’auront plus qu’un délégué.
– quelques divergences de compétences – par exemple la CCC   est en ’’taxe’’ pour les déchets ménagers alors que la CCSD   est passée en ’’redevance incitative’’
– et surtout le temps qu’il va falloir pour harmoniser les pratiques des deux Com’Com’   [Notons aussi une divergence importante : la CCSD   fait confiance aux associations pour animer le territoire quand la CCC   tend à zigouiller les associations et à tout faire par elle-même]

Enfin le diaporama présente les opportunités : poids certain d’un groupement Derval-Châteaubriant au nord du département, mutualisation des compétences des agents, complémentarité dans le développement économique. Et, finalement, la perspective de constituer plus tard une communauté d’agglomération [Sauf qu’il faudrait 50 000 habitants et qu’on n’est encore qu’à 44 000].
Donc, globalement, d’après Jean Louër, un rapprochement positif avec quelques ombres pour faire joli. Avec ça les élus n’avaient plus qu’à voter pour. « Il ne faut pas nous tromper sur nos orientations pour demain » a-t-il dit.

Alain Rabu, maire de St Vincent, a pris la parole, s’étonnant de découvrir ce diaporama, disant que le rapprochement avec Châteaubriant a aussi des inconvénients. « Et puis, êtes-vous sûrs que Châteaubriant veut de nous ? » [Ndlr : il paraît que le président et les vice-présidents de la CCC   auraient donné leur accord, mais il n’y a pas eu de débat public à ce sujet].

« Plus nous allons aller vers une grosse collectivité, moins nous aurons du poids. La gouvernance posera des problèmes. Aller vers Nozay n’oblige pas à couper avec Châteaubriant, par exemple pour l’étude du Droit des sols. Notre territoire de Derval aurait plus de chances à se rapprocher de Nozay » a dit Alain Rabu.

La Président Jean Louër intervient alors pour dire que, selon le règlement intérieur, il y aura un temps de parole réduit pour chacun…. Mais il garde la parole pour expliquer longuement pourquoi il ne faut pas fusionner avec Nozay. Le maire de Marsac lui emboîte le pas en disant que la CCRN   « n’a pas de velléité de ruralité   » et que « Nozay ne veut pas de nous ». J.Louër reprend la parole pour développer longuement les convergences avec Châteaubriant. Le maire de Sion dit : « Si on faisait un referendum, les gens choisiraient Châteaubriant ». J.Louër détaille alors les capacités financières qu’aurait le bloc Châteaubriant+Derval. Céline Alain s’inquiète : « que vont devenir les salariés ? Que va-t-on faire des bâtiments et notamment du siège de la Com’Com’   ? ».

J.Louêr reprend encore la parole : « Châteaubriant comprendra bien que notre territoire a besoin d’être préservé. Il faudra garder la proximité, dépasser la notion de fusion contrainte pour aller vers un travail intelligent » et il envisage, pour l’avenir un rapprochement des Com’Com’   de Derval, Châteaubriant, Redon, Blain, Ancenis dans un PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural). [On peut noter que la limitation du temps de parole, qu’il évoquait, ne s’est pas appliquée à lui].

Passons donc au vote. Bulletins secrets ou pas ? Le maire de Marsac ne veut pas d’un vote à bulletins secrets : « Il ne faut pas nous cacher derrière ce genre de vote ». Alors on ressort le règlement intérieur : il faut au moins le tiers des présents pour obtenir un vote à bulletins secrets. Les élus votent à main levée. Il y a plus d’un tiers. Le vote se fera donc à bulletins secrets. 16 voix pour la fusion avec Châteaubriant et 11 voix contre. Il y a donc une majorité mais notons quand même que seulement 3 communes sur 7 se prononcent pour la fusion avec Châteaubriant et que ces trois communes représentent moins des deux tiers de la population.
Maintenant, ce sont les conseils municipaux des sept communes de la CCSD   qui vont devoir se prononcer. Simple avis transmis au Préfet qui peut passer outre.
Quel sera le devenir de la CCSD   ?

 Qu’en pense la CCRN   ?

La CCRN   (Com’Com’   de la Région de Nozay) réaffirme fortement sa volonté de se rapprocher de la Communauté de communes de la Région de Blain. Elle fait valoir que :
– la CCRN   appartient à l’aire urbaine nantaise, et non à celle du Pays de Châteaubriant  . Son bassin de vie est tourné vers le pôle métropolitain. Les habitudes de vie des habitants de la CCRN   se tournent aujourd’hui naturellement vers la métropole nantaise. Pour rappel, 29 % des habitants de la CCRN   travaillent dans Nantes Métropole, et seulement 2 % sur la CC de Derval,
– depuis plusieurs années, des partenariats ont été conclus avec la Communauté de communes du Pays de Blain, et la Communauté de communes Erdre et Gesvres pour la création d’un Pays touristique et pour assumer l’instruction du droit des sols. De même, une candidature commune avec ces Com’Com’   et avec la Communauté de communes de Loire et Sillon a été présentée pour le programme Leader 2014-2020,
– le partenariat avec le Pays de Châteaubriant   pour élaborer un SCOT   est resté sans contenu depuis plus de 10 ans.

La CCRN   est soutenue dans ses choix par six communes sur sept. En effet la commune de Treffieux marque sa différence. Lors de son Conseil Municipal du 20 novembre 2015, le maire, René Bourrigaud, a présenté les arguments de la CCRN   en faveur du refus de la fusion avec la communauté de communes du secteur de Derval et ceux de la préfecture en faveur de cette fusion. Il a indiqué que, pour sa part, il voterait « blanc », afin de montrer son attachement à la CCRN   mais aussi sa volonté de ne pas fermer la porte aux élus des communes voisines avec qui Treffieux entretient de nombreux rapports amicaux. Le premier adjoint a indiqué qu’il voterait pour le projet préfectoral de fusion avec Derval au nom d’une certaine cohérence territoriale. Le vote à bulletins secrets sur les deux questions formulées par le bureau communautaire de la CCRN   donne :
– À la question « êtes-vous favorables à la fusion avec Derval ? », les conseillers treffiolais ont répondu majoritairement oui par 9 voix, 4 bulletins blancs et 2 non.
– À la seconde question portant sur le souhait du maintien de l’autonomie de la CCRN  , aucune majorité ne s’est clairement dégagée : 6 oui, 6 blancs et 3 non.

Le Conseil Communautaire de la CCRN   en débattra le 2 décembre.

 Comment on déforme l’histoire … 3 fois

La CCRN   dit ceci : « le choix du périmètre du Pays de Châteaubriant  , arrêté le 25 juillet 2002 par arrêté préfectoral, n’est pas le fruit d’une réflexion ni d’une volonté mûrie et réfléchie autour d’un projet de territoire commun, approprié et partagé par l’ensemble des trois intercommunalités concernées. C’est à la fois cette absence de projet de territoire partagé mais aussi des habitudes de vie différentes qui ont conduit à cet immobilisme ».
Eh bien c’est faux. Manque de mémoire ? Le territoire de ce qui s’est appelé ’’Le Pays de Châteaubriant  ’’ a été initié par deux acteurs principaux : Christian de GrandMaison (Nozay) et Martine Buron (Châteaubriant) avec l’appui de Michel Houillier (Marsac sur Don) et Jean Franco (Sion-les-Mines). Cela a donné lieu à une intense préparation, 200 personnes environ, ouverte largement aux forces vives de ce territoire, toutes opinions politiques, débouchant sur une ’’Charte de Pays’’. Relire ici : https://huit.re/9G8DkIVz. On y verra comment, sous l’impulsion du député de l’époque, Michel Hunault, le maire de Soudan a tout fait pour bloquer l’adoption de cette charte avant les municipales de mars 2001.


Le président de la CCSD   dit que la fusion avec Châteaubriant devrait bien se faire puisque le président Alain Hunault a su fusionner, en 2001, les deux intercommunalités autour de Châteaubriant et à l’Est-Castelbriantais.
Manque de mémoire ?
Dès le départ, il était prévu la constitution d’une intercommunalité à 19 communes, à l’initiative   de Martine Buron. Mais celle-ci avait une tache indélébile : elle était de gauche. Le député de l’époque, Michel Hunault, a tout fait pour lancer la Com’Com’   de l’Est-Castelbriantais, sur 7 communes, 7184 habitants en tout, ce qui n’était pas viable. Le regroupement des 19 communes était envisagé mais le maire de Soudan, M. Janitor, a bloqué les choses pendant plus de 4 ans. Et quand, enfin, Alain Hunault est devenu maire de Châteaubriant, le regroupement tant attendu s’est fait puisque nul ne bloquait plus !


« Ensemble nous serons plus forts » dit Jean Louër. Manque de mémoire ? Ne se souvient-il pas qu’il y avait, naguère, un syndicat unique gérant collecte et traitement des déchets ménagers de 24 communes. C’est Alain Hunault qui a poussé la Com’Com’   de Derval dehors.