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Tengrillade, le chat et la souris

Nous avions un site internet consacré à l’incendie de l’abattoir Tendriade le 12 septembre 1999 à Châteaubriant. Nous avons dû le fermer suite à une mise en demeure de la société Tendriade (voir article 515).

Les textes sont cependant ici, car ils font désormais partie de l’histoire industrielle de Châteaubriant. Nous n’y mettons nullement en cause la qualité des produits « Tendriade » mais seulement l’attitude de la Direction dans les suites qu’elle a données à l’incendie du 12 septembre 1999.

 Une entreprise qui joue au chat et à la souris

Une enquête surréaliste
sur une unité industrielle virtuelle
et un risque d’ammoniac trop réel,
sur fond de sordide chantage à l’emploi

Mercredi 3 novembre 1999 : tiens ! un communiqué commun de Martine Buron et de Jean Seroux ; le maire (de gauche) et le conseiller général (de droite). Que se passe-t-il donc ?

 Expédier Tendriade ailleurs ?

Il se passe que le dossier Tendriade -Lactalis continue à alimenter les rumeurs et un hebdomadaire local ne se prive pas pour « cocoricoter » sur le canton de La Roche aux Fées en écrivant que le projet d’implantation sur Martigné-Ferchaud tient la route : « le niveau faible de taxe professionnelle, le transfert de 215 emplois à 7/8 km éviteraient des drames sociaux" ». L’article précise que le projet bute sur le dossier financier mais que « du côté de Martigné-Ferchaud, on implore déjà les bonnes fées »

Le même journal écrit, à propos de Martigné-Ferchaud : « Il faut que Lactalis et ses 215 emplois s’implante dans cette cité. Pour engager l’an 2000 ce serait l’étincelle qui pourrait éclairer l’avenir ». Certains veulent-ils donc expédier Tendriade hors de Châteaubriant ?

 Des aides réglementées

Dans ce contexte, le communiqué co-signé par Martine Buron et Jean Seroux dit clairement que la commune de Châteaubriant, la Communauté de Communes, le Conseil Général et le Conseil Régional ont pris l’engagement « d’apporter le meilleur soutien financier à la reconstruction à Châteaubriant sur le site avenue Quentin Miglioretti ou, si l’entreprise le souhaite, en zone industrielle Nord où des terrains classés en zone industrielle sont immédiatement disponibles »

Martine Buron et Jean Seroux tiennent à rappeler tout particulièrement que les atouts de Châteaubriant sont loin d’être négligeables puisqu’au regard de la législation nationale concernant les aides aux entreprises, le Nord de la Loire-Atlantique est maintenu en « zone d’aménagement du territoire » et à ce titre bénéficie de la PAT (prime d’aménagement du territoire) ce qui n’est pas le cas du Sud de l’Ille et Vilaine.

Ce classement, conformément à la circulaire ministérielle du 8 février 1999, conditionne la possibilité pour l’entreprise Tendriade, filiale du groupe Lactalis, de bénéficier d’autres aides publiques comme les aides de la Région et du département, ainsi que l’exonération de la taxe professionnelle pour les établissements industriels, filiales de grandes groupes »

 Qu’est-ce que cela veut dire ?

Le langage ci-dessus est bien du langage administratif. Voyons un peu ce qu’il veut dire : le terrain que lorgne l’entreprise Tendriade-Lactalis, du côté de Martigne-Ferchaud, est actuellement classé en zone agricole. Pour y construire une usine, il faudrait faire une révision du Plan d’Occupation des Sols, ce qui peut demander un an, puisqu’il s’agirait d’une modification importante. En revanche, les deux terrains que propose Châteaubriant sont « immédiatement disponibles » car déjà classés en zone industrielle.

Par ailleurs, la zone de Martigné Ferchaud ne peut pas bénéficier de la PAT (prime d’aménagement du territoire). Or les aides publiques aux entreprises sont très réglementées depuis la circulaire du 8 février 1999 prise par la France pour se conformer à la réglementation européenne.

 Fausser la concurrence

Cette circulaire dit que :

« les aides qui faussent la concurrence, en favorisant certaines entreprises ou certaines productions sont interdites. Des dérogations peuvent cependant atténuer cette interdiction (…) pour les régions fragiles (…) dans le cadre d’un zonage limitatif »

En France ce zonage correspond à la carte de la prime d’aménagement du territoire (PAT). Ce qui veut dire que ces zones-là, dont fait partie Châteaubriant, ont le droit d’accorder des aides aux entreprises.

Quelles aides ? la circulaire parle des « avantages directs ou indirects que les collectivités publiques peuvent allouer à une entreprise ou à un groupe d’entreprises, que ce soit sous forme de subvention, d’exonération fiscale ou sociale, de remise de dette, d’abandon de créance, de prise de participation au capital, de prêt à des conditions différentes de celles du marché, d’avance remboursable, de prêt ou de mise à disposition de biens meubles , immeubles ou de personne, de rabais sur le prix de vente ou de location, de réalisation d’infrastructures ou de travaux sur le site de l’entreprise »
Ca veut dire que, si Tendriade s’implantait sur la zone de Martigné-Ferchaud , elle ne pourrait pas bénéficier d’aides du département d’Ille et Vilaine, de la Région Bretagne, de la Communauté de Communes de la Roche-aux-Fées, ni d’exonération de taxe professionnelle ! Alors que ces aides sont possibles sur Châteaubriant, qui bénéficie de la fameuse PAT (prime à l’aménagement du territoire)

Et si des aides étaient versées quand même pour la zone de Martigné Ferchaud, la circulaire du 8 février dit que ces aides devraient être reprises à l’entreprise bénéficiaire, avec le paiement d’intérêts (4,77 % au 1er janvier 1999), ce qui fait peser sur l’entreprise un risque considérable pouvant mettre en cause ses projets d’investissement, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur le développement du territoire et la situation de l’emploi.

Ceci étant expliqué, il est évident que Tendriade tout intérêt à s’implanter sur Châteaubriant, car c’est là, seulement, qu’elle peut bénéficier d’aides publiques importantes.

 Entourloupe en perspective ?

Si par hasard elle décidait de s’implanter à Martigné-Ferchaud, cela prouverait que l’entreprise n’en est pas à quelques millions (de francs) près et qu’elle veut « punir » Châteaubriant de …. de quoi au fait ? On parle encore ici ou là d’un certain permis de construire qui traîne. Rappelons que, s’il traîne, c’est de la responsabilité des dirigeants locaux qui ont tardé à répondre aux demandes de la Préfecture, la mairie n’étant pour rien là-dedans.

La seule chose que Tendriade peut reprocher, ce sont les pétitions faites par les voisins. Ceux-ci auraient-ils donc dû souffrir en silence le bruit, les mauvaises odeurs et les risques liés à l’ammoniac ? Que celui qui n’a jamais protesté pour un vélomoteur trop bruyant, un camion trop matinal ou les odeurs venant de la fonderie ou de l’usine d’équarissage d’Issé leur jette la première pierre.

Répétons-le donc : si Tendriade s’implante à quelques kilomètres de Châteaubriant, ce sera à la suite d’une entourloupe !

 Avis favorable mais

Dossier important : le Conseil Municipal a été appelé à donner son avis suite à l’enquête publique concernant les Éts TENDRIADE. « Avis surréaliste », a dit Georges Galivel, « dans la mesure où, suite à l’incendie, il s’agit en quelque sorte d’un dossier virtuel ».

D’entrée de jeu, Martine Buron a rappelé quelques dates : c’est le 23 juillet 1998 que le Préfet de Loire—Atlantique rappelait « à nouveau » aux Éts TENDRIADE-SOVIDA - Avenue Quentin Miglioretti - qu’ils n’étaient pas « en situation régulière au regard de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement » et demandait à cette entreprise de « compléter le dossier de régularisation administrative devant être soumis à enquête publique ».

Cette procédure est obligatoire pour permettre l’instruction et la délivrance de tout permis de construire.

 8 mois de retard

En conséquence, un dossier était déposé en Préfecture par les Éts TENDRIADE le 2 novembre 1998. Dossier sans doute incomplet, notamment sur le stockage de l’ammoniac, puisque les services de l’Etat ont demandé des éléments complémentaires. Ceux-ci ont été communiqués par l’entreprise le 23 juin 1999 seulement (soit 8 mois plus tard). Finalement l’enquête publique a été prescrite le 1er septembre 1999 et s’est déroulée du 5 octobre au 5 novembre 1999.

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable, sous réserve de la signature, par les parties concernées, de la convention de rejet des eaux usées. Il faut rappeler en effet qu’une telle convention, qui accompagnait la construction d’une nouvelles station d’épuration, a été négociée en 1994, signée par la ville, mais n’a JAMAIS ETE SIGNEE par Tendriade (pas plus que n’a été versé, par l’entreprise, le financement qui était prévu).

L’avis du Conseil Municipal demande aussi qu’une attention particulière soit apportée pour assurer l’élimination de tous les risques et de toutes les nuisances occasionnés par l’exploitation de l’établissement, avec un strict respect des prescriptions de sécurité.

Le Conseil demande en outre que, dans le calendrier des travaux à réaliser, priorité soit donnée à la mise en conformité des installations utilisant l’ammoniac comme liquide réfrigérant.

 Solennellement

Martine Buron a rappelé solennellement qu’il n’y a jamais eu de « relations difficiles » avec l’entreprise mais qu’il est « du devoir d’une municipalité de veiller à la sécurité des salariés et des riverains. Il y a un difficile équilibre à trouver entre les pressions du monde économique et la sécurité des habitants » a-t-elle dit .

 Le chapeau

Concernant la reconstruction de l’abattoir, Jean Seroux a précisé que le Conseil Général attend la décision de Tendriade pour décider de nouvelles aides. Martine BURON, tout en rappelant que la ville dispose des terrains nécessaires, a rapporté ce que lui a dit la Direction : « La décision définitive n’est pas prise et je ne peux pas vous dire quand elle le sera »

Le mot de la fin a été pour Maurice Pucel : « Si Tendriade ne reconstruit pas à Châteaubriant, ce sera en fonction de ses propres choix industriels, mais il est certain que l’entreprise essaiera de nous en faire porter le chapeau »

 Villepôt dit non

Au cours de son conseil municipal du 27 octobre 1999, la commune de Villepôt a dit non à Tendriade. L’entreprise a en effet, depuis le 3 octobre 1997, un épandage de déchets sur une parcelle de terrain privé, située sur la commune. Mais l’enquête publique n’a pu avoir lieu que le mois dernier (2 ans après !). La municipalité s’en étonne et constate que l’accès à cette parcelle n’est pas convenable, et que le camion de déchets sera tenté de déposer ses produits le plus près possible de l’entrée, en un tas pouvant rester un certain temps avant reprise par l’agriculteur. Une pétition de riverains a jugé cet épandage dangereux pour l’environnement, dans la mesure où il s’agit de fumier, de « refus de tamisage » : morceaux de viande, de graisse et de sable qui n’ont pas franchi la grille du tamis. D’après le dossier d’enquête publique, ces déchets contiennent des germes pathogènes …. or le terrain est entouré aux 3/5 par des ruisseaux importants : La Verzée, et les Fontaines Filleules, avec une pente à forte déclivité.


 Tendriade : rumeurs …

Nous avons évoqué, la semaine dernière, la lettre de Jean Seroux envoyée à Martine Buron. Voici la réponse de celle-ci :

Monsieur le Conseiller Général et Cher Collègue, vous m’avez récemment adressé un courrier, que vous avez rendu public, en me demandant d’organiser un Conseil Municipal extraordinaire sur le devenir de l’entreprise Tendriade de CHATEAUBRIANT.

Lors du dernier Conseil Municipal du 27 Septembre, nous avons déjà pu examiner la nouvelle situation engendrée par l’incendie de l’entreprise. Il me semblait clair que chacun avait reconnu qu’il fallait d’abord travailler avant de communiquer.Je vous ai depuis lors tenu informé régulièrement des évolutions de ce dossier qui nous préoccupe tous.

Vous savez fort bien que le devenir de l’entreprise TENDRIADE dépend d’abord de sa direction et de la stratégie industrielle du groupe LACTALIS, qu’aucune décision n’est encore prise, et que la plus grande discrétion s’impose à ce stade - comme cela a d’ailleurs été souhaité par les élus de la Communauté de Communes lors de notre réunion du 4 Octobre.

Mon « devoir de premier magistrat », que vous évoquez dans votre courrier, n’est certainement pas à ce stade d’organiser un début public qui ne reposerait que sur des incertitudes et risquerait de brouiller les cartes - mais bien de contribuer à la mobilisation de tous les partenaires dont le Conseil Général, par votre intermédiaire, pour présenter un dossier d’accompagnement des projets de l’entreprise.

Aujourd’hui, vous savez, puisque vous y avez contribué, que cette mobilisation est réelle et que les pouvoirs publics : Etat, Région, Département, Collectivités Locales, mettent tout en œuvre pour constituer un dossier solide.Je sais pouvoir compter sur votre soutien pour convaincre l’institution que vous représentez qu’à situation exceptionnelle il faut une réponse exceptionnelle.
Il est évident que dès que l’état d’avancement du dossier le permettra, l’information et le débat auront toute leur place.

Martine BURON


NDLR

Il est évident que les salariés d’abord, et tous les castelbriantais, attendent avec impatience la décision de la Direction de l’entreprise. Mais on se demande parfois si celle-ci ne joue pas un jeu de poker menteur et n’a pas une quelconque volonté de « revanche » par rapport à une municipalité vigilante en matière de protection de l’environnement. L’entreprise par exemple, dit et répète que la ville a fait traîner pendant 2 ans le permis de construire qu’elle attendait. C’est faux : ce permis de construire dépendait (et dépend toujours) uniquement de la Préfecture (service des installations classées)

L’entreprise Tendriade peut s’attendre à des subventions importantes, mais on se demande si c’est bien le montant des subventions qui peut faire pencher la balance d’un côté ou d’un autre.

En tout cas les chaînes d’abattage reprennent à la mi-octobre 99 pour les bovins et pour les veaux