Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Châteaubriant > Entreprises > Entreprises diverses > Tengrillade : la liste des démarches

Tengrillade : la liste des démarches

Nous avions un site internet consacré à l’incendie de l’abattoir Tendriade le 12 septembre 1999 à Châteaubriant. Nous avons dû le fermer suite à une mise en demeure de la société Tendriade (voir article 515).

Les textes sont cependant ici, car ils font désormais partie de l’histoire industrielle de Châteaubriant. Nous n’y mettons nullement en cause la qualité des produits « Tendriade » mais seulement l’attitude de la Direction dans les suites qu’elle a données à l’incendie du 12 septembre 1999.

 Démarches effectuées par la mairie de Châteaubriant

suite à l’incendie du 12 septembre 1999

12 septembre 1999 1re réunion entre la Direction du Groupe, le Maire et ses adjoints.

14 septembre 1999 Réunion en mairie avec M. ARQUIER (directeur local des Éts Tendriade) et Mme VIOL : proposition de reconstruction sur site de la zone industrielle route de Vitré .

Assistaient également M. L’ALEXANDRE du CODELA (Comité d’Expansion Economique de Loire-Atlantique) et les Services de la Communauté de Communes du Castelbriantais.

17 septembre 1999 Communication téléphonique avec M. Alain BERGER, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Agriculture

20 septembre 1999 Rencontre au Cabinet du Ministre à Paris avec la participation de M. GUEUDARD DELAHAYE (cabinet), M. BERGER (Direction des Industries Agro-Alimentaires), Mme LEGRAIN (OFIVAL).

Etaient présents pour la délégation de CHATEAUBRIANT : Mme le Maire, M. BARON Henri (Conseiller Régional) ; M. RIFLET (adjoint aux affaires économiques) et M. BONNIN (Chargé de mission aux affaires économiques)

5 octobre 1999 réunion en Sous-Préfecture en présence de Mme le Maire et de M. ARQUIER

6 octobre 1999 lettre à M. URION, directeur du Groupe Lactalis, lui présentant les différentes aides possibles et lui demandant un rendez-vous

7 octobre 1999 communication téléphonique avec M. Claude CHEREAU, Conseiller auprès du Premier Ministre

7 octobre 1999 lettre à Mme LENNOZ - Ministère de l’AGRICULTURE, - Chef du Bureau de l’industrie des viandes

8 octobre 1999 Entretien de Mme le Maire avec le Préfet de Région

12 octobre 1999 Contact du Service Economique de la ville de Châteaubriant avec la Direction du Développement Economique du Conseil Régional (M. BERTRAND)

14 octobre 1999 : réunion à la C.C.I. de Châteaubriant : M. URION, Directeur du Groupe Lactalis, Mme le Maire, M. SEROUX (Conseiller Général) - M. BONNIN

Présentation et remise d’une note à M. URION sur les différentes aides envisageables pour une reconstruction à CHATEAUBRIANT. La note avait été préparée par les services de la Ville et de la Communauté de Communes du Castelbriantais ainsi que le CODELA.

15 octobre 1999 lettre à M. URION lui confirmant les propositions faites lors de la réunion du 14 octobre 1999 - restée sans réponse.

19 octobre 1999 venue à CHATEAUBRIANT de M. SARTON du Ministère de l’Agriculture (Bureau de l’Industrie des Viandes)- rencontres   avec la Direction Industrielle de TENDRIADE et Mme VIOL-LEVESQUES

2 novembre 1999 entretien téléphonique de Mme le Maire avec M. URION. Ce dernier précisait qu’aucune décision n’était prise.

21 décembre 1999 Nouvelle lettre à M. URION lui rappelant les avantages que présenterait une reconstruction à CHATEAUBRIANT (Fonds structurels, Assainissement...) - restée sans réponse

4 janvier 2000 appel de M. BONNIN pour demander un Rendez-vous pour Mme LE MAIRE avec M. URION

6 janvier 2000 réponse négative de M. URION au motif qu’aucune décision n’était prise


Y ajouter : 23 communications téléphoniques avec le Cabinet du Ministre, M. GUEUDARD DELAHAYE (M. LUCAS) et avec Mme LENNOZ et M. SARTON (M. BONNIN)

Nombreuses communications téléphoniques avec M. Le Sous-Préfet et M. CAYREL, Secrétaire Général de la Préfecture.

Partenariat continu avec le CODELA qui lui-même a travaillé avec tous les services du Département, de la Région et de la Préfecture.


 Enquête publique

5 juillet 1999 : Délibération du Conseil Municipal décidant de lancer la procédure d’enquête publique pour le déclassement de la parcelle AS n° 76 de 8000 m2 en vue de sa cession aux Éts TENDRIADE pour procéder à une extension de leur entreprise

Du 5 octobre au 5 novembre 1999 : déroulement de l’enquête publique pour installation classée

8 novembre 1999 Délibération du C.M. donnant un avis favorable

23 novembre 1999 Délivrance d’un P.C pour reconstruction d’une partie de l’abattoir suite au sinistre

7 décembre 1999 Permis de Construire accordé pour régularisation station de traitement des eaux usées et modification de la façade


 PERMIS DE CONSTRUIRE : l’entreprise a mené une course de lenteur

En 1994, au moment d’une demande de permis de construire, les SERVICES DE LA PREFECTURE ont fait savoir à l’entreprise qu’il n’était pas possible d’instruire la demande tant que l’entreprise ne se serait pas mis en conformité avec la législations sur les « installations classées » (protection de l’environnement).

L’entreprise a alors entrepris une course de lenteur puisqu’elle n’a déposé son dossier qu’en juin 1997, dossier incomplet notamment en ce qui concernait les mesures de sécurité liées à la présence d’ammoniac sur le site

En juillet 1998 la Préfecture a mis l’entreprise en demeure de déposer son dossier complet, dans une période de 2 mois. L’entreprise a demandé un délai et n’a remis son dossier qu’en fin d’octobre 1998. Par la suite, elle n’a cessé de contester les différentes mesures de sécurité qui lui étaient demandées. Ce n’est qu’au cours de l’été 1999 que l’entreprise s’est engagée sur la diminution des pollutions, la prévention des risques d’incendie, le confinement de l’ammoniac. La Préfecture a pu alors ordonner l’enquête publique nécessaire. L’incendie est survenu le 12 septembre 1999.

L’enquête publique a eu lieu du 5 octobre au 5 novembre 1999. A la suite de quoi a été délivrée une autorisation d’exploiter. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que la demande de Permis de Construire a pu être étudiée.