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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2014-2015 > Escobarderie à la Com’Com’ de Nozay

Escobarderie à la Com’Com’ de Nozay

Ecrit le 9 décembre 2015

J’te dis pas oui
Donc tu m’dis non
alors j’en prends acte

Nous avons assisté, depuis quelques mois, à un brillant exercice d’escobarderie à la Com’Com’   de Nozay. Cékoi ça ? Cherchez donc dans un dico … on n’va pas tout vous dire, non mais !

Acte 1 : la Com’Com’   de Nozay, désirant quitter le Pays de Châteaubriant  , a affirmé haut et fort sa volonté de rejoindre des Com’Com’   du pôle métropolitain. Cela signifiait, ipso facto, le rejet d’une fusion avec Derval.

Acte 2 : en conséquence, la Com’Com’   de Derval a souhaité fusionner avec celle de Châteaubriant (même si une forte majorité aurait préféré étudier les choses avec Nozay).

Acte 3  : la Com’Com’   de Nozay dit : « puisque Derval veut fusionner avec Châteaubriant, nous ne pouvons aller contre sa volonté ». C’est une façon pas très honnête de présenter les choses…
Escobarderie, quoi !

Ce dernier acte s’est joué lors de la réunion de la Com’Com’   de Nozay le 2 décembre 2015. Les maires ont d’abord présenté le choix de leurs conseils municipaux.

1) par rapport à la fusion des Com’Com’   de Nozay et Derval ?

  • - Abbaretz : 7 contre et 12 abstentions
  • - La Grigonnais : unanimité contre
  • - Nozay : majorité contre
  • - Puceul : unanimité contre
  • - Saffré : 25 contre et 1 abstention
  • - Treffieux : 2 contre, 9 pour, 2 abstentions
  • - Vay : 16 contre, 1 pour, 2 abstentions

Les conseillers communautaires, qui ne sont pas liés par le choix des conseils municipaux, votent CONTRE (sauf trois voix POUR : celles de Treffieux) ce 2 décembre 2015.

2) deuxième question : « à défaut d’une fusion à court terme, souhaitez-vous maintenir la CCRN   dans son périmètre actuel, en poursuivant et développant les partenariats avec les intercommunalités situées au sud du territoire ? »

  • - Abbaretz : unanimité oui
  • - La Grigonnais : 17 oui, 1 contre
  • - Nozay : unanimité oui
  • - Puceul : unanimité oui
  • - Saffré : unanimité oui
  • - Treffieux : 6 oui, 3 non, 6 blancs
  • - Vay : 17 oui, 2 abstentions.

Les conseillers communautaires votent OUI à l’unanimité.

Notons la précision du texte de la question posée :

  • - la CCRN   veut bien d’une fusion à court terme (sous-entendu avec Blain)
  • - sinon, elle préfère rester en l’état actuel, ce que permettra peut-être son nombre d’habitants (14 979 hab, presque 15 000).
  • - elle continue les partenariats ’’avec le sud du territoire’’ ce qui exclut Derval et Châteaubriant.

On attend maintenant ce qui va se passer à la Com’Com’   du Castelbriantais (CCC  ) qui, dit-on, devrait en débattre le 15 décembre. D’après des bruits de couloir, il y aurait ’’du tirage’’ pour accepter la fusion de la CCC   avec la Com’Com’   de Derval puisque les petites communes, de ce fait, ne vont plus pouvoir avoir deux délégués. Ce n’est pas une histoire d’indemnités (les élus communautaires n’en ont pas), c’est une histoire de pouvoir.

 Suite des Délib’

Passons maintenant à la suite des délibérations de la Com’Com’   de Nozay. Il a été question de dispositions relatives au personnel (notamment les autorisations d’absence et le compte épargne-temps). Puis :

- cybercentre : la CCRN   verse 10 900 € à Habitat-Jeunes-l’Odyssée pour rémunération des employés de l’association affectés au cybercentre.

- médiathèque   de Saffré  : quelques avenants au marché, notamment la séparation de la bibliothèque de la salle d’animations avec un bloc-portes – et la remise en état de poutres de bois existantes dans la salle refuge de l’étage. « Le résultat dépasse nos espérances » dit J.Cl. Raux.

- bulletins municipaux : un groupement de commandes sera fait pour la conception et l’impression, afin de rationaliser les coûts.

- terres agricoles : une convention est passée avec la SAFER pour connaître, en temps réel, toutes les mutations de terres agricoles, afin de pouvoir exercer un droit de préemption, et, le cas échéant, anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradation des paysages). Coût 1400 € pour 2015-2018.

- Déchets ménagers : une étude d’optimisation des collectes est en cours, 14 800 € HT  . Une subvention (70 % espérés) est demandée à l’ADEME dans le cadre du projet : Zéro Déchet Zéro Gaspillage.

 Social

fl5 - LaMano  : la CCRN   renouvelle sa subvention pluri-annuelle avec l’association LaMano. Celle-ci est chargée du développement social et culturel de la population :

  • - une mission d’aide aux associations,
  • - une mission sur l’apprentissage artistique et le développement personnel,
  • - une mission d’animation famille et animation sociale,
  • - une mission axée sur l’enfance et sur la jeunesse.
    Pour cela, la CCRN   verse une subvention annuelle et met à disposition gratuitement le 1er et le 2e étages du bâtiment situé au Pâtis (près de la piscine de Nozay) et des bâtiments annexes.
    [Ndlr : ils en ont de la chance, les habitants de ce territoire, d’avoir un centre culturel de cette envergure]

fl5 - accueil petite enfance : la CCRN   applique le barème défini par la Caisse Nationale d’Allocations familiales. La participation de la famille dépend du ’’taux d’effort’’ calculé en fonction des ressources mensuelles et du nombre d’enfants. Cinq taux d’effort sont applicables quel que soit le type d’accueil : régulier, occasionnel, ou d’urgence. Se renseigner auprès du Relais Petite Enfance - 02 40 79 51 55.

fl5 - Multi-accueil de Saffré : la superficie de la halte-garderie actuelle, 85 m2, est insuffisante et ne permet d’accueillir que 12 enfants. La CCRN   projette de construire sur un terrain situé à côté de l’école maternelle de Saffré, sur 240 m2, pouvant accueillir 20 enfants. Coût 660 000 TTC. L’État pourrait apporter une subvention de 122 500 €.

 Emploi

fl5 Le service emploi de la CCRN  , ne dépendra plus de la Maison de l’emploi du Pays de Châteaubriant   au 1er janvier 2016. De ce fait, il demande sa labellisation auprès du SPRO (Service Public Régional de l’Orientation) et son adhésion au réseau des Maisons de l’Information sur la Formation et l’Emploi (MIFE), auquel il appartenait avant son adhésion à la Maison de l’Emploi de Châteaubriant.

fl5 Aire et Espoir : Le chantier d’insertion AIRE de Blain/Nozay permet de redynamiser des personnes en difficulté au travers d’une mise en situation de travail encadrée, ceci grâce à une embauche en CDDI (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion). Le chantier d’insertion est réservé uniquement aux publics allocataires du RSA   socle et aux jeunes. D’autres demandeurs d’emploi de longue durée, percevant l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), ou reconnus « Travailleurs Handicapés » relevant de problématiques d’insertion professionnelle majeures, ne peuvent pas prétendre à ce dispositif.

C’est pourquoi la CCRN   s’engage à financer une place pour ces personnes afin de leur offrir cette même possibilité d’accompagnement. Elle versera pour cela une subvention de 4361 €/an et l’association Espoir soutiendra les frais de formation dans la limite de 2000 €/an.

 Projet culturel

Le projet culturel de la région de Nozay est un projet participatif élaboré dans une dynamique de co-construction, avec les partenaires institutionnels et les acteurs du territoire. Avec une offre culturelle déjà riche et diversifiée, il s’agit d’inscrire la politique culturelle comme axe fort du projet de territoire, et de consolider l’existant autour de quatre thématiques :
• Education artistique et culturelle
• Réseau des bibliothèques
• Patrimoine
• Spectacle vivant

La politique culturelle de la CCRN   s’articule autour de trois enjeux forts :
# Contribuer au vivre ensemble, favoriser le faire ensemble,
# Développer l’offre culturelle,
# Développer, diversifier et mêler les publics

La CCRN   signe une convention dans ce sens avec le Conseil Départemental [Ndlr : la Com’Com’   de Derval est engagée dans la même démarche. La Com’Com’   du Castelbriantais s’y est refusée].

 Accessibilité : l’agenda Ad’AP

La loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au cœur de son dispositif l’accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle imposait que tous les Etablissements Recevant du Public, catégories 1 à 5, ou Installations Ouvertes au Public, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015. Mais de nombreux maîtres d’ouvrages ou exploitants ont pris du retard.

Le gouvernement, par ordonnance du 26 septembre 2014, a obligé les communes (les commerces aussi d’ailleurs) à mettre en place un Agenda d’Accessibilité Programmée pour prévoir les travaux de mise en accessibilité selon une chronologie et un financement fixés à l’avance.

La CCRN   a présenté son Ad’AP le 2 décembre 2015, sur 16 bâtiments, sur la période 2016-2021, pour un montant global de 98 742 € TTC.


NOTES:

Pour plus de détails, lire ici