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Conseil Départemental

Commission permanente octobre 2015

Ecrit le 9 décembre 2015

Conseil Départemental

 Commission permanente octobre 2015

 Emploi et agriculture

Dans sa réunion du 1er octobre 2015, le CD44 (Conseil Départemental de Loire-Atlantique) a accordé 12 843 € aux ACPM   (Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée) comme subvention de fonctionnement pour l’année 2015. Le calcul se fait sur la base de 0,45 €/heure en fonction de nombre d’heures effectuées par les allocataires RSA   et jeunes, soit 28 541 heures (2 046 heures de plus que l’an précédent).

Deux agriculteurs de Marsac sur Don et de Derval ont reçu une aide à l’installation 5000 € pour l’un et 8900 € pour l’autre.

 Equipement communal

Des aides pour les communes :

  • - Abbaretz : 13000 € . pour des travaux de voiries communales aux chemins de La Tonnerie et au Coin.
  • - Ruffigné : 4566 € pour travaux de voirie 2015 rue des Lilas (voie d’accès à la station d’épuration)
  • - Derval : 13000 € pour aménagement des rues de l’Abbé Orain, de la salle des fêtes et la création d’une rue à sens unique entre le cimetière et la rue des Peupliers.
  • - Fercé : 3261 € pour voirie communale, voie de Brideul.
  • - La Grigonnais : 13000 € pour voirie route de Beautrait et création d’une voie communale,
  • - La Grigonnais : 40 431 € pour extension de lagunage (station d’épuration).
  • - Marsac sur Don : 13000 € pour travaux aux chemins Le Pratel et La Jarriais,
  • - La Meilleraye : 7143. € pour travaux de voirie communale rue de la Forêt,
  • - Noyal sur Brutz : 6375 € pour travaux de voirie communale chemin de la Tricherie,
  • - Petit Auverné : 12053 € pour voirie communale au lieu-dit de l’Heurtebise,
  • - Saffré : 7598 € pour travaux de voirie en 2015 sur les sites du Maquis de Saffré et de Bout de Bois.
  • - Com’Com’   du Castelbriantais : le CD44 a accordé 50 000 € (soit la moitié de la dépense) pour valoriser les zones d’activités avec la mise en place de signalétique direction de zones.

 Collèges

Collège à Nozay : Le collège Jean Mermoz à Nozay va connaître une hausse sensible de ses effectifs dans les prochaines années. Afin de préparer l’établissement à cette évolution, l’opération projetée consiste à réaliser en site occupé :

  • l’extension de la salle à manger, d’une surface utile d’environ 140 m2 , pour passer de 450 à 600 rationnaires ;
  • la construction du pôle sciences, composé de quatre salles d’enseignement spécialisé, deux dépôts et une salle de collections, pour une surface d’environ 480 m2 ;
  • le réaménagement de quatre salles de sciences en salles d’enseignement général pour une surface d’environ 260 m2 .
    Coût des travaux 1 550 000 € HT  .

Le principal du collège La Ville aux Roses à Châteaubriant a présenté une demande concernant des travaux d’installation d’une nouvelle sonnerie au collège. Cette opération est évaluée à 7 402,47 € HT   (soit 8 882,97 € TTC).

 Habitat

Amélioration de l’habitat : des subventions sont accordées à des personnes de Nozay, Saffré, Rougé, Soudan, Châteaubriant, Vay, Issé, Derval, en particulier à des personnes handicapées et à des personnes de plus de 60 ans.

Par ailleurs, le CD44 accorde sa caution à Atlantique Habitations pour un emprunt de 100 000 € destiné à financer la réhabilitation de 7 logements locatifs sociaux, rue de la Vannerie, à Châteaubriant.

 Sport et fleurs

Sport féminin : une subvention de 1000 € est accordée aux Voltigeurs à Châteaubriant et à l’association RIDE YOUR BMX LIKE A GIRL à Saffré.

Fleurissement : la commune de Nozay a été récompensée d’une 3e fleur, prix du Département de la gestion environnementale. Pour les particuliers, M. Gaudiche, rue Jean Guéhenno à Châteaubriant a reçu le 2e prix, et Mme Barthélémy de Marsac sur Don a reçu le 4e prix.
[Du côté de la Région, Châteaubriant a reçu le prix Colette Péan des Jardins Familiaux].

 Bébés et personnes âgées

Bébés : Le Département de Loire-Atlantique est propriétaire des locaux de l’ex-gendarmerie située 1 rue de Verdun à Châteaubriant. La délégation départementale de Loire-Atlantique de la Croix-Rouge Française a étudié avec le Département un projet de soutien à la parentalité par la création d’un espace bébés/parents. C’est dans ces conditions, qu’après la réalisation par le Département de quelques travaux de mise aux normes en tant qu’établissement recevant du public et de travaux d’aménagement nécessaires à la création d’un espace bébés/parents, le CD44 met à disposition de la Croix-Rouge les espaces de bureaux d’une superficie de 92,37 m2, à titre onéreux, et les espaces de stockage d’une superficie de 92,94 m2, à titre gratuit. Le loyer annuel est fixé à 3 232,95 €, non soumis à TVA, soit 35 € par m2 et par an.

Télé-assistance : Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs d’abonnement à la téléassistance s’élèvent, toutes taxes comprises, à 19,93 €/mois pour les personnes au tarif plein et 9,95 € pour les personnes bénéficiant d’un tarif réduit. Ils ne changeront pas pour 2016. Les abonnés pouvant accéder au tarif réduit doivent présenter un revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux plafonds de ressources votés chaque année par la commission permanente. Par exemple : plafond de 9242 € pour une personne seule et de 13 515 € pour deux personnes.

Documents pour les personnes âgées