Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Commission permanente novembre 2015

Conseil Départemental

Commission permanente novembre 2015

Ecrit le 16 décembre 2015

Auto-entrepreneur : Dans sa réunion du 12 novembre 2015, le CD44 (Conseil Départemental de Loire-Atlantique) a attribué une prime de 2000 € à un jeune d’Issé s’installant auto-entrepreneur, multi-travaux, multi-services.

Passerelle à Châteaubriant : La Com’Com’   du Castelbriantais a prévu une étude de faisabilité et de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’une passerelle entre la gare et le pôle d’activités à Châteaubriant, dans le cadre du contrat de territoire 2013-2015. Le coût de l’opération s’élève à 200 000 euros HT  , le CD44 accorde 100 000 €.

Foot synthétique : Pour son terrain de football synthétique, situé à Châteaubriant auprès de la salle Guy Môquet, la Com’Com’   du Castelbriantais a prévu une dépense de 992 100 euros HT  . Le CD44 accorde 370 000 € .

Grand Auverné  : La commune du Grand Auverné souhaite acquérir un bâtiment (ex Terrena) pour développer des services et/ou activités artisanales Le coût de l’opération s’élève à 120 000 euros HT   incluant le foncier. Le CD44 accorde 50 000 €.

Atelier-relais : Par ailleurs la commission permanente réunie le 2 juillet 2015 a attribué une subvention de 114 000 € à la Com’Com’   du Castelbriantais pour la construction d’un deuxième atelier-relais sur le parc d’activité du Bignon à Erbray. « Or, ce financement n’est pas en cohérence avec l’inscription retenue au contrat de territoire 2013-2015 ». La subvention a donc été révisée et portée à 140 468 €

Maison de l’emploi : Le CD44 accorde 4765 € pour le fonctionnement de la Maison de l’Emploi de Châteaubriant et 4305 € pour l’accompagnement des allocataires du RSA   par le Centre Communal d’Action Sociale.

Accueil de loisirs : La Com’Com’   de Derval a lancé une étude sur la réalisation d’un ALSH intercommunal (Accueil de Loisirs sans hébergement). Elle a retenu le CEMEA (centre d’entraînement aux méthodes d’éducation actives) pour effectuer cette prestation. Coût : 15 722 euros HT  . Le CD44 accorde 4 716 euros.

Assainissement : Le CD44 accorde 54 736,00 € à la Com’Com’   de Nozay (pour 27 dossiers) et 17 125 € à la Com’Com’   du Castelbriantais (21 dossiers) pour les personnes ayant procédé à la réhabilitation de leur assainissement non collectif.

Chemins : Des chemins de Erbray, Moisdon, Grand Auverné, La Meilleraye, Louisfert, Rougé, Soudan, St Aubin et St Julien sont désormais inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

 Méthanisation à Derval

La société Derval Agri Méthane, a un projet de construction et d’exploitation d’une unité de méthanisation au sein de la ferme expérimentale de Derval. Cette unité, d’une puissance électrique de 400 kW, traitera 19 750 t/an de déchets organiques, dont 62 % d’effluents agricoles provenant des fermes voisines et 38 % de déchets industriels provenant des départements voisins. Tous les apporteurs de matière sont actionnaires de la société Derval Agri Méthane, ce qui constitue une très bonne garantie quant à la maîtrise des gisements sur le long terme et la viabilité du projet.

Cette unité de méthanisation, qui nécessite un investissement total de 3,9 M€, aura un chiffre d’affaires annuel d’environ 700 000 € et des coûts de fonctionnement de l’ordre de 340 000 € par an. Dans l’hypothèse d’un amortissement des investissements sur 15 ans et aux conditions actuelles de rachat de l’électricité, le temps de retour sur investissement sera de 10 ans. L’intérêt de ce projet réside en particulier dans l’approche « circulaire » de la gestion énergétique locale. C’est en effet le premier projet du département où la gestion privée de déchets organiques produira et utilisera localement l’énergie, celle-ci bénéficiant majoritairement à des établissements publics (piscine, lycée) ainsi qu’à une unité de séchage du bois.

Ce projet contribue au développement des énergies renouvelables et à la réduction des gaz à effet de serre sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le capital de la société Derval Agri Méthane, 300 000 €, est détenu de la façon suivante :

  • - majoritairement par des exploitants agricoles et la Chambre d’Agriculture à hauteur de 50,33 % soit 151 000 € :
  • - la société Sita Ouest : 36,33 %, soit 109 000 €,
  • - le lycée agricole Saint Clair de Derval à hauteur de 8,34 %, soit 25 000 €,
  • - LAD - Sela (Loire-Atlantique Développement) à hauteur de 5 %, soit 15 000 €.

Sur ce projet innovant, qui nécessite un investissement de départ lourd, le capital de la société Derval Agri Méthane pourrait être considéré comme insuffisant pour obtenir l’ensemble des prêts nécessaires à la réalisation de la totalité de l’investissement. Aussi, pour pallier ce risque, LAD - Sela a sollicité du Département un soutien financier à hauteur de 300 000 € sous forme d’avance remboursable, avec un intérêt de 0 %, à rembourser au plus tard pour la fin de l’année 2019.

 Fourmis solidaires

Le projet « Fourmis solidaires » vise à permettre l’accès à des produits de qualité (paniers de légumes bio dans un premier temps) et à des ateliers de cuisine, pour tous les habitants de la Com’Com’   de Nozay. Ce projet est innovant et s’inscrit totalement dans un processus de développement local. D’une part, il est porté par un groupe d’habitants qui s’appuie sur les potentiels du territoire (habitants, associations, producteurs biologiques, élus...) et d’autre part, une gouvernance participative s’est mise en place autour d’un comité consultatif (élus des C.C.A.S., partenaires institutionnels, associatifs et financiers et d’habitants). Le soutien financier du Département, au titre du Fonds Départemental d’Initiatives Locales (FDIL), sera de 2845 €. Lire ici : https://huit.re/KfV8IBm2

Vélos  : le CD44 met à disposition des agents du Département de Loire-Atlantique, des vélos pour usage professionnel, vélos classiques et vélos à assistance électrique.

Déchets : La Com’Com’   de Derval prévoit de poursuivre en 2015 les actions du programme de prévention qu’elle a adopté en novembre 2012. Ce programme représente un montant de 46 430 €. Le CD44 accorde une subvention de 15 000 €.


Ecrit le 16 décembre 2015

 Echarpes d’or

Fortement engagé dans la lutte contre l’insécurité routière, le Département de Loire-Atlantique a reçu ce vendredi 11 décembre le premier prix du concours des Echarpes d’Or 2015 organisé par l’association nationale de Prévention Routière.

Les Echarpes d’Or ont pour objectif de récompenser les initiatives des collectivités locales agissant sur les questions de sécurité routière. Parmi les 81 candidatures, l’appel à projet du Département de Loire-Atlantique « La sécurité routière, c’est notre affaire » se hisse à la première place du palmarès.

Lancé pour la 4e année consécutive en octobre dernier, l’appel à projets « La sécurité routière, c’est notre affaire » vise à agir au plus proche des réalités pour sensibiliser le public, notamment les jeunes, à la question de la sécurité routière. Des actions concrètes et innovantes sont attendues avant le 15 janvier 2016 (date limite de candidature) avec, à la clé, une participation financière du Département de Loire-Atlantique. Pour s’inscrire c’est ici :
https://huit.re/pTF9Hj1l

En juin dernier, 26 projets portés par des écoles, des collèges, des centres socioculturels, des associations d’éducation populaire ont été retenus et récompensés par la collectivité. Par exemple une formation : avant, pendant, après l’accident, que faire ? Au foyer du jeune travailleur à Rezé