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CCSD, Conseil Communautaire décembre 2015

Ecrit le 13 janvier 2016

 Le Val d’Emilie

La maison de retraite « Le Val d’Émilie » à Derval sera en 2016 libre de tout résident : un nouvel ensemble de bâtiments plus adaptés aux pathologies des résidents est en construction. Les bâtiments actuels pourraient accueillir des logements sociaux ou en accession à la propriété, de l’habitat intermédiaire pour personnes âgées, des locaux associatifs ou d’autres locaux nécessaires au développement du territoire. Mais pour cela il faut mener des études de faisabilité et identifier les porteurs de projets (collectivité locale, bailleur social, promoteur immobilier, etc…). Et cela coûte !

L’Agence Foncière Départementale a pour mission d’accompagner les collectivités adhérentes dans de tels projets à la fois pour mener les négociations d’acquisition et pour porter, pour une durée de 6 ans, le coût d’acquisition et la charge financière des biens immobiliers à acquérir. Les Conseillers communautaires de la Com’Com’   de Derval, réunis le 15 décembre 2015, ont décidé de faire appel à cette agence.

 Zéro déchet

Un appel à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage » a été lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. La Com’Com’   CCSD   a déposé un dossier en juillet 2015 et a été retenue. Objectif : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production de déchets, réemployer localement, valoriser en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, limiter au maximum l’élimination et s’engager dans des démarches d’économie circulaire dans un mouvement de gouvernance participative. A compter du 1er février 2016, un animateur, sera recruté pour une durée de 3 ans.

Enfin les élus communautaires ont autorisé le Président à signer une nouvelle convention avec le Département pour la période 2016/2019 au sujet de son « projet culturel de territoire ». Ils ont aussi décidé, en application de la réglementation européenne, de passer une Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 € par an : Anim’à Sion, APE Pays de la Mée, Enfance et Éveil, La Cabane et La Ronde des Enfants arrivant à échéance au 31 décembre 2015. Mais pour un an seulement car le devenir de la CCSD   est incertain !

Ca sent le sapin … les CCSDiens peuvent apporter leur sapin de Noël à la déchetterie de Lusanger (sans guirlandes ni neige artificielle) et ils pourront récupérer le broyat, le 30 janvier, pour épandre sur leur jardin. 10-16h. Tél 02 40 07 08 83

Site internet : hébergement et maintenance du site internet de la CCSD   : ça coûte 1980 € TTC/an.

Projet culturel de territoire • convention partenariale entre la Communauté de Communes du secteur de Derval, le Département de Loire-Atlantique et la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire

La Communauté de Communes et le Département de Loire-Atlantique ont signé en 2012 une convention de partenariat pour la mise en place d’un Projet culturel de territoire (PCT) sur le territoire intercommunal. Cette convention arrivant à son terme fin 2015, les élus communautaires ont autorisé le Président à signer une nouvelle convention avec le Département pour la période 2016/2019. Les élus ont également approuvé les demandes de subventions auprès du Département et de la DRAC des Pays de la Loire pour la réalisation des actions prévues sur l’année 2016.

Exploitation et entretien du réseau d’eaux usées et de la station de prétraitement du Parc d’activité des Estuaires • reconduction du marché STGS

Les conseillers communautaires ont approuvé la prolongation d’un an du marché d’exploitation et entretien du réseau d’eaux usées et de la station de prétraitement du Parc d’activité des Estuaires à Derval assuré par la société STGS. La reconduction s’effectue aux mêmes conditions que le marché actuel.

Commission consultative Loi de transition énergétique pour une croissance verte • désignation d’un délégué

Le Conseil Communautaire a désigné M. Bruno DEBRAY, Vice-président de la CCSD   en charge de l’Environnement et du Sport, membre de la commission consultative du SYDELA. Cette commission coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, met en cohérence leurs politiques d’investissement et facilite l’échange de données.