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PETR... sortez-nous de là !

Écrit le 27 janvier 2016

Non non, c’est pas les grands amours entre la Com’Com’   de Nozay (CCRN  ) et celle de Châteaubriant. Ce n’est pas une histoire politique : les présidents sont du même bord. C’est une histoire de gouvernance.

Le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) est le nouveau nom du Pays de Châteaubriant  , soit trois communautés de communes : celles de Châteaubriant, Derval, Nozay. Cette dernière fait partie du PETR à son corps défendant, et à sa réunion du 20 janvier 2016, elle a décidé de demander officiellement son retrait de ce PETR.

Entre autres missions, ce PETR doit assurer l’élaboration, l’approbation, le suivi du SCOT   (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le périmètre constitué des trois Com’Com’   qui le composent. Mais :
– la Com’Com’   de Nozay a refusé de transférer la compétence SCOT   à ce PETR.
– et les deux autres Com’Com’   n’ont pas transféré, non plus, la compétence SCOT   à ce PETR.
Donc le SCOT   est toujours en panne, comme il l’est depuis décembre 2008 !

Dans les coulisses, il y a toute une négociation. La CCRN  , qui dépasse maintenant les 15 000 habitants voudrait bien ne pas être obligée de fusionner avec une autre Com’Com’   mais elle sait que, dans l’avenir, ce sera nécessaire. En revanche, la question est cruciale pour la Com’Com’   de Derval (CCSD  ) où Jean Louër a déclaré depuis longtemps : « Moi, Président, il n’y aura aucune fusion ». Il y aura sûrement une fusion, en vertu de la Loi NOTRe. [Jean Louër ira-t-il donc jusqu’à la démission ?] mais avec qui ? Le mieux serait sûrement une fusion des territoires de Derval, Nozay et, à terme, Blain. Cela ferait un super-territoire avec des zones industrielles proches et deux axes structurants : la route Nantes-Rennes et la route Laval-St Nazaire.

La CCRN   estime que le Préfet maintiendra sa proposition de fusion avec la CCSD   et pense pouvoir travailler en bonne harmonie avec les élus de la CCSD   (sauf avec J.Louër tant qu’il reste opposant farouche). Mais, monnaie d’échange, la CCRN   demande à être autorisée à se retirer du PETR.

Dans l’histoire, la Com’Com’   de Châteaubriant risque de rester isolée, ce qui n’est pas pour déplaire au président Alain Hunault. Malheureusement cet échec du Pays de Châteaubriant   et du PETR lui est imputable presque totalement. On sait depuis son élection, en 2001, qu’il ne voulait pas de SCOT   (tout comme son papa ne voulait pas d’un Plan d’Occupation des Sols). La loi le lui impose mais il traîne les pieds. De plus, son mode de gouvernance bloque beaucoup de choses car il est établi sur la ’’réfrigérance’’ : l’homme parle peu, on ne sait pas ce qu’il pense, ce qu’il veut, et, dans les réunions, cette attitude stérilise tout débat.

Les élus de la CCRN   le disent : « Lors de notre dernière séance du PETR, le 5 janvier 2016, il n’y avait pas eu de réunion de bureau auparavant. Au cours de la brève séance, moins d’une demi-heure, nous avons exprimé quelques opinions, nul ne nous a posé de question. Jean Louër a demandé ce qu’était le ’’conseil de citoyens de la Ville aux Roses’’. Il a eu comme réponse : ’’On t’expliquera’’. Les décisions nous ont été lues, sans discussion. Nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions. ».

Il faut dire quand même qu’Alain Hunault n’est pas responsable de tout ce blocage : les élus de la Com’Com’   de Châteaubriant qui l’entourent, par leur mutisme, par leur acceptation déférente de ce fonctionnement, sont responsables aussi !

Après débat, les élus de la CCRN   ont voté la demande de retrait du PETR sauf deux abstentions (deux élus de Treffieux sur 3).

Notons que la Com’Com’   de Châteaubriant, le 15 décembre 2015, a voté contre le projet du Préfet prévoyant la fusion des Com’Com’   de Nozay et Derval, mais, semble-t-il, hors délai (à moins qu’elle n’ait envoyé le résultat du vote avant qu’il soit fait). Ce hors délai signifie approbation. De même toute commune n’ayant pas voté sur ce projet est réputée favorable. En Loire-Atlantique, 168 communes sur 221 se sont prononcées, avec un vote favorable de 85,1 %. Rappel : le projet du Préfet.

La Com’Com’   de Châteaubriant a voté contre ce projet (mais aussi pour, si le vote a eu lieu hors délai) mais elle n’a jamais dit qu’elle accepterait la fusion avec la Com’Com’   de Derval.

Qui tranchera le Nœud Gordien ?

Autres

À part ça, la CCRN   a fixé les tarifs pour sa piscine « Les Bassins de la Chesnaie » qui ouvrira en avril prochain. Exemples :

  • - enfant : 2,00 € (ou 15 € pour 10 entrées)
  • - adulte : 3,50 € (ou 30 € pour 10 entrées)
  • - nocturne du vendredi : 1 €

Elle a validé la convention de développement culturel à signer avec le Conseil Départemental et la Direction des Affaires culturelles : 105 770 € pour 4 ans, avec 45,6 % d’auto-financement.