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CQFD, ce Code Qu’il Faut Défendre

Ecrit le 10 février 2016

Le gouvernement n’en finit plus de casser le code du travail. Il y a quelques mois seulement les lois Macron et Rebsamen ont généralisé le travail le dimanche, facilité les licenciements économiques, réduit le nombre et les moyens des représentants du personnel dans les entreprises.

Valls prépare une réforme pour retirer encore plus de droits aux salariés. Les grandes lignes de la réforme ont été fixées dans un rapport rendu par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle.

Ce rapport a été applaudi par le patronat qui a salué « un indéniable progrès » car « le code du travail verrait sa place considérablement réduite » ! Le droit du travail en France s’est construit selon un principe simple. Il fixe le socle minimum de droits accordés à tous les salariés, quels soient leur secteur d’activité et leur employeur. Les conventions collectives ne peuvent qu’améliorer ce qui est prévu dans le code. Et les accords conclus dans l’entreprise avec les représentants syndicaux ne peuvent à leur tour qu’améliorer ce qui est prévu dans le code et dans la convention collective. C’est avec ce principe que le gouvernement veut finir. La ministre du travail a annoncé une réécriture complète du code d’ici à 2018, avec une nouvelle « architecture ».

 Vers un code au rabais

Dans ce nouveau code, le socle de droits communs à l’ensemble des salariés serait considérablement réduit : le SMIC et quelques autres points.

Sur tous les autres sujets, les règles énoncées dans le code du travail ne s’appliqueraient que dans le cas où la convention collective ne prévoit pas autre chose. Et cet autre chose pourrait être moins favorable pour les salariés.

Par exemple, Le code impose que, quand un salarié est malade, le patron complète les indemnités versées par la sécurité sociale pendant au moins deux mois. Beaucoup de conventions collectives ne prévoient que 45 jours de complément. Aujourd’hui c’est la règle la plus favorable qui s’applique. Si le gouvernement mène son projet jusqu’au bout, la règle fixée par l’accord de branche prévaudra même si elle est moins avantageuse pour les salariés.

 Contre-révolution

« Déverrouiller les 35 heures, se passer de l’accord des syndicats majoritaires, désarmer la justice prud’homale : ce qui se passe aujourd’hui est une contre-révolution dans l’histoire du Code du travail. Après la catastrophe de Courrière, qui a fait 1099 morts en 1906, l’émotion a été telle que la décision a été prise de séparer le ministère de l’Économie du ministère du Travail, pour faire en sorte que le droit du travail cesse d’être dominé par les exigences de l’économie. Manuel Valls fait aujourd’hui le contraire en déclarant qu’il veut “adapter le droit du travail aux entreprises’’ » dit Gérard Filoche.

Le collectif CQFD regroupant des syndicats, des associations, des partis politiques et des personnalités, a été constitué pour s’opposer à cette réforme. Il vise à expliquer, à mobiliser, à empêcher par toutes actions utiles que le patronat et le gouvernement liquident un siècle de combats et à promouvoir un droit du travail protecteur des salariés.


Ecrit le 16 mars 2016

 Le code du Travail empêche de licencier

Le Code du Travail empêche d’embaucher : c’est la fable que l’on nous sert sur tous les tons. En tout cas, il n’empêche pas de licencier. Des exemples :

Promoplast

Depuis le 1er janvier 2016, les sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, ne sont plus disponibles aux caisses des magasins. Seuls pourront être distribués pour emballer les marchandises :

  • - les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse),
  • - les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac,
  • - les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.),
  • - les sacs compostables constitués de matières bio-sourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale (amidon par exemple).

Les commerçants sont cependant autorisés à distribuer les sacs plastique interdits, jusqu’à épuisement du stock.

Cette mesure est destinée à protéger notre environnement. On sait déjà que 5000 milliards de particules plastique flottent dans nos océans. En mer les déchets en plastique se cassent sous l’effet du rayonnement solaire et de l’abrasion par les vagues et continuent à se fragmenter en nano-particules 30 000 fois plus petites que l’épaisseur d’un cheveu. D’une part les poissons les mangent (et quand nous mangeons les poissons que se passe-t-il pour nous ?) et, d’autre part, les particules de plastique bouchent les voies respiratoires des êtres vivant dans la mer. Au point que, en 2050, nous aurons sans doute plus de plastiques que de poissons !
Par ailleurs ces particules forment une ’’soupe de plastique’’, un septième continent qu’il est impossible d’éliminer, pour l’instant.
Cette interdiction des sacs plastiques touche, dit-elle, la société Promoplast à Châteaubriant (bien qu’elle produise peu de sacs de caisse) : une dizaine de salariées seront licenciées prochainement. Nous en reparlerons.

Banques et autres

La Société Générale envisage de supprimer 550 postes supplémentaires en France sur 5 ans. Ces coupes viendront s’ajouter aux 2.000 suppressions de postes prévues dans le cadre de la fermeture de 400 agences du groupe en France, décidées à l’automne 2015.

La banque LCL (filiale du Crédit Agricole) annonce la fermeture des 240 agences (350 à 400 postes), sur les 13.000 que compte le réseau en France, s’ajoutant aux 1658 suppressions de postes annoncées il y a un an.

Les syndicats du groupe industriel DCNS (Direction des constructions navales) s’opposent au plan qui prévoit la disparition de 500 postes en France, dont une cinquantaine à Indret.

Areva va supprimer 450 postes d’ici un an sur ses installations de la Drôme, dont le site de Tricastin.

Michelin annonce la suppression de 500 postes à Clermont-Ferrand.

N.Sarkozy veut supprimer 300 000 à 350 000 postes de fonctionnaires.

Ah ! Oui, il ne s’agit pas de licenciements, mais de suppressions de postes. La loi El Kromri veut faciliter les licenciements, pour quoi faire ? Pour faciliter les licenciements ! Pas pour créer des emplois !

La CFTC, elle, a calculél’indemnité de licenciement du Premier Ministre et de la Ministre du Travail.