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CD44 - décembre 2015

Écrit le 17 février 2016

Commission Permanente de décembre 2015

Zones d’activité :

Dans le cadre de sa politique en faveur des zones d’activités, le Département a souhaité mettre la priorité sur la qualité des projets. Des guides méthodologiques portant sur la création ou la requalification de zones ont été élaborés pour accompagner les collectivités territoriales. Dans ce cadre, toute demande de subvention doit notamment comporter une étude d’opportunité ou de diagnostic en fonction de la nature du projet, une étude de faisabilité et le recours à une équipe pluridisciplinaire. À ce titre, Le CD44 a accordé 30 000 € pour la démolition de l’ancienne halle marchandises à la gare à Châteaubriant (coût 60 000 €) - et 20 000 € pour une action de promotion économique du territoire de la Com’Com’   du Castelbriantais (coût 50 000 €).

Sur le territoire de la communauté de communes de la région de Nozay, le SYDELA a réalisé des travaux de sécurisation de réseaux électriques pour un montant HT   de 50 771 €. Le CD44 accorde 25 114 € de subvention.
Même chose sur le territoire de la Com’Com’   de Derval pour 35 143 €. Le CD44 accorde 15 833 €.

Pour les espaces verts et aménagements extérieurs des bâtiments dont il est propriétaire dans notre région, le CD44 a passé un marché avec Ateliers de la Mée à Châteaubriant et ESAT   Val de Vay et une prestation supplémentaire dans l’entretien systématique du centre d’intervention et de secours de Châteaubriant (nettoyage des abords du bassin d’orage).

Aide aux communes

Voirie Moisdon : Afin de rendre plus cohérente et lisible pour l’usager la liaison de la route départementale 122 avec la route départementale 29, le maire de Moisdon-la-Rivière souhaite, depuis 2012, que la voie communale rue de la Gare soit reclassée en route départementale, dans la mesure où celle-ci assure principalement le trafic de transit dans l’agglomération de Moisdon-la-Rivière, au détriment de la RD 122, passant par le centre bourg. Ce sera fait.

Assistants maternels : douze places d’accueil ont été créées au sein d’une maison d’assistants maternels, MAM à Z’AILES, située à Nozay. Le CD 44 accorde 3000 €. La maison a ouvert le 24 janvier dernier au 28 route de Rennes à Nozay. Une maison avec jardin, et terrasse couverte.

Les travaux d’aménagement de la route départementale 771, réalisés dans le cadre de la déviation de la commune de Tréffieux, nécessitent de modifier le réseau de distribution d’eau potable ATLANTIC’EAU. Le montant de toutes les prestations est estimé à 69 058,92 € HT   à la charge du Conseil Départemental.
L’Association « Opération bonne route » a organisé en septembre 2015 lors de la foire de Béré de Châteaubriant, une opération consistant à raccompagner les visiteurs à domicile, et à sensibiliser les visiteurs aux dangers de l’alcool au volant, Le budget global prévu pour ces actions s’élève à 670 €. Le CD44 accorde 370 €.

La commune d’Erbray a prévu des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif au village de la Boulaie. Le coût de l’opération s’élève à 165 000 euros HT  , Le CD44 accorde 41 250 euros.

La commune d’Erbray a prévu aussi des travaux de voiries communales pour 65 310 euros HT  . Le CD44 accorde 13 000 euros. Et, pour des travaux de voirie supplémentaires, Erbray a prévu 14 453 euros HT  , le CD accorde 2913 €.

La commune du Grand-Auverné a prévu des travaux d’aménagement et de sécurisation de bourg pour 202 015 euros. Le CD44 accorde 60 605 euros.

La commune de Lusanger lance une étude globale d’aménagement et de sécurisation de bourg pour 30 000 euros. Le CD44 accorde 15 000 euros.

La commune de Juigné-des-Moutiers a prévu des travaux de voirie rue du Calvaire pour 63 300 euros HT  . Le CD44 accorde 12 660 euros.

Agriculture

Agriculture : le CD44 accorde une subvention de 80 % des travaux de replantation de haies et de bosquets à une exploitation de Châteaubriant. Par ailleurs deux agricultrices s’installent, l’une à Châteaubriant (lait, l’élevage de bovins et cultures de ventes), l’autre à Soudan (vaches allaitantes, naisseur, engraisseur). Le CD44 subventionne chacune de 4000 €.

Divers

Tissé Métisse : cette association a pour mission le développement d’une action d’éducation populaire afin de lutter contre les discriminations et de valoriser des dynamiques collectives citoyennes. Elle fait en particulier un travail de sensibilisation aux enjeux interculturels et lutte contre le racisme sur les territoires de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant. Subvention de CD44 : 5000 €

Le CD44 subventionne les améliorations de l’habitat privé à St Aubin, Grand Auverné, Moisdon, Derval, Nozay, Louisfert, Fercé, Châteaubriant, Soulvache, La Meilleraye, Erbray, Issé, St Vincent, Villepot, Mouais.