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Choc de simplification … et cafés

Ecrit le 24 février 2016

 La Caisse des Dépôts

La commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a reçu le Directeur général de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), Pierre-René LEMAS. Cette institution, pas toujours bien connue du grand public, remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales. A ce titre, elle joue un rôle essentiel dans les territoires. Elle est, par exemple, le premier financeur du logement social et actionnaire à 50% de la Banque Publique d’Investissement, les 50% restants étant détenus par l’Etat.

Compte tenu de la réforme des collectivités locales, le Député Yves Daniel a interrogé M. LEMAS sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de la CDC. En réponse M. LEMAS a insisté sur le nécessaire effort de simplification et de déconcentration à fournir par la CDC pour qu’elle redevienne « la Caisse des Dépôts et des territoires », les directions régionales étant quant à elles appelées à être « l’interlocuteur normal des collectivités ».

 Choc de simplification … et cafés

Un citoyen sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration et, selon l’OCDE, les charges administratives des entreprises coûteraient 60 milliards par an en France. Partant de ce constat, Fr. Hollande a annoncé en mars 2013 un « choc de simplification ». En juillet 2013, le Gouvernement dévoilait les 200 mesures de ce programme, destiné à simplifier la vie quotidienne des Français et des entreprises, mais aussi l’administration. =Loin d’être figé, ce programme a vocation à être enrichi à un rythme régulier jusqu’à la fin du quinquennat : 50 nouvelles mesures sont annoncées tous les 6 mois.

Le Député Yves Daniel s’est intéressé à la réforme du régime des débits de boisson à consommer sur place, particulièrement importante pour la revitalisation des territoires ruraux. En effet, alors que les cafés sont des lieux de vie et de sociabilité essentiels, leur nombre a été divisé par 17 depuis les années 1960 : on en comptait alors 600 000, contre à peine 34 000 aujourd’hui…

Cette chute drastique s’explique en partie par la complexité administrative liée à l’ouverture et au fonctionnement quotidien de ces cafés. D’où la simplification envisagée, notamment en ce qui concerne la délivrance de la licence IV.