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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Diverses communes > Communes nouvelles à 2, 3 ou 19 ?

Communauté de Communes du Castelbriantais

Communes nouvelles à 2, 3 ou 19 ?

Ecrit le 2 mars 2016

Nous avons déjà évoqué le projet de Commune Nouvelle entre Moisdon, La Meilleraye, Grand Auverné, Petit Auverné. Cela se fait entre les élus (et encore pas tous) tandis que les habitants ne sont pas informés.

Mais ça va plus loin puisque la Com’Com’   du Castelbriantais réfléchit à ce sujet à l’aide d’un cabinet spécialisé ’’Stratorial Finances’’ (l’appel à ce cabinet n’a pas encore été annoncé au Conseil Communautaire) et ce cabinet envisage même une Commune Nouvelle constituée des 19 communes de la Com’Com’  . Une seule commune, donc, avec un bon maire (devinez qui ?) et des sous-maires bien obéissants dans les anciennes communes.

Ce cabinet ne s’intéresse qu’à l’aspect financier des choses. Il note que : en 2014, les communes et la CCC   ont eu 32,4M€ de dépenses de fonctionnement sur le territoire. Les communes représentent 73% des dépenses de fonctionnement contre 27% pour la Communauté.

Voir ci-dessous le document établi par le cabinet

Télécharger le document : Enjeux-communes-nouvelles , format pdf de 447.7 kilo octets

La commune nouvelle, si elle est créée, se substituera aux anciennes communes,

  • - Pour toutes les délibérations et actes
  • - Pour l’ensemble des biens, droits et obligations
  • - Dans les syndicats dont les communes étaient membres
  • - Tous les personnels sont rattachés à la commune nouvelle.

Les anciennes communes continueront d’exister sous la forme de ’’communes déléguées’’ :

  • - Gestion des compétences de proximité.
  • - Elles peuvent disposer de crédits propres.
  • - Elles peuvent disposer d’institutions : maire délégué, mini-conseil

C’est au sein d’une charte du territoire que la répartition des rôles doit être fixée.

La création d’une commune nouvelle entre des communes voisines est facile : il suffit d’une majorité simple dans les conseils municipaux. Si toutes les communes sont d’accord pour créer une commune nouvelle : la consultation de la population n’est pas requise.

Mais si on veut créer une commune nouvelle avec les 19 communes de la Com’Com’  , il faut accord des 2/3 des communes représentant les 2/3 de la population.

Cette commune nouvelle serait gouvernée par un Conseil Municipal. Compte tenu du nombre d’habitants (moins de 40 000) cela ferait 43 conseillers (plus un par commune) soit 62 personnes [si on a bien compris !]. Alors qu’il y a actuellement 33 élus à Châteaubriant, 19 à Soudan, 23 à Erbray, 19 à Rougé, etc.

L’appel au cabinet était-il bien utile quand on trouve toutes les explications dans les documents de l’association des maires de France 

A part cela, comment associe-t-on les habitants à ces choix de communes nouvelles ? Que leur propose-t-on ? Simplement de réduire les coûts ? Quel projet enthousiasmant, humain, pour ces communes ? Le Pays de Châteaubriant   n’a pas été capable de faire un SCOT   (Schéma de Cohérence Territoriale). La Com’Com’   du Castelbriantais n’a pas été capable de se lancer dans un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et maintenant elle voudrait faire une seule Commune Nouvelle avec 19 communes traditionnelles ? Avec des décisions technocratico-financières ?

A part ça, il y a quelque chose de rigolo : si 19 communes font une seule commune, cette commune devra se rapprocher d’une intercommunalité. Laquelle ? Celle de Derval si elle ne fusionne pas avec la Com’Com’   de Nozay ? Avec quel poids ? On n’est pas sortis de l’auberge !