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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2014-2015 > La CCC deviendra-t-elle Commune Nouvelle ?

La CCC deviendra-t-elle Commune Nouvelle ?

Ecrit le 24 février 2016

 19 communes en une seule ?

Nous avons déjà évoqué le projet de Commune Nouvelle entre Moisdon, La Meilleraye, Grand Auverné, Petit Auverné. Cela se fait entre les élus (et encore pas tous) tandis que les habitants ne sont pas informés.

Mais ça va plus loin puisque la Com’Com’   du Castelbriantais réfléchit à ce sujet à l’aide d’un cabinet spécialisé ’’Stratorial Finances’’ (l’appel à ce cabinet n’a pas encore été annoncé au Conseil Communautaire) et ce cabinet envisage même une Commune Nouvelle constituée des 19 communes de la Com’Com’  . Une seule commune, donc, avec un bon maire (devinez qui ?) et des sous-maires bien obéissants dans les anciennes communes.

Télécharger le document : Enjeux-communes-nouvelles , format pdf de 447.7 kilo octets

Ce cabinet ne s’intéresse qu’à l’aspect financier des choses. Il note que : en 2014, les communes et la CCC   ont eu 32,4M€ de dépenses de fonctionnement sur le territoire. Les communes représentent 73% des dépenses de fonctionnement contre 27% pour la Communauté.

La commune nouvelle, si elle est créée, se substituera aux anciennes communes,

  • - Pour toutes les délibérations et actes
  • - Pour l’ensemble des biens, droits et obligations
  • - Dans les syndicats dont les communes étaient membres
  • - Tous les personnels sont rattachés à la commune nouvelle.

Les anciennes communes continueront d’exister sous la forme de ’’communes déléguées’’ :

  • - Gestion des compétences de proximité.
  • - Elles peuvent disposer de crédits propres.
  • - Elles peuvent disposer d’institutions : maire délégué, mini-conseil

C’est au sein d’une charte du territoire que la répartition des rôles doit être fixée.

La création d’une commune nouvelle entre des communes voisines est facile : il suffit d’une majorité simple dans les conseils municipaux. Si toutes les communes sont d’accord pour créer une commune nouvelle : la consultation de la population n’est pas requise.

Mais si on veut créer une commune nouvelle avec les 19 communes de la Com’Com’  , il faut accord des 2/3 des communes représentant les 2/3 de la population.

Cette commune nouvelle serait gouvernée par un Conseil Municipal. Compte tenu du nombre d’habitants (moins de 40 000) cela ferait 43 conseillers (plus un par commune) soit 62 personnes [si on a bien compris !]. Alors qu’il y a actuellement 33 élus à Châteaubriant, 19 à Soudan, 23 à Erbray, 19 à Rougé, etc.

L’appel au cabinet était-il bien utile quand on trouve toutes les explications dans les documents de l’association des maires de France

A part cela, comment associe-t-on les habitants à ces choix de communes nouvelles ? Que leur propose-t-on ? Simplement de réduire les coûts ? Quel projet enthousiasmant, humain, pour ces communes ? Le Pays de Châteaubriant   n’a pas été capable de faire un SCOT   (Schéma de Cohérence Territoriale). La Com’Com’   du Castelbriantais n’a pas été capable de se lancer dans un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et maintenant elle voudrait faire une seule Commune Nouvelle avec 19 communes traditionnelles ? Avec des décisions technocratico-financières ?

A part ça, il y a quelque chose de rigolo : si 19 communes font une seule commune, cette commune devra se rapprocher d’une intercommunalité. Laquelle ? Celle de Derval si elle ne fusionne pas avec la Com’Com’   de Nozay ? Avec quel poids ? On n’est pas sortis de l’auberge !


Ecrit le 2 mars 2016

 Ils revoteront

Que se passe-t-il dans la petite commune de Soulvache (moins de 400 habitants) : on dit qu’il y a quatre conseillers municipaux démissionnaires (sur 11) pour diverses raisons, notamment professionnelles et que, de ce fait, il faudra faire une élection complémentaire.

MAIS, MAIS, mais alors cela remet en cause le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Com’Com’   du Castelbriantais. Ce nombre a été fixé à 51, par un accord local du 25 juin 2013. Mais le renouvellement partiel du conseil municipal de Soulvache conduira à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire, dans les deux mois à venir, ce qui obligera à consulter tous les conseils municipaux. La loi du 9 mars 2015 a fixé la nouvelle répartition. Il est donc possible que le nombre de Conseillers communautaires diminue un peu. Et s’il y a fusion avec la Com’Com de Derval cela fera de gros bouleversements.

Une réunion de Com’Com’   aura lieu le 8 mars à Châteaubriant. A l’ordre du jour : ce fameux ’’accord local’’. Resterons-nous à 51 délégués ? ou 41 ? Quelle représentation des communes ? Châteaubriant pourrait avoir davantage de délégués, tandis que des petites communes, Fercé, Noyal, Petit-Auverné, La Chapelle Glain en auraient un seul.

En ce qui concerne la coopération intercommunale,
la communauté de communes du secteur de Derval comptant moins de 15 000 habitants, ne peut rester isolée. Elle a demandé la fusion avec celle du Castelbriantais est inscrite au schéma, ce qui ferait un ensemble de plus de 44 000 habitants. C’est sans doute ce que le Préfet va proposer. Mais c’est bien dommage, ce n’est pas l’intérêt de la Com’Com’   de Derval.

La CC de la Région de Nozay qui 15 219 habitants au 1er janvier 2016, pourrait rester dans son périmétre actuel. Tout cela sera décidé à la réunion CDCI du 4 mars 2016.


Note du 4 mars 2016

A la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) du 4 mars 2016, un amendement a été voté par 36 voix (il en fallait 33) et 10 abstentions, selon lequel la CCSD   va fusionner avec la Com’Com’   du Castelbriantais. La CCSD   attend maintenant de savoir comment ça va se passer et quel sera son fonctionnement ultérieur.


Ecrit le 04 mai 2015

 CCC   : communes nouvelles

Une réunion d’information aux élus des communes de la Com’Com’   du Castelbriantais, a abordé la question des communes nouvelles. Rien de bien nouveau par rapport à ce que nous avons déjà écrit le 2 mars 2016 : voir ci-dessus

Depuis le 1er janvier 2016, plus de 1000 communes ont constitué 300 communes nouvelles. Objectifs : renforcer les solidarités intercommunales, optimiser ressources et charges, préserver les fonctions de centralité, permettre aux habitants le maintien de leur accès aux services publics. Ceci s’appuie sur une ‘’charte de gouvernance’’ qui doit être une charte de projets élaborée par les élus …. mais sans obligation de consulter les populations !

Mais pour l’instant, du côté de nos élus locaux, c’est pas le grand enthousiasme. Le cabinet Stratorial Finances a été retenu pour réaliser une étude, pour un montant de 14 100 € HT  . Il sera rémunéré en supplément s’il doit commencer à réfléchir sur des projets.