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CD44 – Commission permanente janvier 2016

Ecrit le 2 mars 2016

 Condi-Atlantique

Le Conseil Départemental CD44, dans sa séance de janvier 2016 a accordé une aide à la société Condi-Atlantique de Puceul. En effet, par délibération en date du 3 octobre 2013, la commission permanente a accordé à cette société une subvention maximum de 150 000 € en raison de l’opération d’extension qu’elle réalisait, opération devant générer 15 recrutements dont des postes à destination de personnes éloignées de l’emploi.

En raison des emplois déjà créés et justifiés par la société Condi Atlantique, à savoir 7 emplois classiques et 2 emplois relevant du dispositif spécifique d’accompagnement mis en place par le Département (recrutement d’un demandeur d’emploi de longue durée et d’un jeune de moins de 26 ans au chômage depuis un an), la société Condi Atlantique a déjà bénéficié du versement de 80 000 € sur les 150 000 € accordés. Il reste donc un solde maximum de 70 000 €. Au 19 novembre 2015, la société a été en mesure de justifier de 6 nouveaux recrutements ouvrant droit au versement du montant d’aide suivant :
- 2 emplois classiques lui permettant d’obtenir 16 000 € (8 000 € par emploi),
- 4 jeunes de moins de 26 ans à la recherche d’un emploi depuis au moins un an, ce qui ouvre le droit à la société Condi Atlantique de percevoir une somme de 48 000 € (12 000 € x 4).
Sur le solde de 70 000 € restant à percevoir, c’est donc 64 000 € que le CD44 va verser à la société Condi Atlantique.

La société Condi Atlantique aura donc créé globalement 15 emplois sous contrat à durée indéterminée (6 emplois relevant du dispositif spécifique d’accompagnement départemental et 9 emplois classiques), ce qui lui a permis de percevoir une subvention de 144 000 €.

 La ruche

Condi Atlantique a conçu une ruche à base de mousse de polyéthylène, une résine thermo-plastique qu’elle utilise pour la fabrication d’emballages techniques. Cette ruche de nouvelle génération offre une chaleur constante et donc un meilleur confort pour les abeilles, avec un matériau plus léger et plus résistant que le bois, notamment lors des transhumances (tout bénéfice pour l’apiculteur). Adieu donc la traditionnelle caisse, alourdie et fragilisée par les intempéries : les attaques fongiques et bactériologiques qu’elle subit au fil du temps, nécessitent des opérations régulières de nettoyage.

Maison des adolescents : Le Département préside le groupement d’intérêt public (GIP) de la maison des adolescents de Loire-Atlantique (MDA) depuis sa création le 21 juillet 2006. Cette ’’maison’’ a pour mission de recevoir, écouter, accompagner et orienter les adolescents. Elle doit également animer et coordonner le réseau des professionnels de l’adolescence pour les professionnels, les parents et les jeunes. La maison des adolescents de Loire-Atlantique accueille depuis juillet 2014, le dispositif ISIS (instance inter-institutionnelle des examens des situations complexes) financé par l’agence régionale
de santé et le Département.
Le CD44 accorde alors 249 000 € se décomposant de la façon suivante :
- une participation de 200 000 € du Département pour les dépenses de fonctionnement du GIP. Ce budget n’est pas augmenté par rapport au budget 2015 ;
- la subvention au dispositif ISIS à hauteur de 49 000 €, ce montant étant constant.

 Issé, Derval, Châteaubriant

La commune d’Issé a prévu la réhabilitation du réseau d’eaux usées aux rues du Clos Prêtre, de l’Industrie et de Beaumont, dans le cadre du contrat de territoire 2013-2015 de la Communauté de communes du Castelbriantais. Le coût de l’opération s’élève à 120 000 euros HT  , le CD44 accorde 30 000 €.

Dans le cadre du contrat de territoire 2013-2015, la communauté de communes du secteur de Derval a prévu la création d’un portail informatif sur la gestion individuelle des déchets. Le montant de l’opération est estimé à 20 900 euros. Le CD44 accorde 10 000 € de subvention.

La Communauté de communes du secteur de Derval a décidé de réaliser un équipement aquatique. Pour mémoire, pour cet équipement, la commission permanente a déjà alloué deux subventions :
- 291 655 euros dans le cadre du contrat de territoire 2009/2012 pour la 1re tranche de travaux.
- 3 500 000 euros dans le cadre du plan piscine.
Pour la 2e tranche de travaux coûtant 2 652 463 euros HT  , le CD44 accorde 200 000 euros.

La commune de Châteaubriant a prévu la création de 35 logements sociaux aux Coteaux de la Borderie dans le cadre du contrat de territoire 2013-2015. Cette opération est subventionnable au titre du foncier acquis antérieurement au 1er janvier 2013 pour 1 500 euros par logement social créé, le CD44 accorde 52 500 euros pour 35 logements sociaux.

 Animation sportive seniors

L’animation sportive départementale entraîne aussi les seniors ! Avant tout missionnée auprès des 7-14 ans dans les écoles multisports et unisport des communes rurales de moins de 10 000 habitants, l’animation sportive départementale s’implique aussi dans la vie locale auprès des seniors. Ainsi depuis plusieurs semaines, deux éducatrices sportives du Département de Loire-Atlantique organisent des séances hebdomadaires d’activités physiques aux résidents de l’établissement Sainte-Anne à Saint-Mars-de-Coutais. Cette action vise à améliorer la motricité des plus de 75 ans, notamment pour éviter les chutes, et préserver leur autonomie dans certains gestes du quotidien.

 L’auditoire de Saffré

Pour son programme d’exposition et d’animations, l’association Asphan   a un budget de 91 050 €. Le CD44 accorde 4500 €.

La commune de Saffré souhaite réhabiliter la façade de l’auditoire du justice, 60 000 €uros. Le CD44 accorde 18 000 €.

D’après l’adjoint Jean-Claude Raux, s’appuyant sur les recherches de Denise Goix, cet auditoire a été construit entre septembre 1543 et juillet 1546 par Casterno maçon, Pierre Le Paige charpentier et Martin Pecco couvreur, à la demande du seigneur des lieux : Louis d’Avaugour qui y recevait comptes et aveux et y gérait ses domaines. Cet auditoire où s’exerçaient haute et basse justice, possédait sa prison avec ceps et colliers, à proximité du gibet à quatre poteaux.

Aux 15e et 16e siècles le mot « auditoire » désignait un monument précis construit par le châtelain pour la gestion de ses terres. Il est l’ancêtre des maisons communales et des mairies.

Cette porte monumentale présente un intérêt architectural. Le grand portail est construit dans le style classique, avec pilastre de part et d’autre de la porte centrale en arc surbaissé. Le tout surmonté d’un large entablement mouluré de modillons. La partie supérieure est composée de deux pinacles surmontés de fleurons dans l’alignement des pilastres et d’un fronton cintré à ailerons en partie centrale. Les quatre premières assises sont en granit et le reste en pierre calcaire.

La municipalité de Saffré souhaite, avec l’aide du CD44 et de la fondation du patrimoine, sauver la façade dans un premier temps, puis rénover l’intérieur (90m2) pour un bâtiment à usage culturel, en lien avec le projet du château. (espace d’expo, atelier d’artisanat d’art, bar associatif etc).