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Une histoire d’(in)compétences

  Sommaire  

Ecrit le 2 mars 2016

Deux intercommunalités se sont réunies en cette fin de février 2016. (1) Les citoyens s’en moquent, ils ont bien tort car c’est là que tout se décide désormais. La Mée, qui ne fait pas de ’’cadeau’’ à ses lecteurs, et n’a pas encore décidé de se lancer dans des articles ’’people’’, va donc continuer à les informer.

Le titre de cette page évoque des ’’(in)compétences’’ (avec un s, important). C’est qu’en effet on ne sait plus qui peut décider quoi. Une famille, par exemple, a compétence sur ses achats : elle peut acheter ce qu’elle veut si elle en a les moyens. Mais elle n’a pas compétence sur la route qui passe devant sa maison : elle ne peut pas décider de la refaire ou de la barrer. Dans les communes et intercommunalités, c’est la même chose.

 Habillage

Or donc, le 5 janvier 2016, le Pays de Châteaubriant   (33 communes) avait décidé de recruter un chef de projet pour la préparation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Mais, par la suite, la Préfecture a signalé à Alain Hunault que la compétence PCAET appartient toujours à chaque Com’Com’   et n’a pas été transférée au Pays. Donc cette délibération est illégale. Lors de la réunion du 25 février 2016 A.Hunault a précisé qu’il y avait un ’’habillage juridique’’ à revoir et que ce PCAET serait porté par les Com’Com’   de Châteaubriant et Derval. Mais ce qui est rigolo, c’est que le chef de projet sera payé par le Pays, qui refacturera aux Com’Com’   ! Ça occupe tout ça ! Et il se passe des choses illégales qu’on n’arrive à choper que par déduction en tentant d’entendre ces élus qui parlent tout bas...

Ce ’’Pays de Châteaubriant  ’’, on ne sait plus où il en est. Est-il, oui ou non, un PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) ? Si oui, pourquoi la répartition des élus qui y siègent n’a-t-elle pas été changée ? Si non, pourquoi ce n’est pas fait ? La Com’Com’   de Nozay a délibéré pour être autorisée à ne pas faire partie de ce PETR. Le Préfet lui a répondu qu’il n’avait pas la compétence pour donner cette autorisation et qu’il fallait attendre la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui doit se réunir début mars. Cette réunion est très attendue, en tout cas de la Com’Com’   de Nozay qui ne sait pas si elle pourra rester seule ou si elle devra fusionner avec Derval. « Nous avons grand besoin de le savoir » dit JC.Raux , « nous avons besoin de recruter un responsable du service des sports mais nous ne pouvons le faire dans l’incertitude actuelle ».

 Le DOB du Pays

Le Pays de Châteaubriant   a procédé à son DOB le 25 février (Débat d’Orientation Budgétaire). Le Pays est chargé de préparer le PCAET, bien qu’il n’en ait pas la compétence. Et aussi un projet de territoire, mais sans Nozay (qui veut se retirer du PETR). Il doit aussi engager l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale avec l’appui de consultants externes spécialisés, mais toujours sans Nozay. Il doit aussi gérer les fonds européens LEADER mais sans Nozay qui s’est engagé ailleurs.

Notons que ce Schéma, encore appelé SCOT  , est comme le monstre du Loch’ Ness : on en cause mais on ne le voit jamais. Une somme de 87 500 € a été mise au budget 2015, mais la dépense est simple : 0.00 €. L’État est sollicité pour une subvention de 20 000 €.


NOTES:

(1) Première, le pays de Châteaubriant. Lire l’article ci-dessus
Deuxième : la Com’Com’ de Nozay, lire plus loin