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CCRN, réunion de février 2016

  Sommaire  

Ecrit le 2 mars 2016

 Com’Com’   de Nozay

Dans sa réunion du 24 février 2016, la CCRN   (Com’Com’   de Nozay) a défini les compétences déléguées au Bureau et à la Présidente. Par exemple celle-ci pourra exercer le droit de préemption, délégué par les communes, sans réunir au préalable le conseil communautaire. Mais elle devra, évidemment, en informer le conseil.

Dans la perspective d’ouverture de la piscine rénovée à Nozay, le POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) a été adopté pour prévenir les accidents liés aux activités aquatiques et définir les procédures d’assistance. Un chef de bassin a été recruté pour un an (en attendant de pouvoir recruter un Directeur des Sports). Des postes ont été créés, soit à l’année, soit en période d’ouverture de la piscine : hôtesse d’accueil, maître-nageur-sauveteur, agent d’entretien.

Maison de santé : la CCRN   est en procédure judiciaire (référé constat/ référé expertise) contre certaines entreprises et contre le maître d’œuvre. Il y a en effet des soucis : le parvis trop glissant (quelqu’un est tombé et s’est cassé un poignet) et infiltrations d’eau.

Modulaire : La CCRN   avait un bâtiment modulaire « ayant subi les affres du temps », occupé jusqu’à septembre dernier par le service « Vivre à domicile ». Pour mettre ce bâtiment aux normes d’accessibilité, il aurait fallu compter 3440 € HT  . Pour le démolir, il fallait prévoir 8000 € HT  . Mais la société Deltamod, spécialiste du reconditionnement à neuf des bâtiments modulaires, a proposé de l’acheter pour 5000 € TTC. Belle occasion, d’autant plus qu’elle laisse à la Com’Com’   l’équipement de climatisation ! Elle assurera elle-même le démontage.

Dotation de solidarité communautaire : depuis 2010, la CCRN   a fixé un montant de 200 000 € réparti entre les sept communes, en fonction de leur population. Mais, depuis 2013, du personnel mutualisé a été mis en place en comptabilité, aide aux personnes, accueil, temps d’accueil périscolaire, gestion des ressources humaines. Les charges afférentes à ces services sont déduites du montant de la dotation. Cela donnera ceci :

  • Abbaretz 21 046
  • La Grigonnais 17 551
  • Nozay - 13 756
  • Puceul - 1 919
  • Saffré 40 412
  • Treffieux 9 202
  • Vay 24 557
    Les communes de Nozay et Puceul sont en négatif car le montant des charges mutualisées est supérieur à la dotation qui leur revient. En conséquence ces deux communes reverseront le solde à la CCRN  .

 DOB

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire à la CCRN   puisque cette Com’Com’   comporte deux communes de plus de 3500 habitants. Où en est-on ?

  • - les dotations de l’État sont en baisse : - 263 910 € en 2016
  • - mais il y a des bonnes nouvelles : les valeurs locatives cadastrales augmentent de 1 %, le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) aussi et la CCRN   pourra bénéficier d’aides à l’investissement.
  • - le taux d’endettement est très bas puisque la capacité de désendettement est inférieure à un an.

Bref, ça ne va pas mal ! On a même entendu dire que la situation est globalement confortable, même si la prudence est de mise.

Alors, que va faire la Com’Com’   ? Il y a eu un long débat à ce sujet. On a entendu parler du multi-accueil de Saffré, des travaux d’accessibilité des locaux, de la résidence seniors Boulevard Hillereau, de la gendarmerie, mais aussi de la réfection du plateau sportif, d’une plateforme de télétravail, d’une aire d’accueil des gens du voyage. Des élus ont demandé de travailler sur la mobilité, sur la jeunesse, sur la mise en commun de la voirie, bref sur un projet de territoire. Ombre au tableau : que va décider la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ? « il faut qu’on arrive à voir plus clair dans nos compétences »