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Communauté de Communes du secteur de Derval

Réunion de février 2016

Ecrit le 9 mars 2016

CCSD   : DOB et avenir

Au Conseil Communautaire de la CCSD   (Com’Com’   de Derval) du 23 février 2016 :

 Le Val d’Emilie

Le 24 novembre 2015, le Conseil Communautaire a sollicité l’intervention de l’Agence Foncière de Loire-Atlantique pour l’acquisition et le portage foncier des bâtiments qui composent actuellement la maison de retraite le » Val d’Emilie » à Derval. Dans ce contexte, le prix d’acquisition a été négocié à 550 000.00 €. Mais, compte-tenu du caractère exceptionnel du bâtiment, des surfaces importantes à requalifier, de la nécessité de trouver des partenaires pour accompagner ce projet, la CCSD   a demandé que la durée du portage soit de 10 ans au lieu de 6 ans. Cette modification permettra de réduire l’annuité constante de remboursement à 55 000 € hors frais de gestion et financiers.

Une rencontre a eu lieu avec un bailleur social intéressé qui étudie la création de logements sociaux mais également d’habitat intermédiaire destiné aux personnes âgées souhaitant se rapprocher du centre bourg. Des contacts ont été parallèlement pris avec l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes (URHAJ) et les foyers des jeunes travailleurs du secteur.

 Déchets ménagers

Les usagers du service d’enlèvement peuvent payer

  • - par TIP SEPA (titre interbancaire de paiement)
  • - par prélèvement à l’échéance
  • - par prélèvement mensuel
    Le coût est fonction de la dimension du bac et du nombre de présentations. Par exemple, pour un bac de 120 litres présenté 9 fois dans l’année : la part fixe est de 143.50 €, pour les 9 levées il y en a trois 3 facturables, 3 x 3.92 € soit 11.76 €.
    Le coût global est donc : 155,26 €

Les réserves financières, dans ce budget annexe, permettront de financer la réhabilitation de la déchetterie de Lusanger. En totalité ou en partie sur fonds propres.

 Formations BAFA :

Les associations gestionnaires des accueils de loisirs et accueils périscolaires du Secteur de Derval font état de difficultés pour recruter localement des personnes titulaires d’un BAFA valide pour assurer l’encadrement des enfants. Un stage BAFA en proximité permettrait la montée en compétence des animateurs sur les temps extra et périscolaires et formerait un « vivier » pour les besoins de recrutement et remplacements, tout en favorisant l’insertion sociale et professionnelle de jeunes souhaitant acquérir une première expérience et prendre des responsabilités.

La CAF (caisse d’allocations familiales), dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), soutient financièrement quatre formations BAFA.

La CCSD   se propose donc d’organiser en 2016 une formation BAFA sur le territoire pour 15 à 20 personnes maximum (en demi-pension).
– Une session de formation de base aux vacances de printemps 2016 (8 jours)
– Une session de formation d’approfondissement aux vacances d’automne 2016 (six jours)

La formation sera animée par un organisme de formation agréé dont le coût sera pris en charge par la CCSD  .

Il restera 210 € à la charge des participants, par personne et par stage, tarif avantageux (moitié d’un tarif normal), compte-tenu de la fourniture du repas de midi. S’inscrire dès le 5 mars !

 DOB

Le texte vu lors du débat d’orientation budgétaire de la CCSD   est disponible ici :
http://www.calameo.com/read/000537138cc34eb918ab5

Malgré la baisse des dotations de l’État, la situation financière est saine, avec un autofinancement stable (environ 20 % des recettes), un endettement très faible (1,1 année de recettes) permettant de financer les équipements engagés : l’espace aquatique (8 340 k€) et la déchetterie (750 k€) ainsi que d’assurer le fonctionnement des investissements passés (entretien des bâtiments, exploitation de l’espace aquatique). Mais il faudra dégager de nouvelles ressources s’il y a de nouveaux investissements à faire.

Quel avenir pour la Com’Com’   de Derval ?