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Nos déchets, leur coût, leur destination

Ecrit le 16 mars 2016

Blain le 09/03/2016, compte-rendu de réunion du Comité Syndical du S.M.N.C.A., 09/03/2016

 1 -SMCNA, qu’est-ce ?

Le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMNCA) est un syndicat mixte de traitement de déchets qui gère le centre de traitement des déchets ménagers « des Brieulles » à Treffieux. Ce centre de traitement est composé d’un centre de tri des emballages ménagers, d’une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 ainsi que d’une déchetterie. Collectivité à part entière, le Syndicat est composé de cinq Communautés de Communes adhérentes :
 La Communauté de Communes de la région de Nozay (CCRN  )
 La Communauté de Communes de la région de Blain (CCRB)
 La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG)
 La Communauté de Communes Loire et Sillon (CCLS)
 La Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois (CCPSG)
Le SMCNA est représenté par un Président, M. Jean Paul NAUD, quatre vice-présidents, 5 délégués et 18 conseillers titulaires (voir détails sur http://www.smcna.fr/spip.php?article9)

 2 – Un Comité syndical (réunion dirigeante) un peu « exceptionnel »

Cette réunion accueille quinze (15) membres du Syndicat représentant les cinq (5) com’com’   concernées et 3 auditeurs libres. Le quorum minimal de présence étant atteint, l’assemblée des membres est compétente pour voter. Dés l’introduction, M. J.P. Naud, Président, évoque « un Comité un peu exceptionnel, programmé par une certaine urgence ». Le débat est à la fois technique, financier et juridique. L’essentiel se concentre sur le centre de valorisation des déchets sur la commune de Treffieux, et en particulier (dans un site en quasi-saturation) sur l’extraction et la valorisation du biogaz issu des déchets ultimes déjà enfouis.

 3 – Exposé du (des ) problème (s)

La commune de Treffieux, située entre Châteaubriant et Nozay, est particulièrement reconnue pour son savoir-faire en matière de gestion des déchets, despoubelles [que nous remplissons trop allègrement, sans trier systématiquement ’à la source’. Gentille piqûre de rappel, ndlr]. Une noria de camions-collecteurs déverse leur contenu tout-venant ou déjà un peu trié (provenant de 150 000 hab.). Un tri sélectif (automatisé puis manuel) récupère le maximum pour recyclage. Il reste en bout de chaîne les ’déchets ultimes’, qui sont enfouis. Ceux-ci, par fermentation, dégagent spontanément du ’biogaz’ qui a une qualité et deux défauts : 1-correctement canalisé et concentré, très énergétique, il devient électricité ou chaleur ; 2-si le biogaz se répand à l’air libre, il a deux inconvénients : polluer et empuantir affreusement (odeur d’œufs pourris) l’air des riverains ; activer le réchauffement de la planète (biogaz = mélange de méthane CH4 à 60 % ; dioxyde de carbone CO2 à 37 % ; gaz soufrés à 1 % H2S ; eau H2O 2%). L’enfouissement sur une vaste surface exposée aux intempéries génère aussi des effluents liquides, nommés lixiviats, qui sont drainés dans le fond imperméable des cuves et qui doivent être traités pour relargage d’une eau quasi-pure à l’extérieur.

Pour mémoire, le centre d’enfouissement de Treffieux, ouvert en 1995, avait une capacité administrative d’accueil de 5 000 tonnes par an. En 2015, c’était 36 000 t/an ! Ce site est saturé. D’où un 1er problème encore non-résolu du choix d’un nouveau site. Et pas foule de communes candidates. La gestion des déchets ne brille pas par sa transparence. Mais une autre urgence, vrai motif de la réunion, demande des décisions rapides.

Revenons à la captation du biogaz à Treffieux. Le mécanisme est, en gros, basé sur trois moteurs, cœur du dispositif de valorisation, et d’une torchère de secours chargée de brûler le biogaz en excédent si besoin.
Par le biais d’une Délégation de Service Public (DSP), le syndicat SMNCA a confié, contre rémunération contractuelle, la totale valorisation du biogaz émis et transformé en électricité rachetée par ErDF à la holding Biogaz Invest (et ses filiales).
Mais un gros hic est avéré : la société choisie, qui enregistre des pertes d’exploitation, ne semble pas avoir la carrure ni l’expertise suffisantes pour une gestion sereine.
Le Président, M. Naud, déclare avoir de « gros doutes sur la capacité » de Biogaz Invest.
Durant le contrat, cette holding a procédé ’en douce’ à des ventes de filiales, de mise en liquidation d’autres, sans jamais en avertir officiellement son ’déléguant’, le SMNCA, alors qu’elle en a le strict devoir par contrat.
Le maire de Blain, M. Buf, se permet alors une saillie pertinente : « cela sent fort la magouille ».
En effet, à ce jour, les trois blocs-moteur sont à l’arrêt total, et la torchère, censée brûler tout excédent de biogaz (et donc limiter les nuisances olfactives subies par les riverains), a déjà eu deux pannes de durée variable.
Ces tristes constats amènent le SMNCA à envisager, avec motifs juridiques sous le coude, la déchéance de la Délégation de Service Public (DSP) au détriment de Biogaz Invest.

 4 – conséquences et finances, stratégie

Par prudence, face à une éventuelle défaillance majeure du délégataire actuel, mais aussi pressée par certains délais (d’ordre administratif et juridique, que nous n’avons pu cerner), l’assemblée opte pour la déchéance de la DSP.
Il est vérifié que, sur un objectif escompté de 500 000 € de recettes en électricité, l’année 2014 enregistre seulement 330 000 €, et que le résultat de 2015 tarde à venir. La défiance s’est instaurée entre les deux partenaires principaux.
L’assemblée s’accorde sur l’impossibilité financière d’une reprise en régie directe par le SMNCA (qui induirait l’embauche de personnel très qualifié). Mais le matériel en place (à savoir 3 blocs-moteur et 1 torchère pour l’essentiel) est propriété de la holding Biogaz Invest (BI) ou de ses filiales. Or il doit rester en place le temps de trouver un nouveau partenaire pour délégation (DSP), il faut le racheter à sa juste valeur.
Selon BI, la valeur comptable nette (approximative) serait de 1 million d’€. Il y a doute sur l’état réel du matériel (en panne, à l’arrêt, degré d’usure, état d’entretien). Donc besoin de précision par expertise puis négociation sur la valeur de rachat.

Si, durant la transition, la torchère permet de brûler le biogaz [petit coup de canif à l’engagement Cop21, ndlr], il faut aussi retraiter en continu les lixiviats (effluents liquides).
L’addition à la torchère d’un ’transévapo’, possible sous 3 semaines, fonctionnel même blocs-moteurs à l’arrêt, permet de résoudre ce problème et constitue une issue de secours en cas de panne grave dans le futur.

 5 – questions soumises au vote

a- déchéance de la DSP à l’encontre de BI ?
b- expertiser le matériel en place ?
c- commande ferme d’un transévapo ?

Unanimité dans les trois cas.

 6 – brèves communications annexes

1) Le centre d’enfouissement de Treffieux étant quasiment saturé en capacité, l’avenir se dessine entre deux sites, l’un sur la commune de Savenay (44) où 20 hectares sont pré-réservés, et l’autre sur la commune de Le Rheu (35). Mais les démarches administratives d’agrément ne sont pas closes.

2) L’actualisation du SCoT   (Schéma de Cohérence Territoriale) métropolitain de Nantes-St Nazaire est en cours et sera applicable au 01/01/2017. Il concerne 900 000 habitants, englobant les com’com Erdre et Gesvres, Pays de Blain, Cœur d’Estuaire et Loire et Sillon.

 7 – Juste pour mémoire sur le SMNCA

Le Syndicat Mixte reçoit 2 types de recettes : les participations des communautés de communes membres, et les subventions d’organismes divers.
Les participations des communautés de communes sont calculées en fonction des frais de fonctionnement, des investissements et des recettes liées à la revente de certains matériaux ainsi qu’aux subventions diverses.

Il en ressort donc :
–  un coût à la tonne pour l’enfouissement (81,00€/T pour 2015),
– un coût à l’habitant pour le centre de tri (5.05€/hab pour 2015),
– un coût à l’habitant pour la recyclerie (0,50 €/hab pour 2015)
– un coût de transport (km+rotation) + un coût de traitement à la tonne pour les déchets de déchèteries.
– un coût pour l’entretien et le renouvellement des bennes : 3,00 € par rotation de bennes.